Le décès de Robert Badinter, figure de l’engagement en faveur des droits sociétaux, avec en particulier de l’abolition de la peine de mort, nous invite à réfléchir sur les grandes évolutions en ce domaine, dont certaines sont annoncées pour cette session parlementaire.

En ce qui concerne la constitutionnalisation de l’Interruption Volontaire de Grossesses (IVG), en tant qu’ancien membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, élu en charge de toutes les politiques sociales pendant onze ans au Conseil Départemental de la Vienne (2004 – 2015), j’ai systématiquement, comme chacun sait, fait mienne la cause des femmes. Ce débat sur la protection du droit d’IVG, importé en France par des évènements survenus aux Etats-Unis et dans d’autres pays d’Europe, vise à protéger cette liberté de la femme, en interdisant au législateur de supprimer l’IVG ou d’y porter gravement atteinte. Je suis favorable à toutes initiatives qui viendraient renforcer ce droit bien qu’il soit toutefois déjà protégé par une jurisprudence du Conseil constitutionnel (27 juin 2001).

Quant à la fin de vie, comme je m’en suis déjà exprimé, je suis favorable au droit de mourir dans la dignité. Où tracer la frontière entre les progrès de la médecine, l’acharnement thérapeutique et la souffrance personnelle, relevant du ressenti intime du patient ? 
Plusieurs lois ont déjà amélioré le droit à une fin de vie digne et apaisée, notamment la loi Claeys-Leonnetti de 2016 avec les directives anticipées et la désignation de la personne de confiance pour permettre à chacun d’exprimer ses volontés. Le projet de loi annoncé s’inscrit ainsi dans la continuité de ces évolutions. Reporté à plusieurs reprises, il permettrait de répondre à certaines attentes. Une analyse minutieuse des dispositions sera nécessaire pour réglementer le champ de cette loi.

Seul prévaut l’intérêt du malade. 

C’est dit ! 

Mercredi dernier, l’Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à instaurer un délit d’«homicide routier». La nouvelle qualification viendra se substituer à celle d’homicide involontaire, en cas d’accident mortel causé par un automobiliste à la suite d’une conduite délibérément à risque (état d’ivresse, prise de drogues, conduite sans permis…). Ce même jour, j’ai reçu au Sénat, Madame Escriva, Déléguée Générale de l’association Victimes et Avenir. 

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les facteurs comportementaux sont présents dans 92 % des accidents mortels. Parmi ces facteurs, trois sont particulièrement prégnants : la vitesse, l’alcool et les stupéfiants.

Cette proposition de loi répond à une demande de nombreuses associations de familles de victimes jugeant l’application du terme « involontaire » injuste et injustifiée. Cette revendication avait aussi été reprise par la 10ème mesure recommandée par le Comité interministériel de la sécurité routière réuni en juillet 2023 par l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne.

Bien que la nature pénalement involontaire de ces infractions demeure inchangée, cette évolution de qualification permet de prendre en compte la survenance de circonstances aggravantes résultant d’un comportement délibéré du conducteur. Elle tient ainsi mieux compte de la réalité de l’infraction commise.

En 2022, 3 550 personnes sont décédées sur la route, chiffre en hausse par rapport à l’année précédente. Bien que la création d’un délit d’homicide routier constitue un pas dans la bonne direction, la sécurité routière ne peut se limiter à cette seule mesure. Face à cette réalité, il est impératif de poursuivre ce qui avait été proposé avec la hausse des crédits alloués à ce programme dans la loi de finances et d’instaurer des mesures de prévention et d’éducation routière. Ces actions sont nécessaires pour assurer un partage sécuritaire de la voie publique, que l’on soit piéton, cycliste ou automobiliste.

Je suis favorable à cette proposition de loi. Agissons ensemble pour que la route ne soit plus un danger.

C’est dit ! 

Nous sommes plus nombreux mais surtout, nous vivons plus longtemps. Grâce aux progrès de la médecine et l’amélioration du niveau de vie, l’espérance de vie ne cesse d’augmenter alors que la diminution du nombre de naissances s’accélère depuis 2010. Pour la première fois dans l’Histoire, les plus de 65 ans sont plus nombreux que les moins de 20 ans.

Si cette tendance ne suscite aucune inquiétude majeure pour l’instant, elle pose néanmoins deux questions cruciales : quelles en sont les conséquences et comment relever ce défi démographique ? 

En premier lieu, cette génération « papy-boom » a pour conséquences plus de dépenses en termes de retraites, de santé et de solidarité. Pour faire face à ces coûts supplémentaires, l’atteinte du plein emploi devient d’autant plus prioritaire. Ces seniors ont un rôle essentiel à jouer dans la réalisation de cet objectif en partageant leurs savoirs et leur culture. Former les jeunes sera également bénéfique pour les seniors, en constituant un levier de cohésion sociale pour contrer l’isolement de nos aînés.

Autre nécessité d’adaptation : le logement. Une grande majorité des seniors expriment le souhait de vieillir chez eux, ce qui exige des ajustements pour faire face à leur perte d’autonomie.

