#434 – Le budget de la mission « Sécurités » adopté en commission des finances ! 

Mercredi dernier, la commission des finances du Sénat a adopté le projet de budget pour la sécurité intérieure, dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur. Répondant aux besoins croissants des forces de sécurité intérieure dans un environnement toujours plus exigeant, les crédits cumulés de la police et de la gendarmerie nationales progressent de plus de 637 millions d’euros, soit +2,6 %. Ils dépassent ainsi les montants prévus par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur du 24 janvier 2023.

Avec les crédits alloués à la sécurité routière, le budget total de la mission « Sécurités » s’élève à 26 milliards d’euros.

Pour la police nationale, le budget s’élève à 14 milliards d’euros et prévoit la création de 1 000 postes. Les renforts seront prioritairement orientés vers la filière investigation et la police aux frontières, afin de renforcer la lutte contre la délinquance du quotidien et la criminalité organisée. Les crédits hors personnel sont concentrés sur trois axes majeurs : la transformation numérique, le renouvellement du parc automobile et la modernisation du parc immobilier, afin d’améliorer durablement les conditions de travail et l’efficacité opérationnelle des forces de police.

Pour la gendarmerie nationale, le budget dépasse 11 milliards d’euros et prévoit la création de 400 postes destinés au déploiement des nouvelles brigades, projet structurant pour l’institution. Sur les 239 brigades annoncées, 80 ont été ouvertes en 2024, mais les 57 prévues pour 2025 ont été retardées faute d’effectifs. Leur mise en place interviendrait donc en 2026, avec un an de décalage. Les crédits hors personnel se concentrent sur l’immobilier, conformément à mon rapport d’information de juillet 2024. Cette orientation appelle toutefois une vigilance particulière concernant les véhicules, les hélicoptères et les systèmes d’information et de communication (SIC).

Il est également nécessaire d’assurer les moyens humains et matériels permettant de soutenir la réserve de la police et de la gendarmerie, dont le rôle sera essentiel lors des grands événements de 2026, notamment la tenue du G7 à Évian en juin.

Enfin, sur le volet sécurité routière, le nombre de morts sur les routes est en hausse sur les neuf premiers mois de 2025 par rapport à 2024. Cette évolution impose une nécessité de développer la sensibilisation aux principaux facteurs de risque : alcool, vitesse, stupéfiants et distracteurs. Les 4 200 radars implantés sur le territoire génèrent 2 milliards d’euros de recettes, dont 35 % reviennent aux collectivités locales et 20 % sont consacrés à la prévention et la sécurité routière.

Alors que nos concitoyens réclament de plus en plus de sécurité et que nous commémorons le 10e anniversaire des tragiques attentats de Paris, l’augmentation du budget de la sécurité intérieure doit s’envisager à long terme, en tenant compte de tous les défis.

C’est dit !



#433 – Une Europe toujours symbole d’espérance  

Très heureux d’avoir participé la semaine dernière à ma première commission des affaires européennes du Sénat. Ce nouvel engagement prolonge celui que j’ai eu au Conseil de l’Europe, où j’ai siégé de 2008 à 2021.

Chargée de contrôler la politique européenne du gouvernement, de suivre les politiques menées par l’Union européenne et de veiller au respect des compétences de celle-ci, cette commission joue un rôle essentiel dans la vie parlementaire. Elle est présidée par Jean-François Rapin, Sénateur du Pas-de-Calais, que je remercie de sa confiance.

Pour ma génération, l’Europe incarne avant tout une espérance : celle d’un continent en paix, après des siècles de guerres. Aujourd’hui, alors que la Russie mène une guerre contre l’Ukraine, pays frontalier de l’Union, et multiplie les provocations dans l’espace aérien des pays baltes, l’Europe apparaît plus que jamais comme un rempart nécessaire. 

L’Europe, c’est également un gage de stabilité monétaire. En près de 25 ans d’existence, la monnaie unique a su faire preuve d’une résistance remarquable face aux crises, qu’il s’agisse du COVID, des mouvements sociaux, de l’inflation ou encore de la guerre en Ukraine. Là où une monnaie nationale aurait sans doute subi plusieurs dévaluations, l’euro a permis de protéger notre économie.

