#371 – La Vienne s’enflamme pour les Jeux ! 

Ce 25 mai, le parcours de la flamme traverse notre département. 

Ce sera un grand plaisir de partager ce moment unique. Ce parcours de la flamme partout en France a été imaginé très tôt par le comité d’organisation. J’ai eu la joie d’y siéger jusqu’au printemps 2021 en qualité de représentant de l’assemblée des départements de France (ADF) grâce à Dominique Bussereau.

Cette idée sur laquelle nous avions travaillé avec Thomas Romeleur a tout de suite enthousiasmé les élus. Je l’ai présenté en 2018 à Rennes à l’occasion du congrès annuel de l’ADF puis à Bourges en octobre 2019.

Comme « Terre de Jeux » que nous avions initié dans la Vienne, l’idée de départ est de faire des Jeux olympiques de Paris, les Jeux de la France et que chacun puisse y prendre sa part, près de chez soi. Je suis heureux de la concrétisation de ce rêve.

Je fais le vœu d’une journée exceptionnelle et voir ainsi la flamme dans les yeux du plus grand nombre. 
Je fais le vœu que cette journée soit un jour de fête, un jour de paix. Tout l’esprit des Jeux Olympiques !

Alors non au théâtre des expressions d’oppositions politiques qui n’ont rien à faire au milieu de cette fête, aussi légitimes soient elles. 

J’exprime d’ores et déjà ma vive gratitude à tous ceux qui rendent ce jour possible : la majorité départementale, les élus locaux, les bénévoles des associations engagées pour assurer les nombreuses animations, l’ensemble des forces de sécurité et les services de l’État sous l’autorité du Préfet. Merci à chacun d’eux ! 

Que ce 25 mai reste en nos mémoires comme un jour de joie, un jour de fierté, un jour que nous raconterons avec bonheur. Car les Jeux olympiques restent un temps exceptionnel avec de belles valeurs : l’excellence, le respect et l’amitié.

C’est dit !



#370 – Tourisme dans la Vienne : tous les feux sont au vert !

Cette année, le calendrier a offert un heureux hasard en alignant deux jours fériés consécutifs, permettant ainsi à de nombreuses familles de profiter d’un weekend prolongé. Le département de la Vienne a pu profiter de ce « super pont » pour attirer un grand nombre de visiteurs, entraînant des pics de fréquentation dans ses divers sites historiques et touristiques.

Le parc du Futuroscope, véritable locomotive pour le département et emblème de son attractivité touristique, ses hôtels affichaient complet, boostés, en plus, par une compétition internationale de hip-hop organisée au Palais des congrès. Ses bons résultats devraient se poursuivre cet été avec l’ouverture en juillet 2024 de l’Aquascope, son nouveau parc aquatique, concrétisant ainsi le plan  Futuroscope 2 lancé en 2020 sous ma présidence du Département.

Le temps ensoleillé a favorisé les lieux en plein air tels que la Vallée des Singes, qui ont connu une affluence record, rivalisant parfois avec les journées du mois d’août. Certains ont saisi l’occasion pour faire découvrir leurs nouvelles attractions inaugurées ces derniers jours, comme la Mission Areka à DéfiPlanet’ ou encore le parcours sensoriel de Center Parcs.

Les sites historiques ont également enregistré d’excellents résultats, notamment dans l’un des plus beaux villages de France, Angles-sur-l’Anglin, ainsi que dans les Petites Cités de Caractère telles que Charroux, Château-Larcher ou Monts-sur-Guesnes avec son château-Historial du Poitou.

Si la saison touristique a démarré un peu tardivement, elle est désormais pleinement lancée. Le tourisme fait vivre nos territoires en créant des emplois et en générant des retombées économiques. 

La Vienne possède un patrimoine remarquable, il nous revient de le valoriser et d’innover dans les sites touristiques afin d’attirer de nouveaux visiteurs.

C’est dit ! 



#369 – Vers un nouvel acte de décentralisation ?

Vendredi dernier, Éric Woerth, député de l’Oise, a remis au président de la République son rapport sur la décentralisation, résultat de ses 6 mois de mission. Bien que ses conclusions ne soient pas encore publiques, les auditions tenues au Sénat et à l’Assemblée nationale ont permis de dégager les orientations souhaitées.