Enfin, dans nos campagnes, la baisse des naissances a des conséquences dans nos modes de vie. Afin que la lumière ne s’éteigne pas dans nos campagnes, il est impératif de sacraliser un réseau d’écoles et de services de proximité.

Un début de réflexion sur ces évolutions sociétales commencera au Sénat cette semaine avec l’examen du texte de loi sur la société du bien-vieillir. 

L’État a lancé les Villages d’Avenir. Je souhaite qu’il reste un avenir à nos villages ! 

C’est dit ! 

Depuis plusieurs jours, les agriculteurs français font part de leur désespoir, rejoignant de nombreux mouvements européens. Les causes sont multiples : agribashing, accès à l’eau, excès de normes, augmentation des coûts, diminution des revenus, zones non traitées, zones de délaissement, et bien d’autres.

A la fois victimes du dérèglement climatique et acteurs de la transition écologique, nos agriculteurs supportent le poids de normes environnementales de plus en plus lourdes. Cependant, nos importations alimentaires ne sont pas soumises aux mêmes exigences, créant ainsi une concurrence déloyale entre les produits français et étrangers.

Par ailleurs, comme l’ensemble de la population française, les agriculteurs français subissent l’inflation notamment sur l’énergie ou l’alimentation animale, sans oublier la hausse du gazole non routier. Cette augmentation de leur coût est aussi l’une des conséquences de la guerre en Ukraine qui dérèglent les marchés alimentaires. Malgré l’adoption de lois visant à protéger les revenus des agriculteurs et à établir un équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, leur application et les résultats espérés se font attendre.

Autre constat alarmant : d’ici 2030, la moitié de nos agriculteurs devraient partir à la retraite. Face à ce défi du renouvellement des générations, il est impératif de veiller à ce que le métier reste attractif et de faciliter l’installation des jeunes, tant sur le plan administratif que financier. La préservation du modèle français d’installations agricoles à taille humaine est essentielle. 

Le report du projet de loi d’orientation et d’avenir agricole doit maintenant permettre la mise en place des solutions nécessaires pour répondre aux besoins de cette profession. 

Protégeons ceux qui nous nourrissent ! 

C’est dit ! 

Les cérémonies de vœux des maires auxquelles j’ai un grand plaisir à participer sont l’occasion, cette année, d’exprimer un enthousiasme partagé par de nombreux citoyens à l’idée de recevoir les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 en France.

Nous les attendons depuis la décision du Comité International Olympique, le 13 septembre 2013, à Lima d’attribuer les Jeux de la 33è olympiade à Paris. On parle souvent du « temps long » indispensable à la maturation et à la réussite des projets. Onze ans que nous y pensons !

Dès juillet 2012, avant même que je ne préside le conseil départemental, j’avais évoqué, à l’occasion d’un déjeuner, ce rêve olympique avec le directeur des sports au département. Misant sur le retour des Jeux en France en 2024, je souhaitais, douze années avant l’échéance, que nous explorions déjà des pistes pour mettre en avant le sport dans la vie des territoire
Avec l’idée que le sport est bon pour tous.
Bon pour la santé.
Bon pour le lien que cela crée entre les pratiquants.
Bon pour les territoires grâce aux animations et événements que cela génère.

C’est ainsi que j’ai commencé à imaginer un certain nombre d’actions, un plan de soutien aux sports et l’Arena Futuroscope ! Le parcours de la flamme est un événement exceptionnel car il sera une expérience unique dans la vie de beaucoup. C’est l’un des projets sur lequel j’avais travaillé avec Thomas Remoleur pour le comité Paris 2024. Ce sera le 25 mai dans la Vienne. J’espère que nous nous y retrouverons nombreux.

Symbole de paix depuis l’Antiquité, en cette période de vœux, je fais celui que notre planète en fusion retrouve sagesse et sérénité en cette année olympique.

C’est dit ! 

Vous le savez, Yves Bouloux a décidé, avec courage, de mettre un terme à son mandat de sénateur de la Vienne. Il l’était jusqu’au dernier jour de décembre et le respect dû à l’homme, à l’ami, à l’élu exemplaire qu’il a été depuis 1995, imposait un devoir de réserve tant qu’il était en fonction. 

Je lui adresse mes remerciements pour les années de responsabilités que nous avons partagées ensemble. Dès la fin des années 90, à l’école du Président Monory, pour préparer les échéances à venir, puis au cours de nos mandats respectifs dans lesquels nous retrouvions souvent une même communauté de vue, de combats et d’objectifs autour de l’envie farouche de construire un avenir pour les territoires dont nous avions la responsabilité.

Je garderai de la campagne sénatoriale que nous avons faite ensemble à l’été 2020 son sérieux, sa connaissance du territoire, son attachement au Sud Vienne et son profond respect pour tous les élus. 

Je lui adresse mon soutien ainsi qu’à ses proches, son épouse Laurence et ses enfants. Ils constituent une famille unie autour de belles valeurs.

Merci Yves

C’est dit !