#385 – Madame Pierrette Lambert, vous voici chevalier de la Légion d’Honneur !

Lors d’une cérémonie riche en émotions, Madame Pierrette Lambert a reçu les insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur des mains du Président du Sénat, Gérard Larcher.

Pierrette Lambert, c’est l’histoire d’un talent, d’une détermination et d’un optimisme sans faille, malgré les épreuves de la vie. Née à Orches et ayant résidé à Châtellerault, elle subit la perte tragique de son père et de son frère dans les camps de la mort. La Libération lui offre l’opportunité de poursuivre une carrière artistique à Paris, loin de sa mère. Rapidement, la directrice de l’école de dessin et d’arts appliqués au commerce et à l’industrie à Paris reconnait l’étendue de son talent, affirmant qu’elle n’avait plus rien à lui enseigner — un véritable don.

En 1957, elle rencontre Monsieur Guitard, l’un des directeurs de la Banque de France, chargé de la fabrication des billets à l’usine de Chamalières, au détour d’une exposition d’enluminures d’inspiration médiévale. C’est le début d’une longue collaboration avec la Banque de France, où son défi constant était de rendre les billets aussi complexes que possible pour éviter la contrefaçon. Parmi ses créations emblématiques figurent le billet de 50 francs à l’effigie de Racine, celui de 5 francs avec Pasteur, et le billet de 200 francs avec Montesquieu, sans compter de nombreuses commandes pour des pays étrangers.

Le ministère des Postes a également sollicité son talent pour la création de timbres, faisant d’elle la première femme à signer un timbre pour la métropole. Ses créations lui ont valu plusieurs distinctions, notamment des Grands Prix de l’art philatélique pour des timbres de France, de Monaco et de plusieurs pays francophones d’Afrique.

Au total, Pierrette Lambert a signé plus de 1 300 timbres et des centaines de billets de banque.

Alors bravo pour cette distinction tant méritée et merci pour votre œuvre remarquable !  

C’est dit ! 



#384 – Risque pour le Doliprane

Il y a un an, en juin 2023, le Président s’engageait à renforcer la souveraineté sanitaire et pharmaceutique française. Cet engagement faisait suite aux pénuries de nombreux médicaments grand public, notamment ceux à base de paracétamol, en pleine pandémie mondiale.

Aujourd’hui, un an plus tard, le groupe Sanofi annonce être en discussions avec un fonds d’investissement américain pour vendre l’une de ses filiales, productrice d’un des médicaments les plus attendus des Français : le Doliprane.

Cette promesse de préserver notre souveraineté sanitaire semble désormais bien lointaine. Sous la pression d’un système qui pousse continuellement à la baisse des prix des médicaments, l’industrie pharmaceutique française peine à innover pour développer les traitements de demain, comme en témoigne son retard lors de la production du vaccin contre la Covid. C’est ainsi que Sanofi choisit aujourd’hui de se séparer d’un médicament générant 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, afin de pouvoir réinvestir dans la recherche.

Cette vente potentielle pourrait aussi avoir des conséquences financières pour les Français. Actuellement, 2,5 milliards de comprimés de Doliprane sont produits chaque année en France, dans les usines de Lisieux et de Compiègne. Une délocalisation de la production entraînerait une augmentation des coûts de transport et, par conséquent, une hausse des coûts de fabrication.

Au printemps dernier, les parlementaires s’étaient déjà mobilisés contre la vente de Biogaran, qui invoquait un manque de rentabilité de la production de médicaments génériques en France. Pourtant, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit une réduction des prix des médicaments à hauteur d’un milliard d’euros.

Alors, qu’attend le Gouvernement pour repenser sa politique d’économies dans le secteur de la santé et protéger notre souveraineté sanitaire ?

C’est dit ! 



QE #243 – Loyers impayés par la gendarmerie

Bruno Belin appelle l’attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics concernant les loyers impayés par la gendarmerie.

Dans plusieurs départements, celle-ci n’est plus en mesure de s’acquitter de ses loyers, mettant en difficulté des centaines de communes qui se sont endettées pour construire les locaux nécessaires à la gendarmerie. Les loyers perçus servent en effet à rembourser les annuités de ces emprunts.

Bien que le budget de la gendarmerie nationale (de même que pour la police nationale) ait été augmenté, pour s’établir à 10,4 milliards d’euros en 2024, les communes sont devenues les banquiers de l’État. Quand l’État a besoin de trésorerie, il n’honore pas ses engagements et les communes en font les frais.