Depuis 1982 et les premières lois Defferre sur la décentralisation, nos concitoyens peinent à comprendre et à distinguer les différents échelons territoriaux. Si le chamboule-tout territorial ne semble pas à l’ordre du jour, une meilleure compréhension de l’action de chacun est sans doute nécessaire pour restaurer la confiance des citoyens. Chacune des institutions a sa place, son rôle et œuvre pour le bon fonctionnement des services utilisés quotidiennement par nos concitoyens : transports, écoles, collèges, aides sociales… 

Nos élus sont prêts à assumer davantage de compétences, comme l’ont démontré leurs actions lors de crises telles que celle de la Covid. Le principe de subsidiarité doit primer, avec une logique simple : le mieux placé fait les choses. Cette territorialisation de l’action permettra de retrouver une efficacité dans nos politiques publiques. 

Cependant, ces nouvelles responsabilités doivent être accompagnées des ressources financières nécessaires. Or, la suppression de certains des impôts locaux, comme la taxe d’habitation ou la CVAE, a rompu le lien direct entre les élus et les citoyens. 

Enfin, le tandem maire-préfet, symbole de la République des territoires, doit être renforcé. C’est le bon couple de décideurs. Associé à un renforcement du rôle des préfets, cela pourrait rendre l’action publique plus efficace et plus transparente, les préfets pouvant notamment coordonner l’ensemble des services de l’État. Quant au réseau des sous-préfectures, il doit être préservé pour assurer le maintien du maillage territorial. 

La République doit être comprise et vivante jusqu’au dernier kilomètre. 

C’est dit ! 



QE #234 – Redevance d’occupation du domaine public

M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics concernant la redevance d’occupation du domaine public.

Selon l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance. En particulier, l’article R2333-105 du code général des collectivités territoriales précise les bases de calcul de la redevance d’occupation du domaine public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d’une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité. Ce calcul s’effectue par tranche de population.

Cependant, la nuisance n’est pas proportionnelle à la population, mais plutôt au nombre de kilomètres occupés par les lignes électriques. Dans les départements ruraux, les communes qui abritent des infrastructures du réseau de distribution ont souvent peu d’habitants, mais les conséquences de ces infrastructures représentent un coût conséquent. Il prend l’exemple de la commune de Champagné-Saint-Hilaire, où se trouvent un poste d’étoilement et un poste source. Cette commune est traversée par le transport de l’énergie provenant des énergies renouvelables de différentes communes. Ces transports endommagent les routes, nécessitant ainsi des investissements de la part de la commune pour les maintenir en bon état. Malgré cela, la commune ne percevra qu’une redevance de 239 euros.

Quant à l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER), les communes n’en bénéficient pas directement, ou seulement pour une petite part (20 %), alors même qu’elles sont les premières concernées.

Par conséquent, il demande au Gouvernement si une évolution des normes en vigueur sur la redevance d’occupation du domaine public et l’IFER est prévue, afin de remédier à ce préjudice subi par les communes.

La question sera publiée le 9 mai au Journal Officiel et portera le numéro 11635.

#368 – De la simplification !

Le Gouvernement vient d’annoncer qu’il inaugurait un grand moment de simplification essentiellement pour les entreprises.

Mais il faut également penser aux collectivités, noyées sous le nombre d’obligations administratives synonymes d’inertie et de coût.

OUI à la simplification des marchés publics pour permettre aux communes rurales de travailler de manière plus fluide avec des entreprises de proximité.

OUI à la simplification du fonctionnement de l’Etat sur les territoires. Nous connaissons les réalités des maires. Quand il s’agit de dossiers avec l’agence de l’eau, le Préfet de département n’a pas autorité. Même chose avec l’ARS, la DREAL, les ABF… Passons à l’interlocuteur unique pour gagner du temps. Les Préfets et sous-préfets font cela très bien !

OUI à la simplification dans l’attribution de fonds européens avec un délai pour la réponse et le paiement ! Actuellement, on compte en années !

