Un budget sans doute imparfait mais néanmoins indispensable. Une loi spéciale avait permis d’assurer la continuité de l’État, mais l’adoption du projet de loi de finances pour 2025 était urgente afin de garantir la stabilité budgétaire du pays.

Le Sénat a obtenu des avancées significatives en faveur de nos collectivités et territoires. La contribution des collectivités à la réduction du déficit a été ramenée de 5 à 2,2 milliards d’euros pour en assurer la soutenabilité. De plus, la mise en place du DILICO, en remplacement du fonds de réserve, transforme un prélèvement de 3 milliards d’euros en un dispositif de lissage limité à 1 milliard d’euros, relevant ainsi davantage d’une épargne forcée que d’une ponction confiscatoire. Nous avons également obtenu l’abandon de la mesure de rétroactivité et de la baisse du taux du FCTVA, qui aurait représenté un coût de 800 millions d’euros pour les collectivités.

Sur la carte scolaire, nous nous sommes battus pour qu’aucune suppression de poste d’enseignant ne figure dans le PLF 2025. Cette victoire nationale et démocratique doit se traduire concrètement sur le terrain : aucune fermeture de classe ne doit être décidée de manière arbitraire dans notre département.

Le redressement des comptes publics ne peut se faire au détriment de l’activité et du pouvoir d’achat. C’est pourquoi, nous avons renforcé le soutien aux ménages fragiles et l’accès au logement, en préservant les crédits de MaPrimeRénov et en étendant le PTZ (prêt à taux zéro) à l’ensemble du territoire pour l’achat d’un logement neuf.

Dans un contexte de défis sécuritaires croissants, nous avons préservé les crédits des ministères régaliens : Intérieur, Justice et Défense. En tant que rapporteur du budget « Sécurités », je me félicite de son augmentation. Nous avons également défendu le budget du sport, essentiel à la cohésion sociale et territoriale, et injustement réduit à peine les Jeux Olympiques achevés.

Enfin, nous avons réaffirmé notre engagement en faveur de l’écologie. Les crédits dédiés aux initiatives locales ont été renforcés. Nous avons aussi protégé les ménages en refusant toute augmentation des taxes sur l’électricité au-delà de leur niveau d’avant-crise et en limitant la hausse du malus CO₂ prévue en 2026 et 2027.

Ce budget, résultat d’un travail collectif au Sénat, marque une première étape dans un engagement de long terme visant à restaurer nos finances publiques, maîtriser durablement la dépense et alléger la pression fiscale sur notre économie.

C’est dit !

Un an après les manifestations des agriculteurs qui ont marqué la France et l’Europe, le Sénat a entamé cette semaine l’examen de quatre propositions de loi sur l’agriculture, un travail qui se poursuivra au cours des deux prochaines semaines. En janvier dernier, et tout au long de l’année, j’ai eu l’occasion d’aller à la rencontre de cette profession en souffrance, notamment à travers les deux principales organisations syndicales du département. 

L’examen de ces quatre textes, qui sont les premiers de l’année à suivre le budget, montre l’importance de l’agriculture pour notre pays. Lundi, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à supprimer les surtranspositions normatives freinant l’installation et la production agricoles ainsi qu’à soutenir notre agriculture. Jeudi, une proposition de loi dédiée à la gestion durable et à la reconquête des haies a été adoptée à l’unanimité. La semaine prochaine, les sénateurs examineront successivement un texte visant à adapter le fonctionnement des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole, puis le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Un texte attendu par la profession, même s’il ne représente pas la révolution attendue par le monde agricole.

Dans ce contexte d’enjeux majeurs pour l’agriculture, la Vienne sera particulièrement bien représentée cette année au Salon de l’Agriculture, avec Oupette, une vache de race limousine désignée égérie de cette 61e édition. Aux côtés de son éleveur, Alexandre Humeau, installé à Dienné, elle portera fièrement les couleurs du département, berceau de cette race emblématique. 

Je serai présent sur place le mardi 25 février afin d’affirmer mon soutien à une profession plus essentielle que jamais.

C’est dit !

Trois mois après le début de son examen, interrompu par le vote de la motion de censure en décembre, le Sénat est allé au bout de son travail pour doter la France d’un budget dans les meilleurs délais. Cela était d’autant plus essentiel que nos collègues de l’Assemblée nationale n’ont pas pu adopter de texte, n’ayant pas voté la partie « recettes » du projet de loi de finances 2025. Après 164 heures de débats et l’examen de 4 554 amendements, c’est un budget responsable qui a été adopté, répondant à l’urgence imposée par l’état alarmant de nos finances publiques.

