#436 –  Vive les élus locaux ! 

Ravi d’avoir une nouvelle fois honoré cette tradition de recevoir les maires et élus de la Vienne au Sénat, à l’occasion du 107ᵉ Congrès des maires. 

Dans la Vienne, nous avons une force : nous savons travailler ensemble, entre élus nationaux et locaux, avec les services de l’État, et avec un conseil départemental solide et présent pour accompagner vos projets. C’est ainsi que nous avons toujours avancé, et c’est ce qui fait l’histoire de notre territoire.

La semaine du Congrès des maires coïncide toujours avec l’examen des budgets au Sénat. C’est la politique publique la plus importante, parce qu’elle conditionne toutes les autres : sans budget, pas de projets. Bien que le projet de loi de finances ne soit pas encore arrivé au Sénat, nous avons déjà posé plusieurs marqueurs :
– Mettre fin à la disparité de la DGF entre communes urbaines et rurales ;
– Cesser de ponctionner les collectivités qui ne sont pas responsables du déficit public ;
– Maintenir le Fonds Civaux dans son esprit initial ;
– Veiller à ce qu’aucune suppression de postes d’enseignants ne compromette une carte scolaire équilibrée et la préservation de nos écoles rurales dans l’intérêt des enfants ! 
– Soutenir le budget de la sécurité intérieure et de la défense ;
– Ne pas taxer davantage nos entreprises, qui sont le moteur de notre économie.

La France qui avance, c’est la France des communes. C’est d’abord la France légitime. Les maires sont le premier maillon de la chaîne de confiance. Les citoyens n’ont plus confiance dans les politiques nationaux : c’est bien la preuve qu’il faut cesser de tout concentrer au niveau central, alors que ce qui fonctionne, c’est la décentralisation et la présence de l’État sur le terrain.

Aux maires qui ont décidé d’arrêter, je souhaite une belle continuation. À ceux qui repartent, après un mandat particulièrement difficile, j’adresse tout mon courage pour la campagne qui s’ouvre et pour le prochain mandat.

Au niveau national, près de six maires sur dix envisagent de se représenter, malgré la fatigue de ce mandat et le sentiment d’un travail parfois empêché. C’est la preuve que l’envie d’agir des maires, adjoints et conseillers municipaux reste puissante.

J’espère que la réforme du statut de l’élu local, adoptée au Sénat le mois dernier et qui devrait l’être définitivement d’ici la fin de l’année, permettra de mieux vivre le prochain mandat et de susciter de nouvelles vocations.

Vive nos élus locaux, qui sont le premier kilomètre de l’action publique !

C’est dit ! 



#435 – Se souvenir pour ne jamais oublier 

Cette semaine a été marquée par deux temps forts de mémoire et de recueillement.

Mardi, nous avons commémoré l’armistice du 11 novembre, célébrant la fin de la Grande Guerre et la signature de l’armistice de 1918. Cent sept ans plus tard, dans chaque village de France, cette journée demeure un moment pour se souvenir des 8,5 millions de soldats français engagés dans ce conflit, ainsi que de tous ceux qui ont survécu à ses horreurs, sur le front comme à l’arrière. Le dernier poilu, Lazare Ponticelli, s’était promis de toujours respecter le serment que les hommes se faisaient avant de monter à l’assaut : « Si je meurs, tu penseras à moi ! ». Avec ces mots, il nous a confié le devoir de mémoire, celui de ne jamais laisser s’effacer le souvenir de leur sacrifice. À travers ces cérémonies, c’est notre reconnaissance que nous exprimons envers nos armées, leurs blessés et tous ceux qui veillent sur notre liberté.

Cette semaine a aussi marqué les dix ans des attentats de Paris. Chacun se souvient du moment où il a appris, un soir de vendredi 13 novembre 2015, qu’une série d’attaques frappait la capitale. Les terroristes ont visé des lieux de vie, des symboles de ce qui nous unit : le stade de France, symbole de cohésion derrière nos sportifs ; des terrasses de cafés, symbole de la joie de vivre et du partage ; et une salle de concert, le Bataclan, symbole de culture et de rassemblement. Ils ont voulu réduire au silence l’âme de notre pays : notre liberté et notre art de vivre. Mais Paris est et restera une fête.

