#343

Tout d’abord je tiens à adresser mes vives félicitations à Gérard Larcher, réélu ce jour, Président du Sénat. C’est un honneur de pouvoir siéger au Palais du Luxembourg sous la présidence d’un homme consensuel et dont les territoires sont le cœur de sa politique.

Pour ma part, le 27 septembre dernier a marqué mes trois ans à la Haute-Assemblée et je compte bien continuer de me faire l’écho de votre voix, de votre quotidien, de vos difficultés mais aussi de vos actions.

A ce titre, comme chaque année, j’ai envoyé mon bilan annuel à l’ensemble des élus de la Vienne, afin de leur rendre compte de ma mobilisation aussi bien dans l’hémicycle que dans le département. (Vous pouvez également le consulter sur mon site internet.)

A l’heure du mi-mandat, je suis intimement convaincu de l’importance et la nécessité du Sénat. Tout au long des examens de textes, cette chambre où les échanges sont responsables, dignes et sereins, a su démontrer son expérience et son expertise.

Le Sénat est devenu incontournable car l’écoute de chacun permet l’expression et la compréhension des enjeux du territoire.

C’est ce dont la France a besoin !

C’est dit ! 



#342 – Inflation : Attention aux commerces de proximité

Depuis plusieurs mois, le quotidien de chacun subit l’inflation. Cet effet économique qui devait n’être que temporaire, est devenu constant.

La semaine dernière le Gouvernement ne souhaitait plus avoir recours à la distribution de « chèques » pour soulager le porte-monnaie. Soit. On parlait même d’un futur projet de loi incitant à vendre le carburant à perte.

Une mesure inacceptable, car elle serait venue contraindre et mettre en difficulté les 2 500 pompistes indépendants. Les grandes surfaces auraient aussi été impactées mais n’auraient eu aucun état d’âme à répercuter la baisse de leur marge dans leurs rayons et notamment sur les produits alimentaires.

Une fois encore, le commerce de proximité serait mis à mal sous les coups de ceux qui prétendent « écraser les prix » (au détriment de certains producteurs), dont il faudrait peut être revoir les marges.

Rappelons-nous également qu’au 4e trimestre 2022, l’effet ciseaux de la baisse du Chiffre d’Affaires et la hausse des charges avait signé la fermeture de nombreuses boulangeries.

Cependant, force est de constater que le Président de la République ne partage pas la même ligne que son exécutif. Hier soir, lors de son intervention, il évoque une « indemnité » – et non un chèque – de 100€ pour les « travailleurs ». Et souhaite instaurer la vente au prix coutant – et non la vente à perte. Ce qui semble bien plus responsable.

Dans ce méli-mélo d’annonces, nous espérons surtout une décision claire. Certes il y a un coût à l’essence, mais les concitoyens ont surtout besoin d’actions de bon sens !

C’est dit ! 



QE #188 – Chèque-vacances au bénéfice des agents retraités de l’État

M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État.

Il constate que cette circulaire a pour effet de supprimer les chèques-vacances pour les agents de l’État retraités à partir du 1er octobre 2023.

Il souligne que dans une situation économique rythmée par l’inflation, cette mesure vient réduire une fois de plus le pouvoir d’achat des agents de l’État retraités.

Il sollicite donc le Gouvernement pour ne pas appliquer cette circulaire et permettre le maintien du bénéfice de ce dispositif d’action sociale au agents de l’État retraités.

La question sera publiée le 21 septembre au Journal Officiel et portera le numéro 08408.

#341

Ce dimanche aura lieu les élections sénatoriales. A cette occasion 170 sièges seront renouvelés.

Durant la session 2022 / 2023, la Haute-Assemblée a une fois de plus démontrer toute sa légitimité dans le travail parlementaire. A ce titre nous pouvons relever des chiffres clés :
– Plus de 4 textes sur 5 ont été adoptés après accord commun avec l’Assemblée Nationale.
– Plus de 64% des amendements adoptés sont des apports du Sénat et repris par l’Assemblée Nationale. Pour exemple, 80% des modifications apportées dans le Projet de Loi Programmation Militaire sont d’origine du Sénat.
– 213 Propositions de Loi ont été déposées par des Sénateurs.

