QE #114 – Trimestres des volontaires en service long – 22 avril 2022

«M. Bruno BELIN interroge le Secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail sur les trimestres des volontaires en service long.

Il note que l’article L72 du code du service national, permettait aux appelés de prolonger la durée de leur service militaire actif au-delà de la durée légale, pour une période pouvant aller de deux à quatorze mois.

Il souligne que les derniers ayant prolongé leur service militaire se voient, à l’heure actuelle, calculer leur nombre de trimestres pour bénéficier de la pension de retraite. Or la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ne prend pas en compte les mois supplémentaires effectués dans le cadre des « volontaires service long ».

Il souhaite connaître les pistes envisagées afin de reconnaître ces mois d’engagement volontaire supplémentaires, car il ne peut pas considérer que le temps utilisé à servir la France ne soit pas comptabilisé dans les pensions de retraite.»

La question sera publiée le 28 avril au Journal Officiel et portera le numéro 27796.

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