Bruno BELIN interpelle le Ministre des Solidarités et de la Santé, sur l’augmentation des pénuries de médicaments.

A l’occasion d’une Question Ecrite, le Sénateur Bruno BELIN interpelle Olivier VERAN, afin de pallier aux nombreuses ruptures de stocks de médicaments.

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’étude publiée par l’association UFC-que choisir qui révèle une forte croissance, ces dernières années, du nombre de pénuries de médicaments d »intérêt thérapeutique majeur (MITM). « En effet, alors qu’en 2016 on recensait déjà 405 pénuries […], l’agence nationale du médicament prévoit qu’en 2020, notamment en conséquence de la crise sanitaire, ce sont 2 400 ruptures qui seront constatées, six fois plus qu’en 2016. »

Les ruptures d’approvisionnement peuvent avoir des conséquences considérablement néfastes telle que l’arrêt du traitement pour le patient. Ces ruptures de stock sont un véritable enjeu de santé publique.

Il rappelle que le Gouvernement a présenté, le 8 juillet 2019, vingt-huit mesures pour « lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France» et pourtant le nombre de pénuries ne cesse d’augmenter. Aucune mesure n’est fermement appliquée. 

Dans une crise sanitaire telle que nous la traversons, il demande au Gouvernement d’agir urgemment et ainsi renforcer les mesures d’ores déjà mises en place.»

La question sera publiée le 19 novembre au Journal Officiel et portera le numéro 18920.

Bruno BELIN interpelle la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l’appel au secours du monde sportif.

A l’occasion d’une Question Ecrite, le Sénateur Bruno BELIN interpelle Roxana MARACINEANU, face au désarroi du secteur sportif.

« Comme tout secteur, le monde sportif est touché par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Aujourd’hui ce secteur subit la double peine. Après avoir cessé toutes activités durant le confinement, s’être, ensuite, adapté aux mesures sanitaires impliquant des protocoles des plus exigeants, avoir fait face à l’annulation consécutive des manifestations et compétitions, l’ensemble des fédérations du sport subit aujourd’hui une baisse conséquente du nombre d’adhésions dans les clubs.

Le mouvement sportif français déplore à ce jour déjà plus d’un quart d’adhésions en moins. Cette baisse peut s’expliquer par la crainte de contamination pour certains mais elle s’alimente également par la fermeture des infrastructures telles que les gymnases et salles de sport. Il est évident que la combinaison de tous ces éléments impacte directement les budgets de chaque association, « au point que de nombreux clubs se demandent aujourd’hui s’ils pourront passer l’année » selon le mouvement sportif français. 

Il rappelle que l’organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 s’appuie pour une part sur les clubs et le tissu associatif. Chaque acteur du milieu sportif a un rôle important dans la réussite de cette extraordinaire aventure. La priorité est également de sauvegarder la place du sport en France. 

Face au désarroi des acteurs associatifs, bénévoles, éducateurs sportifs, dirigeants de clubs et de fédérations, il demande au Gouvernement de lui préciser comment il envisage, outre le plan de relance, de venir en aide à toutes ces associations de proximité.»

La question sera publiée le 12 novembre au Journal Officiel et portera le numéro 18758.

Bruno BELIN interpelle la Ministre déléguée, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, sur les conséquences du marché de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences.

En tant que membre de la Délégation aux Droits des Femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et à l’initiative de la Présidente Annick BILLON, le Sénateur Bruno BELIN interpelle Elisabeth MORENO suite à la mise en concurrence du numéro 3919 géré depuis 1992 par la Fédération Nationale Solidarité Femmes.

«Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de cette plate-forme, accessible actuellement tous les jours de 9 h à 22 h (18 h les jours fériés et en fin de semaine). 

Si la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le numéro 3919 depuis qu’elle l’a créé en 1992, ne remportait pas l’appel d’offres, il pourrait en résulter une baisse de la qualité de l’accueil offert aux victimes de violences, qui bénéficient actuellement de l’engagement d’écoutantes spécialement formées par la FNSF à cette mission complexe, et dont la mobilisation exemplaire pendant le confinement de mars-avril-mai 2020 doit être saluée. On peut craindre en effet que l’attribution du marché à un nouveau prestataire se traduise par la disparition d’un métier construit au fil du temps par la FNSF et de l’expérience accumulée par ce réseau depuis 1992, au profit d’une logique managériale incompatible avec une mission qui implique de pouvoir consacrer beaucoup de temps à chaque femme.