Cette année encore, l’ensemble des sénateurs se sont mobilisés pour défendre les collectivités territoriales ainsi que les élus.

Régulièrement en première ligne, faisant les frais des colères sociales, ces derniers ont avoué leur découragement.

Écoutés et compris, nous avons donc clamé un accompagnement et une sécurité financière pour nos institutions publiques. Le projet de Loi visant la reconstruction des bâtiments à la suite des émeutes, a été l’une des réponses du Gouvernement. Mais il reste encore beaucoup à faire.

Le statut de l’élu, par exemple, est un dossier sur lequel le Gouvernement et le Parlement doivent, ensemble, travailler plus en profondeur afin de donner toutes les garanties aux élus de nos territoires.

Être mobilisé, à l’écoute, travailler dans le respect de chacun sont les mots d’ordre pour un mandat de sénateur réussi.

Je profite également pour saluer le travail accompli des Sénatrices et Sénateurs dont le mandat s’arrêtera ce 30 septembre. Ce fut un plaisir d’échanger et de débattre ensemble au cœur de l’hémicycle.

C’est dit ! 



QE #187 – Délais d’enlèvement des animaux lors de l’équarrissage

M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les délais d’enlèvement des animaux lors de l’équarrissage. Il souligne le II de l’article L. 226-6 du code rural et de la pêche maritime, sous lequel il est indiqué que l’enlèvement doit se faire « dans un délai de deux jours francs après réception de la déclaration du propriétaire ».

Cependant à cette règle s’ajoutent des conditions : le délai débute le lendemain de la réception de la demande d’enlèvement ; les week-ends et jours fériés sont décomptés du calcul du délai ; la demande d’enlèvement effectuée après 18 heures est prise en compte le lendemain à 8 heures.

Dans certains cas, le propriétaire doit donc garder l’animal plus de 4 jours, devant parfois la décomposition de son animal, accompagné d’odeurs pestilentielles, d’autant plus lors des périodes caniculaires.

Il demande alors au Gouvernement de revoir les délais d’enlèvement des animaux, afin de respecter les deux jours francs, toutes conditions confondues.

La question sera publiée le 14 septembre au Journal Officiel et portera le numéro 08372.

QE #186 – Évaluation des mesures compensatoires lors de projets éoliens

M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sur l’évaluation des mesures compensatoires lors de projets éoliens.

Il souligne l’article R. 122-14 du code de l’environnement, mentionnant que : « Les mesures compensatoires ont pour objet d’apporter une contrepartie aux effets négatifs notables, directs ou indirects, du projet qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. Elles sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir sa fonctionnalité de manière pérenne. Elles doivent permettre de conserver globalement et, si possible, d’améliorer la qualité environnementale des milieux. »

À ce titre, il souhaite connaître l’évaluation par le Gouvernement du respect de cette mesure par les prometteurs de projets éoliens.

La question sera publiée le 14 septembre au Journal Officiel et portera le numéro 08362.

QE #185 – Revalorisation de l’indemnité des élus

M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la revalorisation de l’indemnité des élus.

Il relève que le Gouvernement envisage d’augmenter les indemnités des maires des communes de 3 500 à 100 000 habitants.

Il acquiesce à l’argument avancé sous lequel l’engagement d’un maire demande une forte disponibilité et que cet élu est le premier échelon de proximité pour les concitoyens.

Cependant il tient à porter à la connaissance du Gouvernement, que cette situation est également partagée par le maires des communes de moins de 3 500 habitants.

De plus, il se demande de quelle manière sera financée cette augmentation, et s’inquiète que cela soit au détriment des budgets d’ores et déjà réduits.

Il tient donc à connaître les pistes de réflexion du Gouvernement suite à cette annonce estivale.

La question sera publiée le 14 septembre au Journal Officiel et portera le numéro 08361.

#340

J’ai eu grand plaisir, ce dimanche soir, d’assister au début des journées parlementaires du Modem à la Roche-Posay, en présence de François Bayrou.

