QE #3 – La modernisation de la RN 147 – 23 Octobre 2020

Bruno BELIN interpelle le Ministre délégué en charge des transports, sur la modernisation de la RN 147.

A l’occasion d’une Question Ecrite, le Sénateur Bruno BELIN interpelle Jean-Baptiste DJEBBARI, sur la situation de la route nationale 147 pour laquelle rien n’avance depuis plusieurs décennies.

« La RN 147 constitue un axe économique majeur de communication et de développement entre la Vienne et la Haute-Vienne reliant les deux anciennes capitales régionales Poitiers et Limoges.

Il rappelle que la modernisation de cette infrastructure était inscrite comme prioritaire au contrat de plan État région (CPER) 2000-2006, avant d’être enlevée du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) en 2008, puis réinscrite au contrat de plan État région 2015-2020, sans aucune réalisation de travaux à ce jour, ni d’engagement hélas. 

De plus des études de faisabilité d’une concession autoroutière ont été réalisées dont les conclusions devaient être présentées initialement en juillet 2019. Les collectivités sont toujours en attente d’en connaître le contenu. Les territoires concernés et l’immense majorité des habitants attendent depuis trop longtemps que l’État s’engage pour un véritable aménagement sécurisé à 2 x 2 voies de la RN 147 dont la réalisation devra suivre au plus près l’itinéraire actuel pour préserver le plus de foncier agricole.

Il rappelle aussi, qu’a l’occasion d’une rencontre fin février il avait été demandé à l’État la possibilité de réaliser le contournement nord de Lhommaizé (7 kilomètres) par le conseil départemental de la Vienne. 

Il demande ainsi au Gouvernement de préciser son positionnement ainsi que le calendrier prévisionnel envisagé. » La question sera publiée le 29 octobre au Journal Officiel et porte le numéro 18492.


En qualité alors de Président du Conseil Départemental, Bruno BELIN avait rencontré, avant le confinement, fin février, Monsieur le Ministre et espère que cette question écrite débouchera sur une nouvelle rencontre concernant ce sujet primordial. 

QE #2 – L’urgence du déploiement de la téléphonie mobile – 16 Octobre 2020

Bruno BELIN interpelle le Secrétaire d’Etat en charge de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’urgence du déploiement de la téléphonie mobile.

Le Sénateur Bruno BELIN a déposé, ce jour une Question Ecrite auprès du Gouvernement. Il interpelle Cédric O, secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’urgence du déploiement de la téléphonie mobile. 

«M. Bruno Belin attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’accélération du déploiement de la téléphonie mobile. 

Dans de nombreux départements, comme la Vienne, la présence de zones dites blanches de téléphonie mobile persiste. Les difficultés rencontrées dans nombre de territoires, en particulier dans les zones rurales, restent particulièrement fortes. La crise sanitaire actuelle les a accrues et a renforcé la nécessité d’une couverture complète et rapide. 

Il rappelle que dans le cadre du « new deal mobile » annoncé en 2018 par le Gouvernement, et à partir des besoins de couverture remontés par les collectivités territoriales, le Gouvernement fixe les zones à couvrir par les opérateurs suivant des quotas alloués annuellement. Les quotas alloués au département de la Vienne sont respectivement de deux sites en 2018 et 2019, puis de cinq sites en 2020 et 2021, ce qui s’avère très insuffisant pour couvrir au plus vite les besoins identifiés. 

Afin de permettre une couverture complète dans un court délai, il demande de préciser les dispositions que le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre pour accélérer et ainsi réduire la fracture numérique dans les territoires.»


La question sera publiée le 22 octobre au Journal Officiel et porte le numéro 18366.

QE#1 L’avenir des aéroports – 9 Octobre 2020

Bruno BELIN interpelle le Ministre délégué en charge des transports, sur l’avenir des aéroports.

Le Sénateur Bruno BELIN a déposé, ce jour, sa première Question Ecrite. Il interpelle Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports sur l’avenir des aéroports régionaux et particulièrement sur les Liaisons d’Aménagement du Territoire, lignes vitales pour maintenir le maillage territorial.

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Il indique que les liaisons d’aménagement du territoire (LAT), soumise à un régime d’obligations de service public, jouent un rôle essentiel pour assurer l’accessibilité et la connectivité de nos territoires.

En imposant un niveau de service minimum sur des liaisons considérées comme vitales pour le développement économique et social du territoire desservi, elles permettent de garantir les exigences en termes de continuité de service public qu’un transporteur aérien ne satisferait pas s’il ne devait considérer que son seul intérêt commercial. Elles constituent ainsi le principal instrument de soutien au désenclavement par le transport aérien. Le transport aérien est un secteur fortement touché par les conséquences de la pandémie de Covid-19. Le confinement a conduit à l’arrêt de la quasi-totalité des vols commerciaux. Si les perspectives étaient encourageantes avant l’été, le bilan de la saison estivale conduit à revoir encore à la baisse les prévisions de trafic d’ici la fin de l’année 2020. L’association internationale du transport aérien (AITA) estime une baisse générale de l’ordre de 70 %.

Pourtant, depuis le 11 mai 2020 le transport aérien fait face à un double enjeu : s’adapter à la reprise progressive de la demande en déplacements d’un côté tout en étant un vecteur d’accompagnement de la reprise de l’autre. Face à une baisse générale de l’offre au départ des grands aéroports régionaux, les liaisons d’aménagement du territoire représentent les derniers recours de mobilité aux populations les moins bien desservies par une offre de transport alternative. Plus que jamais il apparaît impératif de soutenir la pérennité de ces liaisons et des compagnies aériennes qui les exploitent.

Des premières mesures de soutien aux entreprises du transport aérien, compagnies aériennes et aéroports, ont été décidées ces dernières semaines. Il ne faut, cependant, pas oublier que les liaisons d’aménagement du territoire évoluent dans un schéma spécifique qui mérite dans le contexte actuel un traitement particulier.

Afin de garantir aux collectivités territoriales la continuité du service public sur des liaisons vitales pour les territoires, il souhaite connaître les aides financières ou organisationnelles que le Gouvernement entend mettre en place à court terme. »


La question sera publiée le 15 octobre au Journal Officiel et porte le numéro 18240.