#248 La proposition de Loi au sujet des Sapeurs-pompiers professionnels, volontaires

Cette semaine l’activité parlementaire reprend avec un sujet phare :
la Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité
civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les
sapeurs-pompiers professionnels.

L’OCCASION DE RENOUVELER TOUTE MA RECONNAISSANCE POUR L’ACTION SUR
LE TERRAIN MENÉE PAR LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, VOLONTAIRES
AINSI QUE L’ENSEMBLE DES BÉNÉVOLES DE LA SÉCURITÉ CIVILE.

Je salue le travail de la commission des lois, qui a fait, en
concertation avec l’ensemble des parties prenantes, évoluer ce texte.
Nous pouvons nous satisfaire d’un résultat respectant les besoins de
chacun.

Ce nouveau texte, qui sera examiné dès mercredi, répond aux
inquiétudes des Services d’Incendie et de Secours, inscrivant dans la
loi le principe de non-assimilation du volontariat chez les
sapeurs-pompiers à une activité de travailleur. J’avais sollicité
Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur, en ce sens, afin de
préserver notre modèle de secours volontaire. De plus, la question des
carences ambulancières est clarifiée, en supprimant l’obligation de
prescription médicale pour pouvoir qualifier une intervention de
carence ambulancière. La valorisation de l’engagement des
sapeurs-pompiers est également reconnue par la création de la mention
« mort pour le Service de la République » pour les personnes ayant
péri en accomplissant leurs fonctions dans des circonstances
exceptionnelles, et en reconnaissant le statut de « pupille de la
République » aux enfants des défunts.

Je suis convaincu que cette proposition de loi apporte une véritable
avancée à notre modèle de sécurité civile. Derrière cette
proposition de loi, il y a une vraie ambition pour nos territoires, pour
nos concitoyens et bien évidemment pour nos héros du quotidien.

Je m’engage à protéger le statut de ceux qui par passion protègent
nos vies.

C’est dit !



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