Ce weekend, le département a été sévèrement touché par des inondations causées par des crues exceptionnelles de la Gartempe, de la Creuse et de la Vienne. Des crues marqués par la rapidité avec laquelle les eaux ont monté, suivies de décrues tout aussi rapides.

Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance envers l’engagement des élus, des services de l’État, du département, de la gendarmerie et du service départemental d’incendie et de secours. Une fois encore, les maires des communes impactées ont été exemplaires face à l’imprévu et l’urgence. Les services de l’État, sous l’autorité de Monsieur le Préfet, se sont impliqués immédiatement pour assurer la sécurité et accompagner l’engagement des élus. Grâce à la mobilisation de chacun, il n’y a pas eu de blessé ni de décès à déplorer dans le département.

Le ministre de l’Intérieur a initié une procédure accélérée pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il faut dorénavant saisir les assurances sans délai afin de constituer rapidement les dossiers concernant les plus de 300 habitations et 30 commerces touchés.

Je tiens cependant à dénoncer une information totalement sans fondement selon laquelle des barrages auraient été délibérément ouverts, entraînant ainsi la montée des cours d’eau. Celle-ci n’est due qu’à une pluviométrie très importante sur des sols déjà saturés d’eau. 100 mm de pluie ont été enregistrés en 48 heures, soit l’équivalent de deux mois de pluie en deux jours.

A présent, la solidarité doit se mettre en place afin de soutenir les élus et habitants touchés dans leur commune face aux difficultés. 

Enfin, la sécurité doit rester la priorité absolue, notamment en ce qui concerne les ponts dont les structures pourraient avoir été endommagées lors de la crue. Depuis la publication du rapport sur la sécurité des ponts en 2022, j’ai insisté sur la nécessité d’effectuer un état des lieux en collaboration avec le Cerema. 

C’est dit ! 

Lundi dernier, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu s’est rendu à la centrale nucléaire de Civaux afin d’annoncer l’accueil d’un service d’irradiation de matériaux sur le site, contribuant ainsi à la production d’armes de dissuasion nucléaire. Cette collaboration, fruit d’une planification à long terme engagée depuis les années 1990, entre le nucléaire civil et l’industrie de la Défense, est inédite en France bien qu’elle soit déjà existante aux États-Unis.

La centrale a été sélectionnée en raison de son équipement nucléaire opérationnel le plus récent parmi les installations françaises et par conséquent, une capacité de poursuite de sa durée d’exploitation qui est maximale. Cette nouvelle activité pour Civaux se déroulera en plusieurs étapes à partir de 2025 et sera conduite en lien avec le ministère de l’Industrie et de l’Énergie. Elle constitue une opportunité prometteuse pour le tissu industriel local, dont l’excellence a été reconnue par le ministre, et renforce la souveraineté tant de notre industrie que de notre Défense.

Dans ces propos, le ministre a également exprimé sa reconnaissance envers le territoire pour son service à la nation. Mais, puisque que le territoire rend service à la nation, j’ai attiré l’attention du ministre sur deux éléments : 

– Le maintien du Fonds départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle, dit fonds Civaux, en place depuis 1983 dans le département de la Vienne et aujourd’hui indispensable pour les communes éligibles ; 

– La nécessité de moderniser la RN 147, qui devra bénéficier de nouveaux aménagements routiers notamment pour faciliter le transport des produits transformés vers un site dédié du Commissariat à l’énergie atomique.

Je tiens à remercier le ministre d’avoir pris en compte ces deux éléments essentiels à la Vienne. 

C’est dit ! 

La semaine dernière, l’activité parlementaire a revêtu une dimension internationale plus marquée que d’ordinaire. Les tensions mondiales sont vives, comme en témoigne la guerre aux frontières de l’Europe, se déroulant en Ukraine, et la détérioration de la situation politique en Haïti.

