Bruno BELIN : Madame la ministre, Monsieur le ministre, mes chers collègues, on parle souvent modernisation de la vie publique, de la vie politique. Et à 27 mois des prochaines élections municipales, déjà 27 mois, il y a des pistes à travailler sur l’échelon préféré des Français et le calendrier le permet.
Je pense d’abord à la question du panachage dans les communes de moins de 1 000 habitants. Quelle est son utilité de maintenir ce système, archaïque, il faut bien le dire, qui remonte à la IIIe République, qui parfois à des conséquences délétères dans les communes. Et puis, sa suppression aurait l’avantage de favoriser le scrutin de liste et donc de faire progresser dans les exécutifs municipaux, la parité, ainsi que dans les établissements publics de coopération intercommunale. C’est une des pistes de cette modernisation.
Et puis, il peut y avoir d’autres pistes comme la possibilité, au cas par cas, de diminuer le nombre de conseillers siégeant notamment dans les communes les plus rurales, là où il va y avoir des difficultés. C’est une principe de réalité, Madame la ministre, on voit bien qu’on va être face, en 2026, à une crise des vocations, ce qui me fait tourner ma question sur les sujets de que fait-on pour susciter des vocations dans nos communes. On voit bien qu’on a le même problème, on fait tous des Saintes-Barbes en ce moment, on voit bien que la question du volontariat des sapeurs-pompiers, on est en train d’inventer des solutions au trimestre de retraite contre volontariat, donc quelles pourraient être le piste pour inciter les citoyens à rentrer dans les conseils municipaux ? La revalorisation des indemnités de fonction ? Oui certes mais payée par l’État parce que les budgets communaux sont à sec et donc il n’y a pas de possibilité d’aller au-delà, sinon les élus seront les premiers à se restreindre.
Puis, ça amène à la question : modernisation, oui, mais statut de l’élu, quand ? Et c’est le débat que j’aimerais que l’on ait dans les mois à venir.
Bruno Belin 