OUI au dossier unique de subvention d’Etat (DETR, DSIL, Fonds vert, DRAC, amendes de police… ) 

OUI à la simplification des cadres pour permettre la réalisation de projets dont la compatibilité dépend de machines complexes parfois contradictoires : PLU, PLUI, PADD, PCAET, SCOT, SRADET, SRU, ZAN, ZFE, AEnR…

OUI à une attribution plus simple et plus rapide des subventions de l’ANAH pour les particuliers car la rénovation des logements permet de répondre en partie au défi climatique. 

Alors OUI à la simplification ! Vite !

C’est dit ! 



QE #233 – Rumeur sur la vente de Biogaran

M. Bruno Belin interroge M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie au sujet de la possible vente du géant français des médicaments génériques, Biogaran, à un groupe indien.

Selon Les Échos, le groupe Servier, propriétaire de Biogaran, aurait mis en vente cette filiale depuis plusieurs mois, et deux acquéreurs indiens seraient intéressés. Parmi les raisons avancées, il y aurait le manque de rentabilité de la production générique en France.

Les spéculations autour de cette vente suscitent des inquiétudes quant aux risques de délocalisation et de pertes d’emploi en France. Le groupe emploie directement 240 salariés, mais près de 8 600 emplois sont en jeu, si l’on prend en compte les sous-traitants.

Une autre source d’inquiétude concerne la pénurie de médicaments, un problème déjà présent depuis une dizaine d’années, aggravé à partir de 2018 et surtout depuis la crise du covid-19. Bien que les causes de ces ruptures soient multiples, celle qui semble prédominante est la concentration de la production pharmaceutique en Chine et en Inde, combinée à une mondialisation du marché entraînant des disparités de prix et de bénéfices selon les pays. Dans ce contexte, la France, avec ses prix réglementés relativement bas pour les médicaments, se trouve désavantagée. Or, Biogaran affirme produire une boîte de médicaments sur huit en France, avec 90 % de sa production réalisée en Europe.

Par conséquent, il demande au Gouvernement quelles sont les options envisagées face au risque de perdre ce géant de l’industrie pharmaceutique. Une éventuelle délocalisation dans un autre pays irait à l’encontre des engagements post-Covid pris par le Gouvernement de relocaliser tout ou partie de la production d’une cinquantaine de médicaments jugés essentiels.

La question sera publiée le 2 mai au Journal Officiel et portera le numéro 11510.

QE #232 – Devenir des surplus alimentaires Air France

M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports au sujet des restes alimentaires des vols Air France.

Chaque jour, la compagnie Air France KLM réalise plus de 10 000 vols, et en 2023, elle a transporté un total de 93,6 millions de passagers à bord de ses avions Air France, KLM et Transavia. Selon les sondages de l’association internationale du transport aérien (IATA), ce chiffre risque d’augmenter dans les prochaines années.

En tant qu’ambassadeur de la gastronomie française et du savoir-faire français à travers le monde, Air France sert chaque année 55 millions de repas à bord de ses vols. Cependant, les restes alimentaires, même non touchés, non déballés, ainsi que les plateaux entiers non distribués au cours des vols Air France sont jetés à leur arrivée.

Face aux difficultés rencontrées par de nombreuses personnes et aux appels aux dons lancés par les banques alimentaires pour garantir leur survie, il semble nécessaire de permettre à ces personnes en difficulté sociale et financière de bénéficier de ces surplus alimentaires.

Par conséquent, il l’interroge sur la possibilité de mettre en place des lieux de distribution à proximité des aéroports en France et de créer des espaces pour consommer sur place.

La question sera publiée le 2 mai au Journal Officiel et portera le numéro 11509.

#367 – Le « chantier du siècle » : La sécurité de nos ponts 

Est-ce que nos ponts tiennent bons ? 

Une partie de l’autoroute A 13 est fermée depuis 4 jours en raison d’une fissure transversale due à des mouvements de terrain. 

Un nouveau signe de la fragilité de certaines infrastructures routières et des ouvrages d’art qui les jalonnent. 

Récemment, un pont s’est effondré dans le Gard. Sans victime fort heureusement. 

