M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur la baisse de financement des territoires zéro chômeur longue durée. Il note que l’arrêté du 31 juillet 2023 fixant le montant de la participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, prévoit une baisse passant de 102 % à 95 % de la base du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) à partir du 1er octobre 2023.

De plus, il constate que le budget alloué à l’expérimentation à hauteur de 69 millions dans le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680, Assemblée nationale, 16ème législature) ne suffira pas à mettre en oeuvre les objectifs visés dans la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 et dans le projet de loi relatif au plein emploi.

Il souligne pourtant la dynamique vertueuse impulsée dans 58 territoires, 38 départements et 14 régions. Les bienfaits sociaux et économiques sont tels qu’aujourd’hui plus de 110 territoires souhaitent s’intégrer le dispositif.

Il tient à noter que ce sont déjà près de 4 000 personnes qui sont sortis de la privation durable d’emploi grâce aux territoires zéro chômeur longue durée.

À ce titre, il alerte le Gouvernement sur le fait que les orientations budgétaires prévues suscitent l’inquiétude et l’incompréhension de l’ensemble des parties-prenantes du projet.

Il souhaite donc connaître les pistes envisagées afin de garantir les fonds nécessaires à la bonne application et à l’évolution du dispositif zéro chômeur longue durée.

La question sera publiée le 12 octobre au Journal Officiel et portera le numéro 08656.