Nous nous souvenons des gestes de bravoure et de courage accomplis ce soir-là, de l’unité nationale du lendemain et des rassemblements spontanés des jours suivants, sur la place de la République et partout en France. Cette unité ne devrait pas naître seulement dans la douleur. La France est plus forte lorsqu’elle est rassemblée.

Nous saluons les forces de l’ordre et de sécurité qui ont fait face ce soir-là, ainsi que tous ceux qui, chaque jour, œuvrent pour notre sécurité. J’ai naturellement une pensée particulière pour les policiers de la Brigade de Recherche et d’Intervention (BRI), que j’avais rencontrés l’été dernier dans le cadre de mon rapport sur les unités d’élite, et qui sont intervenus au Bataclan, au péril de leur vie. L’annonce faite par le Président de la République de leur remettre la Légion d’honneur met en lumière leur courage et leur dévouement.

Nous pensons aussi à Diesel, la chienne du RAID tombée lors de l’assaut à Saint-Denis, dont le sacrifice rappelle la loyauté et la place essentielle des chiens engagés aux côtés de nos forces d’élite.

Nos pensées vont enfin aux forces de secours, pompiers, ambulanciers, protection civile, dont la rapidité et le professionnalisme ont permis de sauver tant de vies.

Face au chaos, la démocratie a répondu par la justice.

Souvenons-nous des victimes arrachées à leurs proches, et de celles et ceux qui ont survécu à cette terrible nuit.

Nous n’avions pas peur au lendemain de ces attaques. Nous n’avons toujours pas peur aujourd’hui.

Le pays des Lumières ne sombrera jamais dans les ténèbres.

C’est dit !



QE #295 – Fixation d’une date limite pour l’établissement des procurations

Bruno Belin interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’instauration d’une date limite pour l’établissement des procurations.

En l’état actuel du droit, les électeurs peuvent établir une procuration jusqu’à la veille du scrutin. Si cette faculté s’inscrit dans une logique de simplification et de participation démocratique, elle engendre toutefois d’importantes difficultés pour les communes ainsi que pour les services de police et de gendarmerie chargés de leur enregistrement et de leur contrôle.


Pour les petites communes, dont les moyens humains et techniques sont limités, les procurations établies en dernière minute représentent une charge supplémentaire, venant s’ajouter à la préparation du scrutin et à la mise en place des bureaux de vote. Cette situation réduit en outre la capacité de vérification de la conformité et de la validité des procurations, pourtant essentielles à la sincérité du vote.


Auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’organisation des élections en mai 2025, M. François-Noël Buffet, alors ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, avait indiqué être « prêt à travailler » avec le Parlement sur « l’instauration d’une date limite » pour la réalisation des procurations. Il avait souligné que, si ces dernières demeurent juridiquement valables, elles provoquent des conséquences administratives importantes, nécessitant notamment la réédition et la vérification des listes électorales.


Lors du premier tour des élections législatives de 2024, près de 400 000 procurations ont été établies en ligne dans les deux jours précédant le scrutin. Ce phénomène, appelé à s’amplifier avec la généralisation des démarches dématérialisées, confirmée par le décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025, risque d’accentuer les difficultés d’organisation rencontrées par les communes.


La commission d’enquête parlementaire a d’ailleurs formulé, dans sa recommandation n° 44, la proposition de fixer la date limite d’établissement des procurations à l’avant-veille du scrutin à minuit, afin de garantir la bonne organisation du vote et la préservation de son intégrité.

Par conséquent, il demande au Gouvernement s’il envisage de modifier la réglementation actuelle, conformément aux recommandations de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale et à la demande de l’Association des maires de France (AMF), en instaurant une date limite pour la réalisation des procurations électorales.


