Le projet de loi de finances pour 2026 a franchi cette semaine une étape décisive avec l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution lors de son examen à l’Assemblée nationale. Le recours à cette procédure, pourtant controversé, était devenu nécessaire, tant l’adoption définitive du budget est attendue par une grande partie de la population et des élus, comme cela a encore été rappelé lundi à l’occasion du club des parlementaires organisé par l’AMF 86.

Heureusement, les choses avancent. Pour la première fois depuis longtemps, de véritables économies sont engagées : la preuve qu’elles sont possibles. La ministre Amélie de Montchalin a notamment annoncé deux milliards d’euros d’économies supplémentaires sur les opérateurs de l’État, s’appuyant sur les travaux du Sénat concernant la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État.

Je salue également la décision du Gouvernement de se rapprocher de la position du Sénat concernant le budget des collectivités territoriales. La ponction prévue au titre du DILICO est ainsi ramenée de 2 milliards à 890 millions d’euros et les communes sont exclues du dispositif. En cette période de vœux, chacun mesure combien les conseils municipaux font vivre l’économie locale par leurs projets au service de la population. À l’approche des échéances électorales, la visibilité budgétaire est indispensable pour permettre aux candidats de s’engager sereinement et susciter de nouvelles vocations. C’est la « République du dernier kilomètre » qui agit au quotidien, là où se déploie l’énergie des territoires. Rappelons que 60 à 70 % de l’investissement public sont portés par les collectivités : il n’est donc pas anodin que le Sénat défende avec constance leurs moyens. La réduction du déficit reposera aussi sur le retour de la croissance.

L’examen du projet de loi de finances se poursuivra la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.

Au Sénat, nous serons au rendez-vous des attentes des Français et pleinement mobilisés pour permettre l’adoption, dans les meilleurs délais, du budget pour l’année 2026.

C’est dit !

L’actualité internationale occupe une place prépondérante en ce début d’année et suscite de vives inquiétudes.

En Iran, le peuple se révolte contre cette fausse république qui a plongé le pays dans des ténèbres obscurantistes depuis 1979, fondées sur la peur et la répression. Elle pend sa jeunesse et annihile ses femmes. Le non-respect des droits de l’Homme et des droits des femmes ne peut plus continuer. Depuis le début du mouvement fin décembre, près de 3 500 manifestants ont été tués et plus de 10 000 arrêtés. Pensées pour Mahyar Monshipour, ancien boxeur d’origine iranienne installé à Poitiers, qui œuvre depuis de nombreuses années pour un retour de la démocratie dans son pays.

Ailleurs dans le monde, les déclarations et décisions de Donald Trump placent la France et l’Europe dans une situation diplomatique particulièrement délicate. Alliés au sein de l’OTAN depuis 1949, les pays européens s’inquiètent de l’imprévisibilité du président américain et de sa volonté impérialiste inspirée de la doctrine Monroe. Ses propos sur l’acquisition du Groenland, territoire autonome danois dont la souveraineté remonte au XVIIIe siècle, ont provoqué une vive réaction en Europe, perçue comme une remise en cause du droit international et de la solidarité entre alliés.

Quant à la récente intervention au Venezuela, qui a conduit à la capture du dirigeant Nicolás Maduro, elle semble davantage motivée par l’accès aux ressources pétrolières que par la libération du peuple.

Dans ces différentes crises, nous pouvons regretter le silence ou l’absence de réponse forte de certaines grandes institutions internationales. D’abord, l’Organisation des Nations unies, créée en 1945 pour faire respecter le droit international et résoudre les problèmes économiques, sociaux, intellectuels et humanitaires.

Ensuite, l’Europe doit elle aussi s’affirmer. Face aux déclarations répétées de Donald Trump concernant le Groenland, il est indispensable que l’Europe réponde de manière collective et déterminée. Je soutiens notamment l’envoi de forces françaises, allemandes et suédoises pour montrer l’unité européenne et le soutien au Danemark dans la défense de sa souveraineté. Il est temps que la voix de la raison l’emporte sur le bruit des canons.