L’Europe, c’est avant tout un gage de solidarité. Pendant la pandémie, les États membres ont su unir leurs forces, notamment à travers l’achat commun de vaccins, démontrant la force d’une action collective. L’Union européenne soutient aussi concrètement ses citoyens grâce à ses dispositifs d’aide, comme la Politique Agricole Commune (PAC), pilier historique du projet européen. Si certaines orientations peuvent prêter à débat et si la PAC gagnerait à être plus souple et réactive, elle demeure un appui indispensable pour des milliers d’agriculteurs.

L’Europe, c’est enfin l’ouverture sur les autres. Grâce à l’espace Schengen, les citoyens européens peuvent voyager et travailler plus librement d’un pays à l’autre. Le programme Erasmus+, véritable réussite européenne, offre chaque année à des milliers d’étudiants et d’enseignants l’opportunité de découvrir d’autres cultures et de s’enrichir mutuellement. Grâce à ces initiatives, l’Union européenne continue de rapprocher les peuples.

Elle continue de faire rêver et d’inspirer sur notre continent. Je veux saluer le choix des citoyens moldaves, qui ont récemment affirmé leur attachement à l’Europe occidentale plutôt qu’à l’influence russe.

Incontestablement, l’Europe reste une espérance.
 
C’est dit !



QE #294 – Décret d’application de la loi relative à la profession d’infirmier

Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les inquiétudes exprimées par la profession d’infirmier concernant le projet de décret d’application de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier.

La profession d’infirmier, qui compte plus de 600 000 professionnels en activité, constitue un maillon essentiel de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire national. Grâce à une démographie dynamique et à une extension récente de leurs compétences, les infirmiers et infirmières jouent un rôle déterminant, en particulier dans les territoires confrontés à une pénurie de médecins et à des difficultés d’accès aux soins. C’est dans cet esprit que le Parlement a souhaité une réforme ambitieuse de cette profession, visant à renforcer leur autonomie, leur responsabilité et leur reconnaissance au sein du système de santé.

Or, la profession fait part de vives inquiétudes concernant le projet de décret d’application actuellement en préparation. Dans sa version actuelle, celui-ci ne traduirait pas fidèlement les dispositions législatives votées par le Parlement, risquant ainsi d’affaiblir la portée de la loi, de créer une insécurité juridique quant à l’étendue des compétences infirmières et de retarder la mise en œuvre effective de la réforme attendue par la profession et les patients.

Les représentants de la profession appellent à ce que le texte réglementaire respecte pleinement les orientations votées par le Parlement, notamment l’intégration explicite de la notion d’accès direct aux soins relevant des missions propres des infirmiers, le maintien d’une approche fondée sur les missions plutôt que sur les actes, la reconnaissance de l’autonomie professionnelle, la consolidation de la consultation infirmière, la valorisation du rôle infirmier dans la prévention ainsi que la déclinaison explicite des sciences infirmières.

Par conséquent, il demande au Gouvernement de préciser quelles modifications il entend apporter au projet de décret d’application afin d’assurer une conformité avec la loi du 27 juin 2025.

La question sera publiée le 06 novembre au Journal Officiel et portera le numéro 06572.

QE #293 – Privation d’accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne

Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante des personnes atteintes de maladies chroniques dans le département de la Vienne, confrontées à une privation d’accès à un programme innovant de soins et d’éducation thérapeutique à domicile.

Depuis plusieurs années, des associations locales proposent un programme d’éducation thérapeutique en polypathologies à domicile, dispensé par des professionnels de santé libéraux, destiné aux personnes malades chroniques, enfants comme adultes, qui ne peuvent se déplacer seules.

Ce dispositif, unique en France, reconnu par plusieurs sociétés savantes et ayant fait l’objet d’une publication scientifique, permet une amélioration significative de la qualité de vie des patients et de leurs aidants, tant sur le plan physique que psychologique.

Au-delà du bénéfice humain, ce programme a démontré son impact économique positif sur le système de santé : il contribue à la réduction des hospitalisations et réhospitalisations, notamment chez les enfants souffrant d’asthme sévère à très sévère, et à une meilleure coordination des parcours de soins.

Cependant, l’Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine a notifié, à compter du 1er janvier 2026, sa décision de ne plus financer ce programme, malgré sept années d’expérimentation concluante et les recommandations convergentes de la Cour des comptes, de la Haute Autorité de Santé (HAS) et du rapport conjoint de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances (IGAS/IGF), qui appellent tous au développement de dispositifs de soins à domicile pour réduire les coûts de santé et renforcer la prévention.

Il convient de rappeler que M. Frédéric Valletoux, alors ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, avait été saisi par l’association porteuse du projet et avait lui-même attiré l’attention de la direction générale de l’ARS Nouvelle-Aquitaine sur l’importance de ce programme.