La question sera publiée le 20 novembre au Journal Officiel et portera le numéro 06756.

#434 – Le budget de la mission « Sécurités » adopté en commission des finances ! 

Mercredi dernier, la commission des finances du Sénat a adopté le projet de budget pour la sécurité intérieure, dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur. Répondant aux besoins croissants des forces de sécurité intérieure dans un environnement toujours plus exigeant, les crédits cumulés de la police et de la gendarmerie nationales progressent de plus de 637 millions d’euros, soit +2,6 %. Ils dépassent ainsi les montants prévus par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur du 24 janvier 2023.

Avec les crédits alloués à la sécurité routière, le budget total de la mission « Sécurités » s’élève à 26 milliards d’euros.

Pour la police nationale, le budget s’élève à 14 milliards d’euros et prévoit la création de 1 000 postes. Les renforts seront prioritairement orientés vers la filière investigation et la police aux frontières, afin de renforcer la lutte contre la délinquance du quotidien et la criminalité organisée. Les crédits hors personnel sont concentrés sur trois axes majeurs : la transformation numérique, le renouvellement du parc automobile et la modernisation du parc immobilier, afin d’améliorer durablement les conditions de travail et l’efficacité opérationnelle des forces de police.

Pour la gendarmerie nationale, le budget dépasse 11 milliards d’euros et prévoit la création de 400 postes destinés au déploiement des nouvelles brigades, projet structurant pour l’institution. Sur les 239 brigades annoncées, 80 ont été ouvertes en 2024, mais les 57 prévues pour 2025 ont été retardées faute d’effectifs. Leur mise en place interviendrait donc en 2026, avec un an de décalage. Les crédits hors personnel se concentrent sur l’immobilier, conformément à mon rapport d’information de juillet 2024. Cette orientation appelle toutefois une vigilance particulière concernant les véhicules, les hélicoptères et les systèmes d’information et de communication (SIC).

Il est également nécessaire d’assurer les moyens humains et matériels permettant de soutenir la réserve de la police et de la gendarmerie, dont le rôle sera essentiel lors des grands événements de 2026, notamment la tenue du G7 à Évian en juin.

Enfin, sur le volet sécurité routière, le nombre de morts sur les routes est en hausse sur les neuf premiers mois de 2025 par rapport à 2024. Cette évolution impose une nécessité de développer la sensibilisation aux principaux facteurs de risque : alcool, vitesse, stupéfiants et distracteurs. Les 4 200 radars implantés sur le territoire génèrent 2 milliards d’euros de recettes, dont 35 % reviennent aux collectivités locales et 20 % sont consacrés à la prévention et la sécurité routière.

Alors que nos concitoyens réclament de plus en plus de sécurité et que nous commémorons le 10e anniversaire des tragiques attentats de Paris, l’augmentation du budget de la sécurité intérieure doit s’envisager à long terme, en tenant compte de tous les défis.

C’est dit !



#433 – Une Europe toujours symbole d’espérance  

Très heureux d’avoir participé la semaine dernière à ma première commission des affaires européennes du Sénat. Ce nouvel engagement prolonge celui que j’ai eu au Conseil de l’Europe, où j’ai siégé de 2008 à 2021.

Chargée de contrôler la politique européenne du gouvernement, de suivre les politiques menées par l’Union européenne et de veiller au respect des compétences de celle-ci, cette commission joue un rôle essentiel dans la vie parlementaire. Elle est présidée par Jean-François Rapin, Sénateur du Pas-de-Calais, que je remercie de sa confiance.

Pour ma génération, l’Europe incarne avant tout une espérance : celle d’un continent en paix, après des siècles de guerres. Aujourd’hui, alors que la Russie mène une guerre contre l’Ukraine, pays frontalier de l’Union, et multiplie les provocations dans l’espace aérien des pays baltes, l’Europe apparaît plus que jamais comme un rempart nécessaire. 