Enfin, le budget de la défense inscrit dans le projet de loi de finances pour 2026, voté au Sénat en décembre dernier, s’élève à 57,15 milliards d’euros, soit 3,5 milliards de plus que prévu par la loi de programmation militaire. Ces crédits ne pourront cependant être débloqués qu’après l’adoption définitive du projet de loi. Il est urgent de voter ce budget pour répondre aux besoins prioritaires de ce début d’année, qu’il s’agisse de défense ou d’agriculture.

C’est dit !

Les cérémonies de vœux battent leur plein pendant tout le mois. Chaque année, elles constituent des moments importants pour les communes et leurs habitants. J’éprouve toujours autant de plaisir à rencontrer les élus à cette occasion, avec une cinquantaine de rencontres prévues en ce mois de janvier 2026. Dans une période où la capitale peut parfois sembler déconnectée des territoires, ces temps d’échange permettent de se reconnecter à la réalité locale. Même si je ne peux assister à l’ensemble des cérémonies auxquelles j’ai été convié, je remercie sincèrement les plus de 170 communes qui m’ont invité cette année.

L’année 2026 sera marquée par des enjeux locaux majeurs, avec, dans un peu moins de trois mois, les élections municipales. Il s’agira des premières élections municipales depuis l’adoption par le Parlement du statut de l’élu, mais également depuis la modification du mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants, désormais soumises, comme toutes les autres, à un scrutin de liste. Il sera essentiel de dégager de véritables marges de manœuvre pour les futurs conseils municipaux, afin de leur permettre d’investir et de créer des emplois sur nos territoires.

L’année 2026 sera également une année d’enjeux nationaux. L’échec de la commission mixte paritaire nous conduit, pour la deuxième fois consécutive, à débuter l’année sans budget. Le futur s’écrit aujourd’hui, alors que la France se trouve dans une situation de blocage : si la continuité de l’État est assurée, les investissements, eux, sont ralentis. La dette continue d’augmenter, tandis que nos besoins en matière de défense et de sécurité ne cessent de croître.

Cette absence de budget fragilise également la France sur la scène européenne et internationale. J’ai une pensée particulière pour nos agriculteurs et nos éleveurs, alors que l’accord du MERCOSUR est en passe d’être signé. Malgré l’opposition de l’ensemble de la classe politique française, notre pays n’a pas été en mesure de réunir une majorité de blocage contre cet accord de libre-échange. Le Sénat s’est d’ailleurs opposé à plusieurs reprises à sa ratification. Si certaines avancées peuvent être saluées ces derniers jours, elles restent insuffisantes pour garantir la protection des filières agricoles essentielles à notre souveraineté alimentaire.

Les revendications de nos agriculteurs, auxquels nous pensons au minimum trois fois par jour, au petit-déjeuner, au déjeuner et au dîner, doivent pouvoir s’exprimer. Le Sénat examine par ailleurs les marges de la grande distribution, qui ne respectent pas suffisamment le travail du monde agricole, à travers une commission d’enquête à laquelle je participe. Nous pouvons espérer que ces mobilisations se déroulent sans débordement, dans le respect des personnes et des institutions qui sont à l’écoute. À ce titre, la mise en cause de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, n’est pas acceptable.

C’est dit !

L’échec de la commission mixte paritaire, à laquelle j’ai participé ce vendredi matin à l’Assemblée nationale et qui était chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi de finances pour 2026, constitue un très mauvais signal adressé à nos concitoyens, aux entreprises et aux collectivités. Ne pas avoir de budget fragilise encore plus la situation du pays et entraîne une perte de confiance, tant à l’égard de nos institutions que de la part de nos partenaires internationaux.

En l’absence d’une loi de finances, c’est une nouvelle fois la loi spéciale, déjà mise en œuvre l’an dernier, qui devra s’appliquer à partir du 1er janvier. Les conséquences en seront identiques : aucun investissement possible tant qu’une loi de finances n’aura pas été adoptée, aucune subvention possible, aucun recrutement, et des dépenses gelées.