Le texte adopté ce 23 janvier prévoit 33 milliards d’économies de dépenses en tout dont 10 milliards supplémentaires du fait du Sénat. Cependant, les sénateurs ont veillé à préserver la dynamique des départements et la marge de manœuvre des collectivités. La majeure partie du “fonds Civaux” est maintenue dans le texte voté au Sénat et l’effort financier demandé est allégé passant de 5 milliards dans la copie initiale à 2 milliards.  En outre, le texte prévoit de nouvelles possibilités pour les exécutifs locaux de générer des recettes, notamment grâce à la possibilité offerte aux départements de relever temporairement le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pendant trois ans.

Les Sénateurs ont également refusé une nouvelle réduction du budget consacré au sport. Les Jeux olympiques ont permis de faire nation autour de nos athlètes. Il nous faut préserver cet héritage en soutenant le sport, véritable moteur de cohésion sociale et pilier de la vie locale, porté par des milliers de clubs actifs sur nos territoires.

Enfin, en tant que rapporteur spécial du budget “Sécurités”, j’éprouve une fierté à voir une hausse du budget alloué aux forces de l’ordre, répondant ainsi à une forte attente des Français.

La commission mixte paritaire, réunissant sept sénateurs et sept députés pour aboutir à un texte de compromis, se tiendra les 30 et 31 janvier. 

J’espère qu’un accord sera trouvé et qu’un budget définitif pourra être voté rapidement afin de limiter les impacts sur notre économie, la consommation des ménages et les investissements des collectivités et des entreprises.

C’est dit !

Mercredi, le Premier ministre François Bayrou est intervenu au Sénat pour présenter sa déclaration de politique générale, après l’avoir exposée la veille à l’Assemblée nationale. 

Je partage son constat sur l’urgence de disposer d’un budget. Les collectivités et les entreprises ont besoin de visibilité pour construire leurs propres budgets et planifier leurs investissements. Nos collectivités, qui assurent l’essentiel de l’investissement public et maintiennent le lien social avec nos concitoyens, doivent être soutenues. Face à l’endettement croissant et à la hausse des intérêts de la dette, nous devons agir avec responsabilité pour préserver nos finances publiques.

La réforme des retraites reste un sujet clivant entre les partis politiques. J’espère que la mission flash confiée à la Cour des comptes, ainsi que la consultation des partenaires sociaux, permettront de pérenniser notre système et de stabiliser la politique nationale.

Je prends acte de la décision du Premier ministre de réduire l’effort financier demandé aux collectivités, qui sera ramené de 5 milliers d’euros à 2,2 milliards. Le Sénat avait été précurseur en demandant la réduction de cet effort en décembre dernier et l’a voté ce jeudi dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2025.

Le Premier ministre a également annoncé une réforme du scrutin législatif intégrant un principe de proportionnalité. Si cette évolution est nécessaire, elle ne doit pas effacer les territoires ruraux, qui doivent continuer à bénéficier d’un représentant de proximité. Je resterai vigilant quant à la manière dont cette ambition se traduira dans un texte de loi.

Enfin, une réflexion sur le cumul des mandats a été évoquée. C’est une démarche essentielle pour répondre à l’instabilité politique et au sentiment croissant de déconnexion entre les élus et les citoyens.

Un pays a besoin d’un budget pour investir et d’une stabilité politique pour avancer.

C’est dit !

La motion de censure de décembre, suivie de la trêve des confiseurs, a laissé la France sans budget pour débuter l’année 2025. Grâce à l’adoption d’une loi spéciale, la continuité des services publics a pu être assurée, permettant notamment le versement d’une dotation globale de fonctionnement aux collectivités, identique à celle de l’année précédente.

Cependant, cette situation a entraîné des blocages dans certains paiements, comme les dotations d’investissement aux communes (DSIL, DETR, etc.) pour les nouvelles dépenses des collectivités. Il est impératif d’adopter un budget national rapidement, car les collectivités en ont besoin pour construire le leur. Lors des cérémonies de vœux auxquelles j’assiste avec grand plaisir, j’entends des interrogations, mais aussi une réelle volonté de faire avancer les projets, malgré le contexte national troublé.

Face à cette urgence, le Gouvernement a choisi de reprendre le texte budgétaire existant. Les travaux reprendront ainsi à l’endroit où ils s’étaient arrêtés en décembre, à savoir la seconde partie consacrée aux dépenses, ministère par ministère. Cette décision s’inscrit dans la continuité d’une proposition formulée par un petit groupe de sénateurs, dont je fais partie, auprès du rapporteur général du budget à la mi-décembre. Elle constitue une reconnaissance du travail accompli par le Sénat, qui avait pu examiner ce texte en détail, contrairement à leurs collègues de l’Assemblée nationale, contraints d’interrompre les débats avant même de voter la partie recettes.