L’Europe, c’est également un gage de stabilité monétaire. En près de 25 ans d’existence, la monnaie unique a su faire preuve d’une résistance remarquable face aux crises, qu’il s’agisse du COVID, des mouvements sociaux, de l’inflation ou encore de la guerre en Ukraine. Là où une monnaie nationale aurait sans doute subi plusieurs dévaluations, l’euro a permis de protéger notre économie.

L’Europe, c’est avant tout un gage de solidarité. Pendant la pandémie, les États membres ont su unir leurs forces, notamment à travers l’achat commun de vaccins, démontrant la force d’une action collective. L’Union européenne soutient aussi concrètement ses citoyens grâce à ses dispositifs d’aide, comme la Politique Agricole Commune (PAC), pilier historique du projet européen. Si certaines orientations peuvent prêter à débat et si la PAC gagnerait à être plus souple et réactive, elle demeure un appui indispensable pour des milliers d’agriculteurs.

L’Europe, c’est enfin l’ouverture sur les autres. Grâce à l’espace Schengen, les citoyens européens peuvent voyager et travailler plus librement d’un pays à l’autre. Le programme Erasmus+, véritable réussite européenne, offre chaque année à des milliers d’étudiants et d’enseignants l’opportunité de découvrir d’autres cultures et de s’enrichir mutuellement. Grâce à ces initiatives, l’Union européenne continue de rapprocher les peuples.

Elle continue de faire rêver et d’inspirer sur notre continent. Je veux saluer le choix des citoyens moldaves, qui ont récemment affirmé leur attachement à l’Europe occidentale plutôt qu’à l’influence russe.

Incontestablement, l’Europe reste une espérance.
 
C’est dit !



QE #294 – Décret d’application de la loi relative à la profession d’infirmier

Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les inquiétudes exprimées par la profession d’infirmier concernant le projet de décret d’application de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier.

La profession d’infirmier, qui compte plus de 600 000 professionnels en activité, constitue un maillon essentiel de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire national. Grâce à une démographie dynamique et à une extension récente de leurs compétences, les infirmiers et infirmières jouent un rôle déterminant, en particulier dans les territoires confrontés à une pénurie de médecins et à des difficultés d’accès aux soins. C’est dans cet esprit que le Parlement a souhaité une réforme ambitieuse de cette profession, visant à renforcer leur autonomie, leur responsabilité et leur reconnaissance au sein du système de santé.

Or, la profession fait part de vives inquiétudes concernant le projet de décret d’application actuellement en préparation. Dans sa version actuelle, celui-ci ne traduirait pas fidèlement les dispositions législatives votées par le Parlement, risquant ainsi d’affaiblir la portée de la loi, de créer une insécurité juridique quant à l’étendue des compétences infirmières et de retarder la mise en œuvre effective de la réforme attendue par la profession et les patients.

Les représentants de la profession appellent à ce que le texte réglementaire respecte pleinement les orientations votées par le Parlement, notamment l’intégration explicite de la notion d’accès direct aux soins relevant des missions propres des infirmiers, le maintien d’une approche fondée sur les missions plutôt que sur les actes, la reconnaissance de l’autonomie professionnelle, la consolidation de la consultation infirmière, la valorisation du rôle infirmier dans la prévention ainsi que la déclinaison explicite des sciences infirmières.

Par conséquent, il demande au Gouvernement de préciser quelles modifications il entend apporter au projet de décret d’application afin d’assurer une conformité avec la loi du 27 juin 2025.

La question sera publiée le 06 novembre au Journal Officiel et portera le numéro 06572.

QE #293 – Privation d’accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne

Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante des personnes atteintes de maladies chroniques dans le département de la Vienne, confrontées à une privation d’accès à un programme innovant de soins et d’éducation thérapeutique à domicile.

Depuis plusieurs années, des associations locales proposent un programme d’éducation thérapeutique en polypathologies à domicile, dispensé par des professionnels de santé libéraux, destiné aux personnes malades chroniques, enfants comme adultes, qui ne peuvent se déplacer seules.

