M. Bruno Belin attire l’attention de M. le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur les arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Chaque jour, de nouveaux projets de construction voient le jour et se concrétisent au sein de nos communes. Certains de ces projets sont interrompus suite à une demande de la DRAC en raison de découvertes de zones nécessitant des fouilles archéologiques par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).

Bien que le devoir de préserver notre histoire soit compris, ces découvertes entraînent des coûts pour les communes qui ont investi dans ces projets, et qui se voient imposer des coûts supplémentaires liés à ces recherches. De plus, l’absence de délais clairement définis entrave les communes dans la mise en vente de leurs parcelles.

Il prend ici l’exemple de la commune de Sommières-du-Clain, dans la Vienne, qui a vu son projet de lotissement stoppé, alors même que toutes les procédures étaient lancées. Il sollicite donc du Gouvernement des solutions visant à prévenir de telles situations, afin de permettre aux communes de mener à bien leurs projets sans être confrontées à des interruptions imprévues.

La question sera publiée le 08 février au Journal Officiel et portera le numéro 10003.