Avec mes collègues sénateurs, je resterai particulièrement attentif au devenir de l’article 64 du projet de loi de finances 2025. En fin d’année, nous avions supprimé cet article, qui prévoyait la création d’un fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. Cette modification visait à limiter l’effort financier imposé aux collectivités.

C’est dit ! 

Mercredi après-midi, les sénateurs ont adopté à l’unanimité, dans un esprit de responsabilité, le projet de loi spéciale. Ce texte, conforme à celui voté par l’Assemblée nationale, a ainsi été définitivement adopté. Il vise à garantir que l’État puisse continuer à financer les services publics dès le 1er janvier, assurant ainsi la continuité de la vie nationale en l’absence d’une loi de finances pour 2025.

Si ce projet de loi est indispensable, il ne constitue qu’une solution palliative. Par conséquent, le Premier ministre doit désormais former sans délai un Gouvernement capable de présenter de nouveaux textes budgétaires pour l’année 2025.

Le temps presse : le premier trimestre de 2025 sera déterminant. Si un budget n’est pas adopté d’ici la fin de cette période, plusieurs conséquences s’ensuivront. Par exemple, l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu ne pourra être appliquée automatiquement que si la loi de finances est votée avant les déclarations d’impôt prévues en mai et juin. Pour les collectivités, l’absence d’un budget de l’État les contraindra à voter leur propre budget uniquement sur la base des ressources perçues, soit leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Celle-ci sera maintenue au même niveau qu’en 2024, sans tenir compte de l’inflation ni de l’évolution démographique. De plus, elles seront privées de leurs dotations d’investissement (DSIL, DETR, etc.), ce qui limitera considérablement leur capacité à financer de nouveaux projets.

Pour répondre à cette urgence, nous sommes plusieurs sénateurs a avoir proposé que le travail déjà adopté par le Sénat soit repris dans un projet de loi de finances très rapidement. Ceci permettrait de gagner un temps précieux. L’objectif est que les communes aient les éléments nécessaires à la préparation de leurs budgets dans les meilleurs délais. Si le projet de loi de finances initial s’avérait perfectible, il pourrait toujours être revu par un projet de loi de finances rectificatif au printemps, pour lequel les parlementaires disposeraient de plus de temps pour débattre.

L’urgence est claire : nous devons voter un budget national pour éviter la récession et retrouver le bon fonctionnement de notre pays.

C’est dit !

Après plus d’une semaine de tractations, le président de la République a nommé François Bayrou comme Premier ministre. Fort de nombreuses années d’expérience, il aura pour mission délicate de rassembler et de composer avec toutes les forces politiques afin de trouver un équilibre qui puisse tenir dans le temps.

Néanmoins, aucun Premier ministre, quelle que soit sa personnalité ou ses idées, ne pourra imposer une politique qui lui soit propre dans le contexte actuel. Par conséquent, il faudra que les forces politiques s’unissent pour adopter, à minima, un budget pour 2025. La loi spéciale, qui sera examinée la semaine prochaine dans les deux hémicycles, ne représente qu’une solution temporaire, destinée à éviter un blocage total du pays.

Si la nomination d’un nouveau Premier ministre était une priorité absolue, l’urgence est désormais de constituer un gouvernement complet. Les Français attendent une stabilité institutionnelle permettant aux parlementaires de travailler efficacement et de répondre aux préoccupations du quotidien. C’est le cas des agriculteurs mais également des chefs d’entreprises et des collectivités qui ont besoin d’avoir une visibilité pour planifier leurs investissements et faire avancer leurs projets.

Nous avons donc besoin d’une action rapide et coordonnée de l’exécutif. 

C’est dit !

Mercredi soir, une alliance des contraires, rassemblant l’extrême droite et l’extrême gauche, a voté la censure du Gouvernement dirigé par Michel Barnier. Ce vote entraîne notre pays dans une grande fragilité, amorcée dès le mois de juin avec la dissolution de l’Assemblée nationale.

Cette situation engendre notamment une instabilité financière. Sans budget voté, ce sont les Français et les collectivités territoriales qui en paieront le prix fort. Les contribuables devront supporter 3,7 milliards d’euros supplémentaires d’impôts, liés à l’inflation. Nos agriculteurs, quant à eux, verront leurs attentes prolongées, faute de pouvoir examiner au Parlement des textes pour leur venir en aide. Pour nos communes, cela signifie une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) figée, ne tenant pas compte de l’inflation ni des évolutions démographiques.