Par conséquent, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ce programme d’éducation thérapeutique à domicile, reconnu pour son efficacité et son impact humain.

La question sera publiée le 06 novembre au Journal Officiel et portera le numéro 06552.

QE #292 – Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse

Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des éleveurs bovins du département de la Vienne, à la suite des récentes décisions relatives à la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

Cette maladie virale infectieuse, non transmissible à l’homme, touche principalement les bovins domestiques et se transmet par la piqûre d’insectes. Historiquement présente en Afrique, elle s’est progressivement propagée en Europe et est apparue en France en juin 2025, suscitant une légitime inquiétude des autorités sanitaires.

La dermatose nodulaire contagieuse est aujourd’hui classée en catégorie 1, ce qui impose des mesures sanitaires strictes telles que l’abattage total des troupeaux atteints et l’interdiction d’exportation des bovins vivants. Si ces dispositions répondent à un impératif de sécurité sanitaire, elles suscitent néanmoins de fortes incompréhensions parmi les éleveurs, dans la mesure où des bovins issus d’autres pays peuvent continuer d’entrer sur le territoire français, tandis que des États voisins comme l’Espagne ou l’Italie n’ont pas fermé leurs frontières.

Plusieurs syndicats agricoles ont proposé des alternatives permettant de concilier la sécurité sanitaire et le maintien de l’activité, notamment par la mise en place de contrôles vétérinaires renforcés, l’autorisation d’échanges d’animaux vaccinés et un accompagnement individualisé des exploitations touchées. Ces pistes offriraient une solution équilibrée pour éviter des pertes économiques massives tout en limitant la propagation du virus.

Par conséquent, il demande au Gouvernement de préciser les mesures qu’il entend prendre pour réévaluer la gestion actuelle de ce virus, à la lumière des préoccupations exprimées par les éleveurs, et pour garantir un traitement équitable des exploitations françaises par rapport à leurs homologues européens.

La question sera publiée le 30 octobre au Journal Officiel et portera le numéro 06517.

#432 – Vers un statut de l’élu local : une nouvelle étape franchie !

Travaillée depuis plusieurs années au Sénat, puis adoptée une première fois en mars 2024 au Sénat et en juillet 2025 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi « Statut de l’élu » vient de franchir une nouvelle étape décisive. Adopté à l’unanimité en seconde lecture par le Sénat cette semaine, ce texte a su se frayer un chemin au milieu du tumulte politique pour réaffirmer une conviction partagée : soutenir et reconnaître l’engagement des élus locaux. C’est un texte nécessaire pour l’avenir de nos communes, particulièrement à l’aube du Congrès des maires et à l’approche des élections municipales, dans un contexte de crise des vocations.

Soyons clairs : ce texte ne réglera pas à lui seul cette crise, mais il favorisera l’engagement et renforcera l’accompagnement des élus dans leurs missions. Il n’est pas parfait, mais il va dans le bon sens. Il démontre surtout que nous savons dépasser les clivages lorsqu’il s’agit de défendre nos territoires et ceux qui les font vivre.

Parce que ce qui tient la France, c’est son maillage communal.
Nos maires et élus de proximité sont souvent « à portée de baffes », mais ils demeurent les plus respectés et les plus appréciés de nos concitoyens. Ce texte marque la reconnaissance de la République envers celles et ceux qui s’engagent pour servir. Il exprime notre gratitude collective envers des élus municipaux qui participent à la cohésion et la vitalité de nos territoires.

Cette seconde lecture a permis de confirmer les acquis du premier passage en hémicycle, notamment les congés maternité, paternité et électifs, la création du statut d’élu étudiant, la mise en place du label employeur, le renforcement de la formation des élus ainsi que la revalorisation de leurs indemnités.

Elle a également permis d’importantes avancées sur deux points essentiels : la clarification de la notion de prise illégale d’intérêts, qui apporte une sécurité juridique accrue aux élus, et la mise en place de nouvelles mesures en matière de retraites, afin de mieux valoriser l’engagement local. 

Les rapporteurs ont su, tout en respectant le travail de l’Assemblée nationale, retrouver l’équilibre et l’esprit initial de la proposition. Je tiens à saluer leur rigueur et à remercier Madame la Ministre Françoise Gatel pour son engagement constant en faveur des élus locaux.

Le texte doit désormais repartir à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture, avant son adoption définitive.