Jeudi dernier, le Sénat a très largement approuvé le soutien de la France à l’Ukraine. Depuis deux ans, les combats perdurent et ont déjà coûté la vie à plus d’un demi-million de personnes. Le peuple ukrainien lutte pour sa survie. Il est dans l’intérêt et la sécurité de la France de leur fournir l’équipement dont ils ont besoin. En votant pour un accord de sécurité entre la France et l’Ukraine pour une durée de dix ans, nous allons permettre le renforcement à hauteur de 3 milliards d’euros des capacités militaires de l’Ukraine. Soutenir le peuple ukrainien, c’est combattre la souveraineté des nations et la liberté des peuples. Soutenir le peuple ukrainien, c’est également être en rendez-vous de l’histoire face à la menace grandissante que représente Vladimir Poutine pour l’Europe. 

Concernant Haïti, la situation du seul pays francophone des deux Amérique est devenue très préoccupante. Le chaos s’est installé, semé par les gangs à travers tout le territoire, qui tuent des innocents par milliers. Depuis l’attaque du pénitencier national d’Haïti, la violence est devenue hors de contrôle, conduisant le gouvernement à se retrouver en exil. Très attaché à Haïti, j’ai eu la chance d’y effectuer 8 missions de coopération entre 2009 et 2018. En collaboration avec l’association Vienne-Haïti Solidarité et les autorités locales, nous avons réalisé divers projets de coopération, notamment la création d’une école et d’un centre de santé à Macary. En juillet 2023, le Sénat avait déjà alerté sur la situation en déposant une proposition de résolution, que j’ai cosigné, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti. La France ne peut rester indifférente. C’est pourquoi, cette semaine, j’ai interrogé le ministre des Affaires étrangères et demandé une réunion du groupe France Caraïbes à ce sujet.

Dans ce monde sous tension, avoir une connaissance approfondie de ce qui se déroule à travers le globe est essentiel afin d’éviter un recul de nos idéaux.

C’est dit ! 

Jeudi dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. Ces dernières années, les conditions d’exercice de l’élu local se sont dégradées, notamment en raison de l’augmentation des violences faites aux élus locaux et le désengagement de l’État dans les territoires. En réponse à cette situation, le Sénat a pris l’initiative de renforcer la sécurité des élus avec une première proposition de loi, votée au mois d’octobre. Il répond de nouveau aux préoccupations des élus locaux en proposant ce texte permettant de remédier à l’urgence de cette crise de l’engagement.

Selon les données du Ministère de l’Intérieur, un maire démissionne chaque jour depuis les élections municipales de 2020, ce qui représente 4% des maires élus en 2020. S’appuyant sur de nombreux travaux sénatoriaux et notamment un rapport de 2023, ce texte est le fruit d’un travail transpartisan et poursuit un triple objectif. 

En premier lieu, il vise à revaloriser les indemnités des maires, adjoints au maire et conseillers municipaux afin de reconnaitre leur engagement à sa juste valeur. Pour les communes rurales, le seuil d’éligibilité à la dotation particulière « élu local » (DPEL) serait relevé de 1 000 à 3 500 habitants. 

Cette proposition introduit également des mesures pour améliorer les conditions d’exercice du mandat des élus locaux. Cette mise en place du statut de l’élu local tend aussi à faciliter la prise en charge de certains frais et à permettre une meilleure conciliation entre le mandat et la vie professionnelle et personnelle des élus. Par exemple, en réponse à un vide juridique révélé par la situation de la maire de Poitiers, le Sénat a adopté deux amendements. Le premier assure le maintien des indemnités pendant les congés maternité, paternité, d’adoption ou en cas d’accident du travail, tandis que le second explicite la possibilité pour l’élu salarié de suspendre temporairement son contrat de travail pour suppléer un maire, le président du conseil départemental ou régional, empêché.

Enfin, la mise en place d’un vrai statut de l’élu local doit aussi sécuriser la sortie du mandat. Cette proposition de loi vient reconnaitre les compétences et les connaissances que les élus locaux acquièrent au cours de leurs mandats dans une démarche de validations des acquis de l’expérience (VAE). 

Comme 342 de mes collègues sénateurs, j’ai voté en faveur de cette proposition de loi et ne manquerai pas de vous tenir informés des suites qui seront réservées à ce texte.

Protéger nos élus locaux est indispensable. Ils incarnent la République jusqu’au dernier kilomètre.

