« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les nuisances sonores provoquées par les rave-party. Il note la définition fixée par le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002, qui implique qu’une « rave party » soit soumise à l’autorisation du préfet si c’est un rassemblement, organisé sur un terrain public ou privé, qui doit donner lieu à diffusion de musique amplifiée, réunir au moins 500 personnes, être annoncé par voie de presse, d’affichage, de diffusion de tracts ou par tout moyen de communication et susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l’absence d’aménagement ou de la configuration des lieux. Il souligne cependant que les nuisances sonores n’apparaissent pas simplement lorsque la manifestation atteint les 500 personnes. Aujourd’hui de nombreux habitants résidant à la campagne subissent les désagréments, sans qu’aucun dispositif soit mis en place pour leur assurer la tranquillité. C’est pourquoi il souhaite connaître les moyens possibles pour restreindre ces rassemblements festifs à caractère musical sur une commune, lorsque les conditions de son organisation ne permettent pas qu’ils soient interdits par les préfets. »

La question sera publiée le 20 juillet au Journal Officiel et portera le numéro 07882.