Je suis révolté par l’image renvoyée. À l’Assemblée nationale, certains de nos collègues députés se sont montrés déraisonnables en exigeant 7 milliards d’euros d’impôts supplémentaires, alors que la majorité sénatoriale défendait une réduction du déficit fondée prioritairement sur la baisse des dépenses publiques.

Pour sortir de cette impasse, quatre conditions s’imposent : travailler plus, dépenser moins, taxer moins, et utiliser pleinement tous les outils que prévoit la Constitution pour permettre l’adoption d’une loi de finances, y compris le recours à l’article 49, alinéa 3.

L’Assemblée nationale va désormais reprendre l’examen du texte à partir de la version adoptée par le Sénat lundi dernier, après 165 heures de débats et l’examen de plus de 5 156 amendements.

Il faut retrouver de l’ambition et de l’allant pour la France.

C’est dit !

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuit son parcours législatif : adopté mardi en seconde lecture à l’Assemblée nationale, il a été rejeté au Sénat, qui a estimé qu’un débat au résultat déjà écrit n’aurait pas été constructif. Je salue néanmoins les compromis engagés à l’Assemblée pour permettre l’adoption de ce texte. Le texte ne pourra être définitivement adopté qu’après sa troisième lecture à l’Assemblée nationale mardi prochain.

Justice, culture, défense, santé,…  Nous avons également poursuivi l’examen des missions de la partie dépenses du projet de loi de finances. Lundi, les crédits de la mission « Sécurités », dont je suis rapporteur spécial, ont été adoptés. Le Sénat a validé une hausse du budget du ministère de l’Intérieur comprenant un supplément pour les casernes de gendarmerie, faisant suite à mon rapport de l’été dernier. En 2026, les effectifs repartiront à la hausse : 1 000 postes supplémentaires pour la police nationale et 400 pour la gendarmerie. Si l’on peut saluer l’augmentation des moyens humains, j’ai alerté sur le risque d’affaiblissement des investissements nécessaires au renouvellement du matériel.

La mission « Agriculture » a également été examinée. Chambre des territoires, le Sénat reste attentif à la situation de nos agriculteurs, moteurs de la ruralité. Les débats ont notamment porté sur la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse, sujet sur lequel j’avais interpellé la ministre dès le 30 octobre.

Nous avons ensuite étudié la mission « Relations avec les collectivités territoriales », essentielle au fonctionnement de nos services publics de proximité et aux investissements locaux. Le Sénat a adopté une hausse de 290 millions d’euros des composantes péréquatrices de la DGF : 150 millions d’euros pour la DSR et 140 millions d’euros pour la DSU. Concernant le fonds de sauvegarde des départements, nous avons élargi les critères d’éligibilité : les départements dont l’indice de fragilité sociale dépasse 80 % de la moyenne nationale pourront désormais en bénéficier. Cela permettra à une soixantaine de départements de pouvoir y prétendre. 

S’agissant du DILICO, nous avons choisi de revenir au mécanisme de 2025, en ramenant la contribution à 890 millions d’euros pour 2026. Ce choix réduit l’effort demandé aux départements et exonère totalement les communes, tout en maintenant une répartition différenciée entre les trois blocs. Ce compromis répond à l’objectif fixé par le Président Larcher : garantir un effort global des collectivités plafonné à 2 milliards d’euros. 

Enfin, je me réjouis de l’adoption définitive à l’Assemblée nationale de la proposition de loi créant un statut de l’élu local. Issue d’un travail initié au Sénat, elle constitue une avancée majeure pour renforcer la reconnaissance, la protection et l’attractivité des mandats locaux, dans un contexte où de nombreuses communes connaissent une crise de vocation. Ce texte offre un cadre plus clair et plus sécurisant pour celles et ceux qui s’engagent quotidiennement au service de leurs concitoyens.

C’est dit !