C’est dit ! 

Ce lundi, nous, les 925 parlementaires français, sommes rassemblés au Château de Versailles en congrès, réunion des députés et sénateurs. Siégeant par ordre alphabétique, nous devront nous positionner sur l’inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. 

Pour être adopté, ce texte doit réunir les suffrages des 3/5^e du Congrès soit 555 votes. Ce vote devrait être une formalité car 267 sénateurs, dont je fais partie, et 493 députés se sont déjà prononcés en faveur de cette mesure. En cette semaine du 8 mars, journée internationale du droit des femmes, et 50 ans après la loi Veil, la France s’apprête à devenir le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l’interruption volontaire de grossesse, à contre-courant de nombreux pays où ce droit est remis en question. 

Ce vote répond à une forte attente populaire, particulièrement exprimée par la jeunesse. Cependant, notre engagement doit désormais se tourner vers la garantie des moyens nécessaires pour assurer une prise en charge équitable des femmes sur l’ensemble du territoire national. 

Dans un rapport du Sénat de 2021, dont j’ai été co-rapporteur aux côtés d’autres sénateurs de la délégation au droit des femmes, nous avons déploré que la santé des femmes ne soit pas considérée comme une priorité dans les territoires ruraux où la désertification médicale touche particulièrement les gynécologues. Par ailleurs, au cours des 40 dernières années, le nombre de maternités a été divisé par trois. Le Planning familial estime, quant à lui, que 130 centres d’IVG ont fermé leurs portes au cours des 15 dernières années, principalement dans les territoires ruraux. Pour les femmes en milieu rural, l’accès à l’IVG dépend ainsi des conditions de mobilité et de disponibilités des professionnels de santé.

Avec cette nouvelle protection de ce droit, il est essentiel de veiller à ce que celui-ci soit effectif, afin d’offrir aux femmes la possibilité d’exercer pleinement leur droit à disposer de leur corps. 

C’est dit ! 

Jamais se loger n’a été aussi difficile que depuis ces 70 dernières années. Notre population vieillit et augmente, tandis que notre parc immobilier reste stagnant mais vieillit également.

La hausse des taux d’intérêts et des coûts de production créent un déséquilibre entre l’offre et la demande, entraînant une flambée des prix. Le marché du locatif n’est pas en reste, car les bailleurs sociaux sont sollicités pour contribuer au budget de l’État. Il est alors difficile de demander aux bailleurs sociaux d’investir dans des rénovations lorsque l’État ponctionne pour abonder dans son budget. 

La rénovation énergétique de l’habitat est d’ailleurs un enjeu majeur de limitation du réchauffement climatique. La menace justifiée de sortie prochaine des logements dits « passoires énergétiques » obligera les propriétaires à entreprendre des travaux coûteux, décourageant ainsi d’éventuels investisseurs de s’engager dans l’immobilier au profit de projets plus rentables.

Cette crise immobilière engendre des tensions sur les marchés de l’habitat, favorisant le développement de situations de mal-logement. Pour tenter de lutter contre les problèmes de sécurité et de salubrité, qui constituent un enjeu public, le Sénat examinera cette semaine un projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement. Je m’exprimerai en tant qu’orateur pour ce projet de loi.

Bien que ce texte résulte d’une collaboration avec des élus et des professionnels du secteur, il ne constitue pas la « grande loi logement » tant espérée. Pourtant, 58 % des maires ayant répondu à la consultation du Sénat signalent une ou plusieurs copropriétés dégradées dans leur commune. L’habitat dégradé n’est pas limité aux quelques villes affichant des taux de pauvreté élevés ; il s’étend à l’ensemble du territoire, y compris en ruralité.

La crise du logement est une réalité, et toutes les initiatives visant à soutenir ce secteur sont les bienvenues. Il faut faire du logement une priorité avec une politique nationale affirmée.

C’est dit ! 

Les professionnels ne sont pas encore sortis de la pandémie de Covid et certains indicateurs illustrent cette réalité. Parmi ceux-ci, deux sont flagrants et démontrent ce terrible constat : la France régresse au sein des pays de l’OCDE en matière d’espérance de vie et la mortalité infantile augmente dans notre pays ce qui ne s’était jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale. 
Malheureusement, les prochaines années ne laissent pas envisager de meilleurs cieux.