Cette situation vient s’ajouter à l’existence, pour ce qui concerne le parc domanial de la gendarmerie nationale, d’une « dette grise » de 2,2 milliards d’euros. En effet, depuis plus de dix ans, l’enveloppe budgétaire consacrée aux besoins d’investissement en maintenance est systématiquement inférieure de plus de 50 % à ce qui serait nécessaire.

Par conséquent, il interroge le Gouvernement, d’une part, sur les mesures envisagées pour régler rapidement les loyers dus aux communes afin d’éviter de les mettre davantage en difficulté, et d’autre part, sur ses intentions en termes d’entretien des casernes domaniales.

La question sera publiée le 17 octobre au Journal Officiel et portera le numéro 01690.

QE #242 – Prise en compte des travaux d’utilité collective

Bruno Belin appelle l’attention de Mme la ministre du Travail et de l’Emploi sur les trimestres de travaux d’utilité collective (TUC) et autres dispositifs assimilés afin qu’ils soient réputés cotisés.

La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a acté la prise en compte des trimestres travaillés sous statut TUC pour la retraite. Cette loi modifie les dispositions de l’article L. 351-3 du code de la sécurité sociale, permettant la validation de trimestres effectués dans le cadre des contrats TUC, une mesure très attendue par plusieurs milliers de Français ayant travaillé plusieurs mois, voire années, sous ce régime sans que ces périodes n’ouvrent droit à la validation de trimestres.

Si les décrets d’application d’août 2023 ont permis de prendre en compte les trimestres TUC pour les salariés partant à la retraite à l’âge légal, ils ont défini ces trimestres comme des trimestres « assimilés » et non « cotisés ». Cette distinction empêche les bénéficiaires de ces contrats de faire valoir leurs droits au dispositif de carrière longue, qui nécessite d’avoir validé 172 trimestres cotisés pour bénéficier d’une retraite anticipée.

Cette situation suscite une vive incompréhension parmi les anciens travailleurs sous le régime TUC. Plus d’un an après la publication de la loi, beaucoup de nos concitoyens restent dans l’attente de la pleine mise en œuvre des dispositions législatives.

Par conséquent, M. Bruno Belin demande à Mme la ministre de bien vouloir préciser si elle compte modifier les décrets concernés pour que les trimestres TUC soient considérés comme cotisés, ainsi que de lui fournir des éléments de calendrier pour la publication des décrets d’application encore attendus.

La question sera publiée le 17 octobre au Journal Officiel et portera le numéro 01660.

QE #241 – Refus d’autorisation d’instruction en famille

Bruno Belin attire l’attention de Mme la ministre de l’Education nationale sur les refus d’autorisation d’instruction en famille.

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a substitué au régime déclaratif de l’instruction en famille un régime d’autorisation préalable, dans le but de lutter contre le séparatisme tout en respectant la liberté d’enseignement. Ce régime d’autorisation préalable est limité à quatre motifs : raisons de santé, pratique sportive de haut niveau, itinérance, ou projet éducatif particulier propre à l’enfant.

Cependant, dans certains départements, de nombreux refus d’autorisations sont prononcés malgré le respect du cadre réglementaire par les familles. De plus, certains dossiers sont rejetés sans justification claire. Bien qu’un meilleur contrôle de l’instruction des enfants soit souhaitable, ces refus perturbent l’organisation de nombreuses familles et portent atteinte à la liberté d’enseignement.

Il demande donc au Gouvernement de veiller à une application juste et équitable de la loi lors de l’instruction des dossiers, ainsi qu’à une meilleure transparence quant aux raisons des refus. Il est essentiel que les décisions respectent à la fois les droits des parents et l’intérêt supérieur de l’enfant.

La question sera publiée le 17 octobre au Journal Officiel et portera le numéro 01659.

#383 – Réaction à la déclaration de politique générale du Premier ministre

Cette semaine, le Premier ministre Michel Barnier a prononcé sa déclaration de politique générale, un moment essentiel pour préciser sa feuille de route et ses priorités, un mois après sa prise de fonction.