Je reste, comme l’ensemble des sénateurs, pleinement mobilisé pour défendre ces progrès, afin qu’ils deviennent une réalité concrète pour tous les élus locaux.
 
C’est dit !



#431 – La moins mauvaise des mesures

Cette semaine, une fois encore, le pays était suspendu à une décision politique. Le discours de politique générale, exercice d’ordinaire réservé aux initiés, a, cette fois-ci, suscité un intérêt populaire inédit. L’enjeu était de taille : le sort des motions de censure, et avec lui la menace d’une dissolution, se jouait dans l’hémicycle. 

Jeudi matin, les motions déposées par les députés des deux extrémités de l’hémicycle ont été rejetées. Le gouvernement Lecornu est donc maintenu, au moins pour quelques semaines, offrant à la France un fragile répit, un semblant de stabilité. Et c’est tant mieux. 

Pour parvenir à cet accord de non-censure, le Premier ministre a dû concéder à la gauche la suspension de la réforme des retraites. Ce report ne règle rien. Tôt ou tard, il faudra rouvrir ce dossier, car nous ne pourrons pas tout financer à la fois : compenser le coût des retraites, réduire la dette et soutenir le pouvoir d’achat. Il faudra, inévitablement, travailler plus longtemps et davantage chaque semaine. La formule est simple : pour financer plus, il faut produire plus. 

Mais cette promesse de suspension, ajoutée au climat d’instabilité politique, a eu un effet immédiat : l’agence américaine S&P a abaissé la note souveraine de la France, la faisant passer de AA- à A+, jugeant que « l’incertitude sur les finances publiques françaises demeure élevée ». Cette décision peut sembler technique, presque abstraite. Elle ne l’est pas : une telle dégradation peut entraîner une hausse du coût de la dette et alourdir les intérêts payés par l’État.

Pour autant, la priorité du moment reste claire : il faut adopter un budget. Entre le 13 décembre 2024, date de la censure du gouvernement Barnier, et le 15 février 2025, date de promulgation de la loi de finances pour 2025, la France a perdu 2 milliards d’euros par semaine. À titre de comparaison, la suspension de la réforme des retraites représente une perte équivalente sur deux ans. 

Autrement dit, céder sur les retraites pour éviter la censure reste, pour l’instant, la moins mauvaise des mesures.

Souvenons-nous de l’expérience de l’hiver 2024-2025.

C’est dit ! 



QE #291 – Difficultés financières des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés financières rencontrées par les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).

Créés par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, les CAUE sont des organismes privés investis d’une mission d’intérêt public visant à promouvoir la qualité architecturale, urbaine et paysagère dans les territoires. Depuis près d’un demi-siècle, ils assurent un service public de conseil, d’accompagnement, de formation et de sensibilisation à l’échelle départementale, au bénéfice des élus locaux, des agents territoriaux, des professionnels de l’aménagement, des citoyens et du public scolaire. Aujourd’hui, leur action couvre 92 départements.

Le financement des CAUE repose, en moyenne à 80 %, sur une part départementale de la taxe d’aménagement. Or, depuis la réforme intervenue en septembre 2022, la gestion de cette taxe a été transférée des services d’urbanisme aux services fiscaux, et son exigibilité reportée après l’achèvement des travaux. Le rapport « Gérer mes biens immobiliers » de la Cour des comptes ainsi que celui des députés Amiel et Pirès-Beaune ont souligné les retards et dysfonctionnements majeurs liés à cette réforme. Le ministère de l’économie et des finances a d’ailleurs reconnu, dans un communiqué du 29 janvier 2025, que « la DGFIP a rencontré des difficultés pour mettre en œuvre le nouveau processus ».

En 2024, plus d’1,5 milliard d’euros de taxe d’aménagement n’ont ainsi pas été collectés ni reversés aux communes et départements. Cette situation a des conséquences dramatiques sur le réseau des CAUE, dont plusieurs se trouvent aujourd’hui menacés de fermeture. L’absence de visibilité de la DGFIP quant à la durée de cette crise, à son calendrier de résorption et aux montants réellement recouvrés, compromet à terme la pérennité du service rendu et la transmission des savoir-faire de ces acteurs de proximité.

Par conséquent, il demande au Gouvernement de mettre en place, au sein de la DGFIP, une mission dédiée afin d’identifier et d’activer rapidement les leviers d’une sortie de crise, et d’envisager, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, un dispositif exceptionnel d’avance financière au bénéfice des départements pour garantir la continuité d’activité des CAUE.