Si nous ne pouvons pas reprocher à l’actuel pouvoir la responsabilité des déserts médicaux, il portera celle de l’apparition des déserts pharmaceutiques ! La pénurie de médicaments est de plus en plus une réalité pour toutes les officines et leur patientèle malgré mon alerte au Sénat dès novembre 2022 et le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur ce sujet dont j’ai été l’un des vice-présidents. Ce rapport a montré toutes les failles dont les conséquences pénalisent l’accès aux soins des malades et rien n’est fait pour répondre à l’urgence ! Dans mon officine, pour illustrer mon propos, dix patients n’ont plus leur médicament pour traiter leur diabète depuis mercredi (Trulicity).

L’archaïsme technocratique vient là aussi ajouter des problèmes aux problèmes : la loi permet depuis le 1er janvier aux pharmaciens de délivrer certains antibiotiques face à diverses situations mais les caisses d’assurance maladie rejettent les dossiers car les décrets d’application ne sont pas encore publiés ! 

J’ai alerté ce vendredi midi la nouvelle Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités à l’occasion de sa venue à Poitiers sur l’ensemble des problèmes auxquels doit faire face le réseau pharmaceutique dont chacun a pu constater la mobilisation et l’efficacité face à la Covid. Je lui ai également proposé de passer une demi-journée avec moi à l’officine pour voir la réalité de l’exercice en milieu rural bien différent de celui où elle s’est risquée mercredi dernier en plein cœur du centre de Paris à Saint-Germain-des-Prés ! 

Il est encore temps de réagir si on veut sauver notre réseau des 20.000 pharmacies qui constituent aujourd’hui les seuls lieux de santé en proximité où il est possible d’obtenir une réponse à un problème sans rendez-vous et qui participent à la permanence des soins 365 jours par an. 

Que voulons-nous ? 
Pénurie de professionnels de santé
Pénurie de ressources humaines 
Pénurie de médicaments 
Pénurie d’imagination dans les cerveaux ministériels
Pénurie de réalisme et de pragmatisme malgré plusieurs propositions de bon sens

En la matière, comme pour les carburants, la grande distribution fera bientôt la pluie et le beau temps. 
N’espérons plus alors trouver un « drugstore » ouvert la nuit ou à proximité, au cœur des territoires abandonnés sans professionnels de santé et aux écoles fermées. 
On ne parlera plus d’eux qu’au lendemain de scrutin pour s’étonner de leur vote mutin. 

C’est dit ! 

Le décès de Robert Badinter, figure de l’engagement en faveur des droits sociétaux, avec en particulier de l’abolition de la peine de mort, nous invite à réfléchir sur les grandes évolutions en ce domaine, dont certaines sont annoncées pour cette session parlementaire.

En ce qui concerne la constitutionnalisation de l’Interruption Volontaire de Grossesses (IVG), en tant qu’ancien membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, élu en charge de toutes les politiques sociales pendant onze ans au Conseil Départemental de la Vienne (2004 – 2015), j’ai systématiquement, comme chacun sait, fait mienne la cause des femmes. Ce débat sur la protection du droit d’IVG, importé en France par des évènements survenus aux Etats-Unis et dans d’autres pays d’Europe, vise à protéger cette liberté de la femme, en interdisant au législateur de supprimer l’IVG ou d’y porter gravement atteinte. Je suis favorable à toutes initiatives qui viendraient renforcer ce droit bien qu’il soit toutefois déjà protégé par une jurisprudence du Conseil constitutionnel (27 juin 2001).

Quant à la fin de vie, comme je m’en suis déjà exprimé, je suis favorable au droit de mourir dans la dignité. Où tracer la frontière entre les progrès de la médecine, l’acharnement thérapeutique et la souffrance personnelle, relevant du ressenti intime du patient ? 
Plusieurs lois ont déjà amélioré le droit à une fin de vie digne et apaisée, notamment la loi Claeys-Leonnetti de 2016 avec les directives anticipées et la désignation de la personne de confiance pour permettre à chacun d’exprimer ses volontés. Le projet de loi annoncé s’inscrit ainsi dans la continuité de ces évolutions. Reporté à plusieurs reprises, il permettrait de répondre à certaines attentes. Une analyse minutieuse des dispositions sera nécessaire pour réglementer le champ de cette loi.