Ce dispositif, unique en France, reconnu par plusieurs sociétés savantes et ayant fait l’objet d’une publication scientifique, permet une amélioration significative de la qualité de vie des patients et de leurs aidants, tant sur le plan physique que psychologique.

Au-delà du bénéfice humain, ce programme a démontré son impact économique positif sur le système de santé : il contribue à la réduction des hospitalisations et réhospitalisations, notamment chez les enfants souffrant d’asthme sévère à très sévère, et à une meilleure coordination des parcours de soins.

Cependant, l’Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine a notifié, à compter du 1er janvier 2026, sa décision de ne plus financer ce programme, malgré sept années d’expérimentation concluante et les recommandations convergentes de la Cour des comptes, de la Haute Autorité de Santé (HAS) et du rapport conjoint de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances (IGAS/IGF), qui appellent tous au développement de dispositifs de soins à domicile pour réduire les coûts de santé et renforcer la prévention.

Il convient de rappeler que M. Frédéric Valletoux, alors ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, avait été saisi par l’association porteuse du projet et avait lui-même attiré l’attention de la direction générale de l’ARS Nouvelle-Aquitaine sur l’importance de ce programme.

Par conséquent, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ce programme d’éducation thérapeutique à domicile, reconnu pour son efficacité et son impact humain.

La question sera publiée le 06 novembre au Journal Officiel et portera le numéro 06552.

QE #292 – Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse

Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des éleveurs bovins du département de la Vienne, à la suite des récentes décisions relatives à la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

Cette maladie virale infectieuse, non transmissible à l’homme, touche principalement les bovins domestiques et se transmet par la piqûre d’insectes. Historiquement présente en Afrique, elle s’est progressivement propagée en Europe et est apparue en France en juin 2025, suscitant une légitime inquiétude des autorités sanitaires.

La dermatose nodulaire contagieuse est aujourd’hui classée en catégorie 1, ce qui impose des mesures sanitaires strictes telles que l’abattage total des troupeaux atteints et l’interdiction d’exportation des bovins vivants. Si ces dispositions répondent à un impératif de sécurité sanitaire, elles suscitent néanmoins de fortes incompréhensions parmi les éleveurs, dans la mesure où des bovins issus d’autres pays peuvent continuer d’entrer sur le territoire français, tandis que des États voisins comme l’Espagne ou l’Italie n’ont pas fermé leurs frontières.

Plusieurs syndicats agricoles ont proposé des alternatives permettant de concilier la sécurité sanitaire et le maintien de l’activité, notamment par la mise en place de contrôles vétérinaires renforcés, l’autorisation d’échanges d’animaux vaccinés et un accompagnement individualisé des exploitations touchées. Ces pistes offriraient une solution équilibrée pour éviter des pertes économiques massives tout en limitant la propagation du virus.

Par conséquent, il demande au Gouvernement de préciser les mesures qu’il entend prendre pour réévaluer la gestion actuelle de ce virus, à la lumière des préoccupations exprimées par les éleveurs, et pour garantir un traitement équitable des exploitations françaises par rapport à leurs homologues européens.

La question sera publiée le 30 octobre au Journal Officiel et portera le numéro 06517.

#432 – Vers un statut de l’élu local : une nouvelle étape franchie !

Travaillée depuis plusieurs années au Sénat, puis adoptée une première fois en mars 2024 au Sénat et en juillet 2025 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi « Statut de l’élu » vient de franchir une nouvelle étape décisive. Adopté à l’unanimité en seconde lecture par le Sénat cette semaine, ce texte a su se frayer un chemin au milieu du tumulte politique pour réaffirmer une conviction partagée : soutenir et reconnaître l’engagement des élus locaux. C’est un texte nécessaire pour l’avenir de nos communes, particulièrement à l’aube du Congrès des maires et à l’approche des élections municipales, dans un contexte de crise des vocations.