Je remercie tout particulièrement Nicolas Turquois et Pascal Lecamp pour leur invitation.

En présence de nombreux conseillers départementaux, maires, parlementaires, ce temps fort était à l’image de l’état d’esprit des élus de la Vienne : Travailler ensemble au-delà des différences idéologiques.

Un travail qui se veut au service des territoires, des élus, des projets, en collaboration avec les services de l’Etat, dont il faut saluer l’engagement dans notre département.

L’intelligence politique doit être plus importante que les clivages des partis. Ensemble, nous devons démontrer que la vie politique est utile et nécessaire car elle façonne et harmonise le quotidien de nos concitoyens.

C’est donc dans cette dynamique que je continuerai à mener mon mandat, auprès des acteurs locaux et de l’ensemble des élus.

En tant que membre du groupe interparlementaire d’amitié « France – Maroc » au Sénat, j’adresse tout mon soutien au peuple marocain, en grande souffrance après le séisme de vendredi soir. Notre solidarité est unanime et nous sommes évidemment prêts à apporter toute l’aide dont le Maroc aura besoin.

C’est dit ! 



QE #184- Manque de places en institut médico-éducatif

M. Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur le manque de places en institut médico-éducatif (IME).

Il l’alerte sur le nombre conséquent de jeunes en situation de handicap qui se retrouvent sans solution de prise en charge à la rentrée.

Il souligne le cas particulier du département de la Vienne, où 89 enfants orientés en IME sont en attente de places. Il regrette que ce nombre soit en constante augmentation chaque année. En 2022, ils étaient 72 dans ce cas.

Au-delà du combat mené, ces situations génèrent du stress et de l’inquiétude pour les familles qui se sentent démunies. Il tient à soulever que l’intégration en école ordinaire, par défaut, n’est pas une solution adaptée pour ces jeunes dont la sociabilisation est compliquée.

Sans réponse à leur apporter, leur isolement sera renforcé, venant ainsi compromettre leur développement et leur autonomie. Il devient inévitable de revoir la stratégie d’accompagnement des personnes en situations d’handicap.

Il demande donc au Gouvernement de mettre en oeuvre les moyens humains et financiers afin d’ouvrir de nouvelles places en institut médico-éducatif (IME) et permettre l’encadrement nécessaire pour ces nombreux jeunes en demande de soins spécifiques.

La question sera publiée le 7 septembre au Journal Officiel et portera le numéro 08333.

#339

Aujourd’hui, la situation internationale fait face à de nombreux défis pour lesquels nous devons rester vigilants et mobilisés :

– Un défi européen : la guerre menée en Ukraine reste inacceptable. Face à une telle situation, l’Europe doit se tenir forte, unie, et en soutien au pays résistant, avec toutes les conséquences stratégiques et économiques que cela sous-entend.
« L’Europe se fera dans les crises » disait Jean Monnet. Plus que jamais, cette idée doit nous animer pour être soudés.

– Un défi africain : Les enjeux sont vertigineux. Ce continent au milliard d’habitants, est devenu le théâtre d’affrontements permanents. Le développement de l’Afrique est contraint par les enjeux de dominances, notamment religieuses, et l’envie de couper certains liens avec le passé.

On ne peut pas avoir une Europe heureuse et une Afrique malheureuse.

Depuis 10 ans, on constate une véritable bascule dans les rapports franco-africains. L’armée française a longtemps protégé, encadré, formé la population africaine pour se défendre. Aujourd’hui cette présence est rejetée au détriment de milices étrangères.
Cette situation nous oblige à créer des liens, des partenariats euro-africains forts.

– Un défi commun : Nous sommes tous liés autour de la question de l’environnement. En Afrique de l’Ouest, les inondations font bien plus de morts que les périodes de sècheresse. Aider l’Afrique à faire face aux aléas climatiques, c’est aussi lui permettre de mieux vivre.

Aussi bien en Europe qu’en Afrique, la France doit maintenir son soutien pour la sécurité et le développement de chacun.

C’est dit !