Depuis le 31 décembre 2022, j’ai plaisir à participer aux cérémonies des vœux des communes.

Déjà près d’une trentaine en quinze jours.
A cette occasion, mes propos restent constants : Soutien total aux Maires dans leurs actions.

L’un des enjeux majeurs actuels est bien évidemment le défi climatique. C’est pourquoi le Parlement a adopté la loi « Climat et résilience » en juillet 2021. Laquelle comprend l’instauration de l’objectif « zéro artificialisation nette ».

Si l’intérêt semble justifié et doit être affirmé afin de limiter une surconsommation des sols, les décrets d’application de la loi sont pour autant beaucoup plus restrictifs que la loi elle-même. En constatant que ces mesures venaient contraindre les collectivités, en septembre dernier, le Sénat a donc décidé de mener une Mission de Contrôle afin d’apporter de la souplesse et du pragmatisme à la réalisation de cet objectif.

Nous prônons une volonté de donner du temps aux Maires et de favoriser le dialogue territorial.

Après de nombreuses auditions, nous avons par la suite traduit l’ensemble de nos suggestions en Proposition de Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires qui permettra :
– De prolonger d’un an le délai laissé pour la modification des documents régionaux (devant être normalement terminés pour mars 2023).
– De faciliter la mutualisation régionale des projets afin que la commune ne porte pas uniquement la charge.
-De distinguer les projets nationaux des projets territoriaux et donc placer les grands projets d’envergure nationale et européenne dans un « compte foncier national ».
-D’assurer le développement des communes rurales en instaurant un « filet de sécurité » permettant de préserver au moins un 1 hectare à l’issue de la territorialisation.

Au Sénat, nous défendons les intérêts des élus locaux car ils sont la cheville ouvrière de l’attractivité de nos territoires.

C’est dit !