Soyons clairs : ce texte ne réglera pas à lui seul cette crise, mais il favorisera l’engagement et renforcera l’accompagnement des élus dans leurs missions. Il n’est pas parfait, mais il va dans le bon sens. Il démontre surtout que nous savons dépasser les clivages lorsqu’il s’agit de défendre nos territoires et ceux qui les font vivre.

Parce que ce qui tient la France, c’est son maillage communal.
Nos maires et élus de proximité sont souvent « à portée de baffes », mais ils demeurent les plus respectés et les plus appréciés de nos concitoyens. Ce texte marque la reconnaissance de la République envers celles et ceux qui s’engagent pour servir. Il exprime notre gratitude collective envers des élus municipaux qui participent à la cohésion et la vitalité de nos territoires.

Cette seconde lecture a permis de confirmer les acquis du premier passage en hémicycle, notamment les congés maternité, paternité et électifs, la création du statut d’élu étudiant, la mise en place du label employeur, le renforcement de la formation des élus ainsi que la revalorisation de leurs indemnités.

Elle a également permis d’importantes avancées sur deux points essentiels : la clarification de la notion de prise illégale d’intérêts, qui apporte une sécurité juridique accrue aux élus, et la mise en place de nouvelles mesures en matière de retraites, afin de mieux valoriser l’engagement local. 

Les rapporteurs ont su, tout en respectant le travail de l’Assemblée nationale, retrouver l’équilibre et l’esprit initial de la proposition. Je tiens à saluer leur rigueur et à remercier Madame la Ministre Françoise Gatel pour son engagement constant en faveur des élus locaux.

Le texte doit désormais repartir à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture, avant son adoption définitive.

Je reste, comme l’ensemble des sénateurs, pleinement mobilisé pour défendre ces progrès, afin qu’ils deviennent une réalité concrète pour tous les élus locaux.
 
C’est dit !



#431 – La moins mauvaise des mesures

Cette semaine, une fois encore, le pays était suspendu à une décision politique. Le discours de politique générale, exercice d’ordinaire réservé aux initiés, a, cette fois-ci, suscité un intérêt populaire inédit. L’enjeu était de taille : le sort des motions de censure, et avec lui la menace d’une dissolution, se jouait dans l’hémicycle. 

Jeudi matin, les motions déposées par les députés des deux extrémités de l’hémicycle ont été rejetées. Le gouvernement Lecornu est donc maintenu, au moins pour quelques semaines, offrant à la France un fragile répit, un semblant de stabilité. Et c’est tant mieux. 

Pour parvenir à cet accord de non-censure, le Premier ministre a dû concéder à la gauche la suspension de la réforme des retraites. Ce report ne règle rien. Tôt ou tard, il faudra rouvrir ce dossier, car nous ne pourrons pas tout financer à la fois : compenser le coût des retraites, réduire la dette et soutenir le pouvoir d’achat. Il faudra, inévitablement, travailler plus longtemps et davantage chaque semaine. La formule est simple : pour financer plus, il faut produire plus. 

Mais cette promesse de suspension, ajoutée au climat d’instabilité politique, a eu un effet immédiat : l’agence américaine S&P a abaissé la note souveraine de la France, la faisant passer de AA- à A+, jugeant que « l’incertitude sur les finances publiques françaises demeure élevée ». Cette décision peut sembler technique, presque abstraite. Elle ne l’est pas : une telle dégradation peut entraîner une hausse du coût de la dette et alourdir les intérêts payés par l’État.

Pour autant, la priorité du moment reste claire : il faut adopter un budget. Entre le 13 décembre 2024, date de la censure du gouvernement Barnier, et le 15 février 2025, date de promulgation de la loi de finances pour 2025, la France a perdu 2 milliards d’euros par semaine. À titre de comparaison, la suspension de la réforme des retraites représente une perte équivalente sur deux ans. 

Autrement dit, céder sur les retraites pour éviter la censure reste, pour l’instant, la moins mauvaise des mesures.

Souvenons-nous de l’expérience de l’hiver 2024-2025.

C’est dit !