Il lui demande donc si d’autres formules juridiques que la mise en concurrence peuvent être envisagées pour obtenir la disponibilité permanente de la plate-forme. Il souhaite savoir si le fait que le 3919 soit une marque déposée, propriété de la FNSF, devra se traduire, si cette dernière n’était pas sélectionnée lors de l’attribution du marché public, par un changement du numéro dédié aux femmes victimes de violences, alors même que des efforts importants ont été mobilisés pour faire connaître le 3919.»

La question sera publiée le 5 novembre au Journal Officiel et portera le numéro 18674.

Bruno BELIN interpelle le Ministre délégué en charge des Petites et Moyennes Entreprises, sur la rupture d’égalité de traitement en défaveur des commerces de proximité.

A l’occasion d’une Question Ecrite, le Sénateur Bruno BELIN interpelle Alain GRISET, suite aux annonces du Président de la République, le 28 octobre 2020.

«Il fait le constat d’une véritable rupture d’égalité de traitement entre les grandes surfaces et les petits commerçants. 

À l’approche des fêtes de fin d’année, les grandes surfaces vont bénéficier d’une augmentation de leur chiffre d’affaires au détriment des commerces indépendants dits « non essentiels ». 

Il n’est pas explicable qu’un libraire ou bien même une fleuriste doive subir une fermeture administrative alors qu’à quelques kilomètres, dans une même commune, une grande surface peut continuer à vendre le même type de produits. 

Il rappelle qu’après le premier confinement ces commerces de proximité ont dû redoubler de courage et d’effort pour relancer leur activité tout en s’adaptant aux mesures sanitaires strictes. Cette deuxième fermeture administrative va entraîner de facto de grosses difficultés financières pour chacun d’entre eux. Il n’est pas tolérable de les abandonner une deuxième fois.

Par conséquent, il demande au Gouvernement de préciser les dispositifs envisagés pour accompagner les commerces de proximité et de centre-ville. »

La question sera publiée le 5 novembre au Journal Officiel et portera le numéro 18613.

Bruno BELIN interpelle le Ministre délégué en charge des transports, sur la modernisation de la RN 147.

A l’occasion d’une Question Ecrite, le Sénateur Bruno BELIN interpelle Jean-Baptiste DJEBBARI, sur la situation de la route nationale 147 pour laquelle rien n’avance depuis plusieurs décennies.

« La RN 147 constitue un axe économique majeur de communication et de développement entre la Vienne et la Haute-Vienne reliant les deux anciennes capitales régionales Poitiers et Limoges.

Il rappelle que la modernisation de cette infrastructure était inscrite comme prioritaire au contrat de plan État région (CPER) 2000-2006, avant d’être enlevée du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) en 2008, puis réinscrite au contrat de plan État région 2015-2020, sans aucune réalisation de travaux à ce jour, ni d’engagement hélas. 

De plus des études de faisabilité d’une concession autoroutière ont été réalisées dont les conclusions devaient être présentées initialement en juillet 2019. Les collectivités sont toujours en attente d’en connaître le contenu. Les territoires concernés et l’immense majorité des habitants attendent depuis trop longtemps que l’État s’engage pour un véritable aménagement sécurisé à 2 x 2 voies de la RN 147 dont la réalisation devra suivre au plus près l’itinéraire actuel pour préserver le plus de foncier agricole.

Il rappelle aussi, qu’a l’occasion d’une rencontre fin février il avait été demandé à l’État la possibilité de réaliser le contournement nord de Lhommaizé (7 kilomètres) par le conseil départemental de la Vienne. 

Il demande ainsi au Gouvernement de préciser son positionnement ainsi que le calendrier prévisionnel envisagé. » La question sera publiée le 29 octobre au Journal Officiel et porte le numéro 18492.