Concernant la dette budgétaire, ces annonces sont rassurantes. Avec une dette estimée à 3 228 milliards d’euros, il était grand temps qu’un Premier ministre prenne pleinement conscience de la gravité de la situation et propose des mesures concrètes pour résorber ce fardeau pesant sur les Français. Parmi les trois solutions présentées, je salue tout particulièrement la volonté de réduire les dépenses publiques. Si l’État a légitimement dû augmenter ses dépenses pendant la période du Covid, l’état actuel de nos finances exige que nous remettions de l’ordre et de la rigueur dans notre gestion des dépenses.

Le discours du Premier ministre s’est ensuite articulé autour de cinq priorités, notamment l’accès aux services publics et, en particulier, la santé. En proposant la création du programme Hippocrate, visant à inciter les internes à exercer dans les zones sous-dotées, le Premier ministre reprend une approche que nous appliquons déjà dans notre Département, avec des aides aux études médicales et paramédicales ainsi qu’un soutien à l’installation des professionnels de santé libéraux.

Sur les questions agricoles, le Premier ministre a mis en avant l’importance de garantir notre souveraineté alimentaire et de soutenir le secteur face aux transitions démographique et écologique à venir. Fin connaisseur du système européen, il a exprimé sa volonté de défendre la réciprocité des accords de libre-échange à ce niveau. De plus, il a annoncé la reprise du projet de loi d’orientation agricole initié par le précédent gouvernement, un texte essentiel et attendu par une profession qui cherche des solutions pour assurer son avenir. Je soutiens ces initiatives pour protéger ceux qui nous nourrissent.

En matière de sécurité, le Premier ministre a confirmé la création de nouvelles brigades de gendarmerie, déjà en cours de déploiement, notamment à Scorbé-Clairvaux, et a annoncé la construction de nouvelles prisons.

Enfin, au Sénat, il a réaffirmé son engagement envers les territoires et a annoncé un « choc de simplification » des règles applicables aux collectivités territoriales. Bien que nous n’en connaissions pas encore le contenu exact, nous pouvons espérer que cette démarche allège le fonctionnement des collectivités territoriales et simplifie le mille-feuille administratif.

Ces mesures sont encourageantes pour notre pays.

C’est dit ! 



#382 – 4 ans déjà ! 

Le 27 septembre 2020, vous m’avez élu Sénateur de la Vienne. Depuis, avec Marie-Renée Desroses, sénatrice suppléante, nous avons fait de notre priorité d’aller à votre rencontre, sur le terrain, pour être au plus près de vous afin de pouvoir être l’écho de vos préoccupations au sein du Sénat. 

De Pouançay à Coulonges-les-Hérolles, j’ai pris plaisir à vous rencontrer, lors des inaugurations qui font vivre notre ruralité, des cérémonies mémorielles pour se rappeler les sacrifices du passé, des Sainte-Barbe pour honorer le courage de ceux qui nous protègent chaque jour, ou encore des conseils municipaux car c’est le meilleur moyen de vous accompagner, de vous soutenir dans vos projets. 

Il m’a été également agréable de vous accueillir au sein de notre Haute assemblée, la chambre des territoires. Vous avez pu découvrir son rôle, son fonctionnement ainsi que son patrimoine et son histoire, tout en partageant vos retours et commentaires sur ses travaux.

Enfin, en tant que votre représentant, il est de mon devoir de vous rendre compte. En quatre ans, cela s’est traduit par 4 bilans annuels, 7 lettres d’information et 186 lettres d’information hebdomadaires. Je poursuivrai ce travail de transparence, essentiel pour vous, dans les années à venir.

Marie-Renée Desroses, sénatrice suppléante, et moi-même, vous remercions pour la confiance que vous nous avez accordée il y a quatre ans, et que vous continuez à nous témoigner chaque jour.

C’est dit !



#381 – Les soucis de Bercy 

Après un été olympique, magique et enchanté, voici venu l’automne budgétaire famélique et compliqué. 

Le futur ministre de l’Economie et des Finances, fonction prestigieuse et importante de notre cinquième République à laquelle peu de candidats se sont manifestés tout l’été pour tenir la barre de Bercy, doit trouver une vingtaine de milliards d’euros pour le prochain projet de loi de finances. 

Une gageure ?

Pour y arriver, deux bonnes idées pourraient être soufflées :
– Reprendre les 7 milliards d’euros d’économie que la majorité sénatoriale avait proposé et voté en décembre 2023
– Ne faire aucune dépense nouvelle

Deux mauvaises idées sont à éviter :
– Le recours à l’impôt serait contreproductif dans un pays déjà champion du monde des prélèvements obligatoires. Cela augmenterait le coût du travail pour les entreprises et freinerait la consommation des ménages.
– S’en prendre aux collectivités aux budgets déjà contraints alors qu’elles assurent l’essentiel des investissements de proximité et de services lesquels viennent remplir les carnets de commandes des entreprises locales.