Je salue le courage de Michel Barnier et de son gouvernement, qui ont su tenir le cap dans ces circonstances difficiles, sans majorité à l’Assemblée nationale. En accélérant le calendrier législatif, ils ont néanmoins permis l’adoption du projet de loi de fin de gestion pour 2024 permettant de sécuriser les derniers paiements de l’année, notamment ceux attendus par les collectivités, comme les loyers des gendarmeries impayés.

Face au risque de chaos institutionnel, le Sénat reste un pôle de stabilité essentiel au fonctionnement de notre République. Comme en juin dernier, je renouvelle mon appel à la formation d’un arc républicain, réunissant les partis responsables et déterminés à gouverner dans l’intérêt des Français, loin des calculs liés à la prochaine élection présidentielle.

C’est pourquoi, je prends acte de l’annonce du président de la République visant à former un Gouvernement d’intérêt général, rassemblant toutes les forces prêtes à y participer ou à s’engager à ne pas le censurer.

L’intérêt du pays doit primer.

C’est dit !

Ce week-end, je siège à nouveau en hémicycle pour poursuivre le marathon budgétaire. L’examen du projet de loi de finances s’inscrit dans un calendrier contraint par la Constitution, nous obligeant à siéger tard dans la nuit et parfois durant le week-end, comme cette semaine. Cependant, les sénateurs s’engagent pleinement dans cet exercice, conscients de leur responsabilité collective pour parvenir à un texte abouti, d’autant plus nécessaire après le rejet du texte par l’Assemblée nationale.

Mais ce projet de loi n’est pas le seul texte budgétaire actuellement en débat :
– Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adopté au Sénat ce mardi. Après la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, le texte devrait être définitivement adopté le 5 décembre. Il revêt une importance capitale, puisqu’il fixe le budget de l’Assurance Maladie, un pilier de notre système de santé.

– Le projet de loi de finances (PLF), dont le vote est prévu au Sénat le 12 décembre. Il est impératif de parvenir à un consensus national, car la France ne peut rester sans budget. L’adoption d’une motion de censure entraînerait la chute immédiate du Gouvernement et plongerait le pays dans une instabilité institutionnelle et politique, défavorable aux projets en cours et aux collectivités territoriales.

– Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui permettra d’ajuster le budget pour répondre à certaines lacunes, notamment le financement des loyers des casernes de gendarmerie.

Dans cette période marquée par des incertitudes budgétaires, la France a besoin de stabilité. Nous devons travailler ensemble pour garantir cet équilibre indispensable.

C’est dit !

Comme je l’ai exprimé devant les élus locaux accueillis au Sénat ce jeudi, nous devons continuer à apporter un soutien sans faille à nos agriculteurs et producteurs. Sur le terrain, j’ai pu mesurer l’urgence de la situation notamment au rond-point de Vivonne, en me rendant à un conseil municipal à Magné, puis à Nueil-l’Espoir sur le chemin du retour. Nous sommes un département agricole. Nous ne pouvons plus nous contenter de constater la détresse de nos agriculteurs, nous devons agir. 

Il faut mettre en place des solutions immédiates de trésorerie pour répondre à cette crise. En premier lieu, les versements actuellement bloqués, notamment ceux liés à la PAC, doivent être débloqués rapidement. Ces retards, souvent dus à des contrôles administratifs, sont inacceptables. J’ai d’ailleurs interpellé le Directeur départemental des territoires à ce sujet cette semaine. 

La question des prix pratiqués dans la grande distribution devra également être traitée. Ces pratiques empêchent nos agriculteurs de vivre décemment de leur travail et aggravent la crise des vocations dans ce secteur. Un texte de loi sera examiné par le Parlement dès le début de l’année prochaine pour aborder ce problème.

Les banques doivent se montrer attentives à la situation financière et humaine de nos agriculteurs. Un gel temporaire des remboursements d’emprunts pourrait être une mesure essentielle pour leur offrir un peu de répit.

Concernant les cotisations sociales, un sujet actuellement en discussion au Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances : il faut mettre en place un moratoire, voire une année blanche. Cela nécessite un dialogue avec la MSA, quitte à prévoir un effort de solidarité nationale pour accompagner cette mesure.

Enfin, au sujet de l’accord MERCOSUR, je salue l’organisation d’un débat suivi d’un vote au Parlement. Pour ma part, je voterai contre cet accord, qui engendre des distorsions de marché inacceptables. Par exemple, l’Atrazine, interdite en Europe depuis 2003, reste autorisée au Brésil. Cet accord est profondément inéquitable pour l’agriculture française et met en péril nos normes, nos producteurs et notre souveraineté alimentaire.

Protégeons ceux qui nous nourrissent et qui font vivre notre ruralité.

C’est dit !