En qualité alors de Président du Conseil Départemental, Bruno BELIN avait rencontré, avant le confinement, fin février, Monsieur le Ministre et espère que cette question écrite débouchera sur une nouvelle rencontre concernant ce sujet primordial. 

Bruno BELIN interpelle le Secrétaire d’Etat en charge de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’urgence du déploiement de la téléphonie mobile.

Le Sénateur Bruno BELIN a déposé, ce jour une Question Ecrite auprès du Gouvernement. Il interpelle Cédric O, secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’urgence du déploiement de la téléphonie mobile. 

«M. Bruno Belin attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’accélération du déploiement de la téléphonie mobile. 

Dans de nombreux départements, comme la Vienne, la présence de zones dites blanches de téléphonie mobile persiste. Les difficultés rencontrées dans nombre de territoires, en particulier dans les zones rurales, restent particulièrement fortes. La crise sanitaire actuelle les a accrues et a renforcé la nécessité d’une couverture complète et rapide. 

Il rappelle que dans le cadre du « new deal mobile » annoncé en 2018 par le Gouvernement, et à partir des besoins de couverture remontés par les collectivités territoriales, le Gouvernement fixe les zones à couvrir par les opérateurs suivant des quotas alloués annuellement. Les quotas alloués au département de la Vienne sont respectivement de deux sites en 2018 et 2019, puis de cinq sites en 2020 et 2021, ce qui s’avère très insuffisant pour couvrir au plus vite les besoins identifiés. 

Afin de permettre une couverture complète dans un court délai, il demande de préciser les dispositions que le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre pour accélérer et ainsi réduire la fracture numérique dans les territoires.»

La question sera publiée le 22 octobre au Journal Officiel et porte le numéro 18366.

Bruno BELIN interpelle le Ministre délégué en charge des transports, sur l’avenir des aéroports.

Le Sénateur Bruno BELIN a déposé, ce jour, sa première Question Ecrite. Il interpelle Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports sur l’avenir des aéroports régionaux et particulièrement sur les Liaisons d’Aménagement du Territoire, lignes vitales pour maintenir le maillage territorial.

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Il indique que les liaisons d’aménagement du territoire (LAT), soumise à un régime d’obligations de service public, jouent un rôle essentiel pour assurer l’accessibilité et la connectivité de nos territoires.

En imposant un niveau de service minimum sur des liaisons considérées comme vitales pour le développement économique et social du territoire desservi, elles permettent de garantir les exigences en termes de continuité de service public qu’un transporteur aérien ne satisferait pas s’il ne devait considérer que son seul intérêt commercial. Elles constituent ainsi le principal instrument de soutien au désenclavement par le transport aérien. Le transport aérien est un secteur fortement touché par les conséquences de la pandémie de Covid-19. Le confinement a conduit à l’arrêt de la quasi-totalité des vols commerciaux. Si les perspectives étaient encourageantes avant l’été, le bilan de la saison estivale conduit à revoir encore à la baisse les prévisions de trafic d’ici la fin de l’année 2020. L’association internationale du transport aérien (AITA) estime une baisse générale de l’ordre de 70 %.

Pourtant, depuis le 11 mai 2020 le transport aérien fait face à un double enjeu : s’adapter à la reprise progressive de la demande en déplacements d’un côté tout en étant un vecteur d’accompagnement de la reprise de l’autre. Face à une baisse générale de l’offre au départ des grands aéroports régionaux, les liaisons d’aménagement du territoire représentent les derniers recours de mobilité aux populations les moins bien desservies par une offre de transport alternative. Plus que jamais il apparaît impératif de soutenir la pérennité de ces liaisons et des compagnies aériennes qui les exploitent.

Des premières mesures de soutien aux entreprises du transport aérien, compagnies aériennes et aéroports, ont été décidées ces dernières semaines. Il ne faut, cependant, pas oublier que les liaisons d’aménagement du territoire évoluent dans un schéma spécifique qui mérite dans le contexte actuel un traitement particulier.

Afin de garantir aux collectivités territoriales la continuité du service public sur des liaisons vitales pour les territoires, il souhaite connaître les aides financières ou organisationnelles que le Gouvernement entend mettre en place à court terme. »

La question sera publiée le 15 octobre au Journal Officiel et porte le numéro 18240.