QO #7 – Situation des boulangeries – 13 décembre 2022

Bruno Belin : Alors que la baguette vient d’être sacralisée par l’Unesco, nos 33 000 boulangeries voient leur trésorerie asphyxiée par la hausse du coût de l’énergie. Les boulangers sont les mineurs de fond de l’alimentation. Alors que commence la haute saison, nous devons les aider à traverser les six prochains mois.

Il y a plusieurs pistes : décaler le remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) et réinjecter les sommes ainsi dégagées dans l’amélioration thermique et énergétique, geler les contributions Urssaf ou la TVA, inciter les banques à se montrer plus aidantes, demander à la grande distribution, qui se targue de vendre pour quelques centimes un produit culturellement si important, de constituer un fonds pour alimenter leur trésorerie.

Nous avons besoin d’un « quoi qu’il en coûte » dans les prochains mois pour ce secteur d’activité si important pour les territoires : les premières boulangeries à craquer sont les plus fragiles, en milieu rural.

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications . – Je partage vos préoccupations. Depuis le mois de septembre, nous sommes en lien constant avec les entreprises. Celles qui ne sont pas incluses dans le bouclier tarifaire font face à la double hausse des coûts de l’énergie et des matières premières. Nous agissons dans trois directions.

D’abord, nous avons demandé des comportements responsables aux fournisseurs, avec l’élaboration d’une charte. Ensuite, nous avons mis en place les conseillers départementaux à la sortie de crise. Enfin, il y a les aides aux entreprises touchées, en sus de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique), qui ont été constamment améliorées. Bruno Le Maire a ainsi annoncé un soutien supplémentaire, à compter du 1er janvier 2023, aux entreprises très consommatrices d’énergie.

Avec l’amortisseur électricité destiné à toutes les TPE-PME inéligibles au bouclier tarifaire, l’État prendra en charge une partie de la facture au-delà de 180 euros par MWh. Parmi ces entreprises, celles qui sont très électro-intensives et dont la facture représente plus de 3 % du chiffre d’affaires après application de l’amortisseur bénéficieront du soutien supplémentaire.

L’État prend ainsi à sa charge 35 % de la hausse de la facture d’électricité.

Certes, les hausses restant à la charge des entreprises sont importantes, même avec l’aide. Mais les entrepreneurs savent que les efforts doivent être équitablement répartis ; tous font face à des choix difficiles, en matière de réorganisation de la production ou d’établissement de prix. Je vous encourage à diffuser la liste des conseillers départementaux à la sortie de crise aux entrepreneurs que vous rencontrerez.

QO #6 – Stages obligatoires en milieu rural pour les étudiants en médecine – 25 octobre 2022

Bruno Belin : Madame la ministre, le sujet des déserts médicaux, qui a été abordé ce matin par plusieurs collègues, concerne de nombreux territoires. Je sais que vous êtes vous-même mobilisée en Nouvelle-Aquitaine, en particulier dans votre département des Landes.

Le Sénat a adopté la semaine dernière une proposition de loi présentée par le président Retailleau. C’est une bonne chose, mais ces nouvelles dispositions ne produiront leurs effets que dans quelques années.

Or nous disposons d’outils législatifs, notamment la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dont nous attendons toujours un décret d’application. La pénurie est telle qu’on se demande bien pourquoi la publication de celui-ci se fait attendre !

Interrogé à ce sujet à l’occasion d’une question d’actualité au Gouvernement en début d’année, le Gouvernement nous avait promis que ce décret serait pris en avril, ce qui correspondait à un calendrier électoral qui n’échappera à personne.

Ma question est simple, madame la ministre : quand le décret d’application rendant obligatoires les stages d’internes en milieu rural prévu par la loi du 24 juillet 2019 sera-t-il pris ?

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Bruno Belin, la mesure sur laquelle vous m’interrogez est d’application immédiate.

La maquette de formation du diplôme d’études spécialisées de médecine générale, qui a été adaptée, prévoit que les étudiants en phase d’approfondissement peuvent accomplir leur stage ambulatoire en soins primaires en autonomie supervisée auprès de maîtres de stage agréés.

La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation à la transformation du système de santé prévoit que ce stage est réalisé en priorité en zone sous-dense en fonction de l’offre de stage dans chaque région et des politiques d’incitation locales.

Par une instruction interministérielle du 24 février 2022, le Gouvernement a engagé une politique incitative de recrutement de maîtres de stage en zone sous-dense – pour avoir des étudiants, encore faut-il avoir des maîtres de stage pour les accueillir – afin d’accroître l’offre de stages et d’augmenter le nombre d’étudiants qui s’y engagent.

Cette instruction rappelle que les stages ambulatoires doivent constituer une véritable opportunité pour les étudiants en médecine de découvrir des spécificités de l’exercice ambulatoire. Elle rappelle aux ARS et aux universités que les multiples leviers existants pour développer et diversifier l’offre dans les zones sous-denses doivent être mobilisés dans tout leur potentiel.

Le Gouvernement fixe des objectifs ambitieux de développement et de diversification de ces stages. Nous voulons notamment accroître de 7,7 % d’ici 2024 le nombre de maîtres de stage universitaire formés.

Par ailleurs, des dispositions ambitieuses sont intégrées au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, telles que l’incitation à effectuer la quatrième année de consolidation en fin d’internat de médecine générale en priorité dans les territoires sous-denses.

Bruno Belin : Madame la ministre, je ne doute ni de votre bonne volonté ni de l’énergie que vous consacrez à ce dossier, mais j’estime que l’on ne va pas assez vite.

