Après un mois sous le régime de la loi spéciale, la France devrait enfin disposer d’un budget lundi soir. Après l’adoption par l’Assemblée nationale, via l’article 49.3, le Sénat a rejeté le texte sans nouvel examen afin de gagner du temps. Un nouvel examen par le Sénat aurait fait perdre une dizaine de jours. Ce vendredi, le Premier ministre a de nouveau engagé le 49.3 pour une adoption définitive, qui devrait intervenir lundi, à la suite du probable rejet des motions de censure déposées par les deux extrêmes, LFI et RN.

Ce budget est loin d’être parfait, mais il a le mérite d’exister. Ce blocage a déjà coûté plusieurs milliards d’euros, alors que le Sénat appelait à l’usage du 49.3 dès décembre pour accélérer les débats dans une Assemblée sans majorité.

Sur le fond, le déficit public, initialement prévu à 4,6 % du PIB, atteindra finalement 5 %, soit plus de 12 milliards d’euros de dégradation. Au total, entre 2019 et 2026, le déficit de l’État passera de 73 à 154 milliards d’euros. Les entreprises sont fortement mises à contribution : surtaxe d’impôt sur les sociétés prolongée et alourdie, baisse de la CVAE abandonnée, soit près de 8 milliards d’euros d’impôts supplémentaires. Le tout sans réforme structurelle sérieuse : ni retraites, ni baisse des dépenses publiques, ni réduction des niches fiscales.

En matière d’éducation, le discours est trompeur. Les 2 000 créations de postes annoncées concernent uniquement les élèves en situation de handicap, dont 1 200 déjà prévues dans la version initiale du texte. La version finale ajoute 500 AESH et 300 enseignants en ULIS, mais supprime en parallèle plus de 2 300 postes dans le premier degré et plus de 1 600 dans le second, faisant craindre une carte scolaire très tendue.

Le point de satisfaction concerne les collectivités territoriales. Le texte final reprend la version sénatoriale en ramenant leur contribution de 4,6 milliards d’euros à 2 milliards d’euros. Le dispositif DILICO a été profondément revu pour être plus juste et moins pénalisant pour l’investissement local : l’effort du DILICO 2 est réduit de 2 milliards d’euros à 740 millions d’euros, les communes sont totalement exonérées, la contribution des départements et des EPCI est divisée par deux, celle des régions réduites d’un tiers, et le remboursement des sommes est accéléré à trois ans au lieu de cinq. Le fonds Civaux est par ailleurs maintenu dans sa grande majorité.

Enfin, pour nos aînés et les publics fragiles, je me réjouis de l’adoption d’un amendement, dans la lignée de celui que j’avais fait adopter au Sénat en novembre, qui assimile la livraison de repas à domicile à un service rendu à la résidence et la rend ainsi éligible au crédit d’impôt « services à la personne ».

Parce que les Français paient déjà le prix fort de ces errements, nous resterons, avec la commission des finances, vigilants et exigeants dans l’application de ce budget. 

C’est dit !