Seul prévaut l’intérêt du malade. 

C’est dit ! 

Mercredi dernier, l’Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à instaurer un délit d’«homicide routier». La nouvelle qualification viendra se substituer à celle d’homicide involontaire, en cas d’accident mortel causé par un automobiliste à la suite d’une conduite délibérément à risque (état d’ivresse, prise de drogues, conduite sans permis…). Ce même jour, j’ai reçu au Sénat, Madame Escriva, Déléguée Générale de l’association Victimes et Avenir. 

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les facteurs comportementaux sont présents dans 92 % des accidents mortels. Parmi ces facteurs, trois sont particulièrement prégnants : la vitesse, l’alcool et les stupéfiants.

Cette proposition de loi répond à une demande de nombreuses associations de familles de victimes jugeant l’application du terme « involontaire » injuste et injustifiée. Cette revendication avait aussi été reprise par la 10ème mesure recommandée par le Comité interministériel de la sécurité routière réuni en juillet 2023 par l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne.

Bien que la nature pénalement involontaire de ces infractions demeure inchangée, cette évolution de qualification permet de prendre en compte la survenance de circonstances aggravantes résultant d’un comportement délibéré du conducteur. Elle tient ainsi mieux compte de la réalité de l’infraction commise.

En 2022, 3 550 personnes sont décédées sur la route, chiffre en hausse par rapport à l’année précédente. Bien que la création d’un délit d’homicide routier constitue un pas dans la bonne direction, la sécurité routière ne peut se limiter à cette seule mesure. Face à cette réalité, il est impératif de poursuivre ce qui avait été proposé avec la hausse des crédits alloués à ce programme dans la loi de finances et d’instaurer des mesures de prévention et d’éducation routière. Ces actions sont nécessaires pour assurer un partage sécuritaire de la voie publique, que l’on soit piéton, cycliste ou automobiliste.

Je suis favorable à cette proposition de loi. Agissons ensemble pour que la route ne soit plus un danger.

C’est dit ! 

Nous sommes plus nombreux mais surtout, nous vivons plus longtemps. Grâce aux progrès de la médecine et l’amélioration du niveau de vie, l’espérance de vie ne cesse d’augmenter alors que la diminution du nombre de naissances s’accélère depuis 2010. Pour la première fois dans l’Histoire, les plus de 65 ans sont plus nombreux que les moins de 20 ans.

Si cette tendance ne suscite aucune inquiétude majeure pour l’instant, elle pose néanmoins deux questions cruciales : quelles en sont les conséquences et comment relever ce défi démographique ? 

En premier lieu, cette génération « papy-boom » a pour conséquences plus de dépenses en termes de retraites, de santé et de solidarité. Pour faire face à ces coûts supplémentaires, l’atteinte du plein emploi devient d’autant plus prioritaire. Ces seniors ont un rôle essentiel à jouer dans la réalisation de cet objectif en partageant leurs savoirs et leur culture. Former les jeunes sera également bénéfique pour les seniors, en constituant un levier de cohésion sociale pour contrer l’isolement de nos aînés.

Autre nécessité d’adaptation : le logement. Une grande majorité des seniors expriment le souhait de vieillir chez eux, ce qui exige des ajustements pour faire face à leur perte d’autonomie.

Enfin, dans nos campagnes, la baisse des naissances a des conséquences dans nos modes de vie. Afin que la lumière ne s’éteigne pas dans nos campagnes, il est impératif de sacraliser un réseau d’écoles et de services de proximité.

Un début de réflexion sur ces évolutions sociétales commencera au Sénat cette semaine avec l’examen du texte de loi sur la société du bien-vieillir. 

L’État a lancé les Villages d’Avenir. Je souhaite qu’il reste un avenir à nos villages ! 

C’est dit !