J’alerte depuis deux ans. Mon rapport au Sénat sur l’état des ponts allait déjà dans ce sens. (Le lien vers le rapport : Sécurité des ponts : face au « chantier du siècle », l’urgence d’une action publique plus ambitieuse)

Les conditions climatiques (sécheresse puis pluies diluviennes) aggravent les situations des ouvrages parfois vétustes ou insuffisamment entretenus par manque de moyens ou ignorance de la propriété. 

Il y a urgence. L’État peut accompagner les collectivités pour un diagnostic et un état des lieux grâce au CEREMA. Puis, il faudra prioriser les travaux selon les faiblesses mises à jour. Il faut un plan pour nos ponts ! 

La sécurité sur nos routes passe par là. 

C’est dit ! 



#366- Préserver notre patrimoine : des cathédrales aux petites églises de campagne 

Il y a 5 ans jour pour jour, le 15 avril 2019, la cathédrale Notre-Dame de Paris était en proie aux flammes. Les images de sa flèche, sa toiture, son horloge et une partie de sa voûte, ravagées par le feu, ont suscité une forte émotion à travers le monde. La mobilisation financière, avec 846 millions d’euros de dons, a été massive pour sauver cet édifice qui a résisté à la Révolution française, aux deux guerres mondiales et à bien d’autres événements historiques. Grâce à cette générosité, les travaux de rénovation avancent rapidement et devraient permettre la réouverture de Notre-Dame d’ici la fin de l’année.

Bien que nous soyons tous heureux de voir ce symbole de la France renaître de ses cendres, la situation est bien différente pour nos autres bâtiments historiques dans nos territoires. L’entretien et la rénovation des 48 000 bâtiments inscrits aux monuments historiques sont assurés par un modeste budget de 350 millions d’euros. Il en va de même pour le patrimoine religieux rural. Dans notre département, de nombreuses communes, comme Fleix, font face à des difficultés pour rénover leurs églises. Elles sont contraintes de les fermer par mesures de sécurité, privant ainsi les fidèles de lieux de culte et les visiteurs de sites d’intérêt culturel.

Lors des inondations survenues le weekend de Pâques, deux cryptes de l’Abbaye de Saint-Savin ont été submergées. La restauration de cet édifice, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1983, représente une charge financière trop importante pour la commune de 800 habitants. Préserver ce bâtiment et ces peintures inestimables représente un défi considérable. Il est impératif d’apporter un soutien approprié afin de garantir la sauvegarde de ce trésor pour les générations à venir. 

Chaque pan de l’Histoire nous a laissé de nombreux atouts dans nos territoires. 
 
Faisons en sorte de préserver ce que l’histoire nous a transmis.

Conservons ces joyaux du passé.

C’est dit ! 



QE #231 – Pénurie de Trulicity

M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention sur la pénurie de médicaments, en particulier le Trulicity, utilisé dans le traitement du diabète de type 2.

Depuis plusieurs mois, les patients diabétiques rencontrent des difficultés grandissantes pour se procurer des médicaments nécessaires à leur traitement, notamment le Trulicity, en raison d’une pénurie mondiale. Cette situation, liée à l’augmentation de la demande mondiale de Trulicity, conduit à des tensions d’approvisionnements et des ruptures de stock dans les laboratoires. Le laboratoire Lilly, fabricant du Trulicity, a d’ailleurs signalé des tensions importantes sur sa gamme de ce médicament, susceptibles de persister tout au long de l’année 2024.

Face à cette situation, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé a restreint la prescription du Trulicity aux patients déjà sous traitement, afin d’assurer la continuité des soins pour ces derniers.

Néanmoins, cette mesure n’a pas suffi à résoudre le problème, car seuls 30 à 50 dosages hebdomadaires sont livrés chaque semaine aux deux répartiteurs du département de la Vienne pour 139 pharmacies. Les officines de pharmacie se retrouvent alors impuissantes face à la demande de ces médicaments antidiabétiques par les patients. Ce défaut de soins représente une situation dramatique pour de nombreux patients qui ne disposent même pas d’une estimation de la date de leur prochain réapprovisionnement en médicaments.

Il demande au Gouvernement quelles mesures seront prises pour résoudre cette situation critique et garantir que les pharmacies et leurs patients ne soient plus confrontés à des pénuries de médicaments essentiels.

La question sera publiée le 18 avril au Journal Officiel et portera le numéro 11258.