La question sera publiée le 23 octobre au Journal Officiel et portera le numéro 06377.

#430 – Retrouvons le sens des responsabilités 

Lundi dernier, à peine quelques heures après avoir nommé son gouvernement, le Premier ministre Sébastien Lecornu annonçait sa démission. Après une semaine de tractations et de spectacles politiques déconcertants, le président de la République a finalement choisi de le reconduire. Si chacun peut s’interroger sur la pertinence de cette décision, l’heure n’est plus au commentaire : l’urgence est désormais budgétaire. 

Pour être adopté dans les délais constitutionnels, le projet de loi de finances doit impérativement être déposé lundi à l’Assemblée nationale. Sans cela, députés et sénateurs ne pourront l’examiner avant le 31 décembre. Pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le scénario serait encore pire : aucune procédure dérogatoire n’existe.

Aux chefs de partis et aux présidents de groupes parlementaires, je veux dire ceci : discutez, débattez, trouvez des compromis, mais ne censurez pas. Une motion de censure pourrait conduire à une dissolution de l’Assemblée nationale, et les conséquences en seraient désastreuses.

L’an dernier, commencer l’année sans budget nous a déjà coûté 12 milliards d’euros et 0,2 point de croissance, pour moins de deux mois de retard. En cas de dissolution, aucun budget ne pourrait être adopté avant le mois d’avril, c’est-à-dire après les élections municipales. Ce serait une catastrophe pour les collectivités : les maires réélus, qui comptent sur les dotations d’investissement pour poursuivre leurs projets, seraient paralysés. Les nouveaux élus, pleins d’élan et d’idées, se heurteraient, quant à eux, aussitôt dans une impasse budgétaire. 

La crise politique a déjà trop coûté. Après la démission de Sébastien Lecornu, la Bourse de Paris a chuté, les banques ont décroché, et les taux d’intérêt se sont envolés. À chaque secousse politique, le risque grandit de voir la Banque centrale européenne reprendre la main. 

L’Europe et le monde nous observent.

Ne laissons pas à nos enfants le poids de nos dettes.

Il est temps de retrouver le sens des responsabilités. 

C’est dit ! 



#429 – Destination : Lyon ! 

Cette semaine, le syndicat mixte de l’aéroport Poitiers-Biard et la compagnie Volotea ont signé une convention de délégation de service public, marquant la réouverture officielle de la ligne Poitiers–Lyon, suspendue en 2023. Le premier vol est prévu dans quinze jours, le 17 octobre.

Je tiens à féliciter Alain Pichon, Président du Département et du syndicat mixte de l’aéroport Poitiers-Biard, pour cette réouverture. Elle représente un atout majeur pour l’attractivité de notre territoire : elle permettra aux Lyonnais et aux visiteurs internationaux de découvrir la Vienne, et offrira aux Poitevins une connexion directe vers l’aéroport international de Lyon. Je reste convaincu qu’un « Poitiers fort » passe par un Poitiers avec un aéroport.

La réouverture de cette ligne est également essentielle pour la pérennité de l’aéroport et le maintien de sa capacité opérationnelle 24h/24 pour deux raisons majeures :
– La santé publique : permettre au CHU de Poitiers, centre de référence pour la greffe de reins, de recevoir et d’acheminer des organes. Rappelons qu’en 2020, lors des premières semaines de l’épidémie de Covid-19, la disponibilité de l’aéroport a permis d’organiser les premières évacuations de patients depuis le Haut-Rhin, alors gravement touché, vers notre département, relativement épargné.
– La sécurité aérienne : l’aéroport de Poitiers est un aéroport de déroutement, capable d’accueillir un avion de ligne en difficulté nécessitant un atterrissage d’urgence. Grâce à ses équipements, il peut fonctionner 365 jours par an, 24 heures sur 24.

La semaine prochaine, je rencontrerai Aurélien Gomez, directeur des affaires publiques d’Air France, pour évoquer l’avenir du secteur aérien dans le cadre de la prochaine loi de finances et les conséquences de la taxe de solidarité sur les billets d’avion instaurée par la loi de finances 2025. Cet échange sera également l’occasion d’aborder la décarbonation de l’aviation et le développement des carburants durables (SAF – Sustainable Aviation Fuel), afin de répondre aux enjeux climatiques.

Car nous avons besoin de l’aérien : pour la santé, pour la sécurité, pour nos armées, pour la protection civile, notamment l’été avec les Canadair.

L’aviation civile est une chance. 

C’est dit !