Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences de l’évolution démographique dans les territoires ruraux sur l’organisation et le maintien du service public de l’éducation.

Si l’État demeure compétent pour décider des ouvertures et des fermetures de classes, les répercussions financières de ces décisions pèsent principalement sur les collectivités territoriales, en particulier les communes, responsables des bâtiments scolaires, de leur entretien et de leur équipement. Toutefois, en raison du rôle central de l’école dans la vie communale et de son caractère déterminant pour l’attractivité des territoires ruraux, les maires comme les habitants demeurent profondément attachés à leur école.

Une fermeture peut en effet entraîner le départ des familles, dissuader l’installation de nouveaux ménages et accélérer le déclin démographique local. À ce titre, le développement des regroupements pédagogiques intercommunaux et la mutualisation des écoles apparaissent comme des réponses nécessaires pour préserver une offre scolaire de proximité.

Par ailleurs, les fermetures d’écoles ont un impact direct sur l’organisation des transports scolaires, avec un allongement des temps de trajet, une augmentation des coûts supportés par les collectivités ou les départements, ainsi que des contraintes accrues pour les élèves et leurs familles.

Au-delà de sa mission éducative, l’école constitue, dans les territoires ruraux, un véritable outil d’aménagement du territoire. Si certaines fermetures peuvent se justifier au regard de l’évolution des effectifs scolaires, elles ne sauraient se faire sans accompagnement ni concertation, au risque d’alimenter un sentiment d’abandon de la ruralité.

Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour accompagner les collectivités rurales et prévenir une vague de fermetures d’écoles en milieu rural. Il souligne enfin la nécessité d’une concertation étroite avec les services de l’éducation nationale, et notamment le directeur académique des services de l’éducation nationale, en partenariat avec le couple préfet-maire, afin d’anticiper et de coordonner les décisions relatives à la carte scolaire.

La question sera publiée le 29 janvier au Journal Officiel et portera le numéro 07441.