C’est dit ! 



#380 – Protégeons ceux qui nous nourrissent ! 

Déjà touché par une crise majeure en début d’année, le monde agricole est de nouveau dans une situation préoccupante. Les récoltes céréalières, viticoles et maraîchères de 2024 affichent des résultats historiquement bas. Pour autant, les cours ne devraient pas fluctuer car nombre d’entre eux sont fixés à l’échelle mondiale.

La situation politique n’a pas aidé, puisque le projet de loi d’orientation et d’avenir agricole, élaboré en concertation pendant deux ans par le ministère de l’Agriculture, est désormais caduque. Le nouveau gouvernement devra s’emparer rapidement de ce sujet essentiel pour notre ruralité et proposer un projet de loi d’accompagnement de la profession agricole. 

Sur le plan local, nous pouvons, cependant, remercier le Préfet et ses équipes pour leur réactivité face aux crises, notamment après les dégâts causés par les orages de grêle du week-end dernier.

Les agriculteurs, éleveurs et producteurs peuvent compter sur mon soutien indéfectible. Mercredi dernier, j’ai rencontré Aurélie Fleury, la nouvelle présidente de la FDSEA 86, à Thurageau, en présence de plusieurs maires agriculteurs et du député Nicolas Turquois, également agriculteur. Ce samedi, je serai à Saint-Pierre-d’Exideuil pour le 42e comice agricole de Civray. Ce sera l’occasion d’évoquer les nombreux défis actuels du secteur et de réaffirmer notre soutien à cette profession.

Protégeons ceux qui nous nourrissent. 

C’est dit !



#379 – Donnons des perspectives aux élus locaux !

Ravi d’avoir participé hier matin à l’assemblée générale des maires du département. Ce fut l’occasion de remercier le Préfet et le corps préfectoral pour leur soutien et leur écoute envers les collectivités, ainsi que de féliciter Jérôme Neveux, Président de l’AMF86 et ami de longue date, pour son engagement.

En quatre ans de représentation au Sénat, j’ai eu la chance de faire plus de 1 000 rencontres d’élus locaux du département. 1 000 rencontres avec 1 000 combats mais également 1 000 raisons d’espérer. 

Les maires sont des gardiens de phares. Dans les moments les plus difficiles, ils se retrouvent souvent seuls, mais malgré la tempête, ils maintiennent cette lueur d’espoir. Nous avons vu leur engagement lors des émeutes, lors des inondations, ou encore sur des sujets comme les déserts médicaux et les cartes scolaires. Ils inventent des solutions.

Il faut donner des perspectives aux maires. D’abord, sur le statut de l’élu, sujet qui a été largement étudié au Sénat, où nous essayons de trouver des solutions. Des solutions en matière de sécurité, pour remédier à des situations où les élus manquent de formation. Mais aussi, des solutions sur la question de leurs indemnités. Les augmenter, c’est bien, mais si cela pèse sur le budget communal, c’est plus problématique. Il faut trouver une solution pour avoir le personnel politique dont on a besoin dans les collectivités.

Il faut leur donner des perspectives financières à moyen terme, notamment sur les dispositifs comme la DETR et la DGF, afin qu’ils puissent planifier avec clarté.

Il faut leur donner des perspectives pour éviter ce sentiment de déclassement dans nos campagnes, par exemple en instaurant un moratoire sur les fermetures de classes.

Même si l’on a bien conscience des défis budgétaires et démographiques qui nous attendent, on doit créer de la confiance, du dynamisme parce que les maires nous sont indispensables.

Il faut que l’on réduise les contraintes qui leur sont imposées. Lorsqu’il s’agit de mesures comme les ZAN, ZRR ou ZFE, il faut leur offrir plus de souplesse et instaurer une confiance de principe.

Laissons vivre les projets.

Je crois que les maires ne seront jamais fatigués de chercher, chaque matin, la lueur de l’espérance, même dans l’obscurité.

Cette espérance, c’est celle qui fait vivre les territoires, c’est celle qui fait battre le cœur des territoires, longue vie aux maires ! 

C’est dit !