Je me permets par ailleurs de vous lancer un SOS sur une autre urgence. Vous êtes chargée des personnes handicapées, or partout sur le territoire, des personnes attendent des places en institut médico-éducatif (IME), en établissement et service d’aide par le travail (Ésat) et dans le cadre des programmes interdépartementaux d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie (Priac).

Vous savez comme moi que dans notre région, la Nouvelle-Aquitaine, il n’y a plus de créations de places pour les personnes handicapées dans le cadre du Priac et plus de créations de lits au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Plusieurs rapports sénatoriaux alertent sur la situation d’urgence qui en résulte. Je vous prie d’en prendre acte, madame la ministre.

QO #5 – Etat de catastrophe naturelle et calamité – 2 août 2022

Bruno Belin : Monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller ce matin sur les événements climatiques exceptionnels qui ont touché le nord de la Vienne, ainsi que le Saumurois, les 4 et 5 juin dernier. De tels événements dramatiques posent évidemment la question de la reconnaissance, pour ces territoires, de l’état de calamité ou de catastrophe naturelle, mais il faut également avoir conscience que ces épisodes, qui ont eu des conséquences professionnelles importantes, ont aussi provoqué de nombreux dégâts personnels au vu des nombreux biens partiellement ou complètement détruits.

Monsieur le ministre, ma question est simple : sur quelles mesures concrètes les agriculteurs et les viticulteurs du nord de la Vienne peuvent-ils compter aujourd’hui ?

Mme la présidente. Mes chers collègues, monsieur le ministre, si je fais preuve d’une aussi grande rigueur quant à la durée des prises de parole, c’est en raison de l’emploi du temps contraint qui est celui du Sénat aujourd’hui : notre assemblée doit absolument reprendre ses travaux à quatorze heures trente cet après-midi, car elle doit impérativement achever l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 dans la nuit. J’invite donc de nouveau chacun d’entre vous au respect scrupuleux de son temps de parole.

M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : Monsieur le sénateur Belin, vous avez raison de rappeler la survenue d’une succession d’épisodes de grêle les 4 et 5 juin dans la Vienne, épisodes qui se sont également répétés dans de nombreux autres territoires entre la fin du mois de mai et le milieu du mois de juin, et qui ont profondément touché un grand nombre d’exploitations agricoles – c’est particulièrement le cas dans votre département.

Plusieurs mesures ont d’ores et déjà été prises : je citerai tout d’abord l’exonération de charges sociales versées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ; nous avons également décidé d’accorder aux exploitants une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties ; nous avons en outre fait droit à la demande des acteurs de prolonger le prêt garanti par l’État, dit PGE résilience, jusqu’au 31 décembre 2022, en inscrivant cette disposition dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ; enfin, une mission flash s’est rendue dans votre département, monsieur le sénateur, pour tenter de déceler les éventuels « trous dans la raquette » qu’auraient laissés ces dispositifs.

Derrière les réalités météorologiques, il y a, comme vous l’avez parfaitement rappelé, des réalités humaines, sociales et économiques.

Dès demain après-midi, je présenterai les conclusions de la mission flash dont je viens de parler, mais j’aimerais dès à présent exposer nos objectifs : au-delà des dispositifs classiques, habituels, pour lutter contre les calamités agricoles notamment – je viens d’énumérer quatre différents types de mesures –, nous souhaitons débloquer des moyens importants sous la forme d’un fonds d’urgence, qui permettra de réagir rapidement aux situations de détresse dans lesquelles se trouvent ces agriculteurs, dont certains n’étaient pas assurés, et de répondre à toutes leurs difficultés. Je pense en particulier aux exploitants qui étaient engagés par contrat à livrer le produit de leurs récoltes à des coopératives ou à des négociants et qui ne seront pas en mesure de le faire.

Grâce à cette mission flash, nous apportons une série de réponses adaptées, au plus près du terrain. J’en profite pour saluer le travail des services de l’État, des chambres d’agriculture et des collectivités locales : n’hésitez pas, car je pense que c’est fort utile, mesdames, messieurs les sénateurs, à nous faire remonter des cas particuliers où des difficultés persisteraient.

Bruno Belin : Monsieur le ministre, nous avons effectivement besoin de votre aide et de celle des services de l’État. J’en profite d’ailleurs moi aussi pour remercier le préfet Girier et le sous-préfet Pecate, qui ont été très présents aux côtés des élus. Comme vous le savez, trois communes – Saix, Morton et Roiffé – ont vu leurs cultures très largement détruites – à 95 % pour la commune de Saix…

La question de la reconnaissance de l’état de calamité agricole est essentielle à la fois pour indemniser les pertes liées aux récoltes de l’année et pour compenser les pertes de fonds, puisque la destruction des vignes empêchera la plupart des exploitations de réaliser un chiffre d’affaires en 2023 ou 2024.

J’ajoute qu’il est primordial de prolonger le dispositif des PGE : je pense que c’est vraiment le sujet sur lequel tout le monde peut se mettre d’accord rapidement. Les allégements de cotisations sociales sont évidemment bienvenus, mais je pense aussi au report des grandes cultures, d’autant que les cours du blé ont beaucoup varié entre l’année dernière et cette année.

Les agriculteurs, les viticulteurs et les éleveurs ont besoin que le Parlement et le Gouvernement leur accordent la plus grande écoute possible. L’agriculture française est en effet dans une situation dramatique. Je n’oublie pas le problème de l’eau, qui engage aussi l’avenir de notre agriculture, et qui mérite évidemment de faire l’objet d’un grand débat ici même.

QO #4 – Fermeture de classes en milieu rural  – 15 février 2022

Bruno Belin : Je voudrais revenir sur les fermetures de classes en milieu rural, qui sont perçues comme injustes.

Permettez-moi de prendre l’exemple du département de la Vienne, dont je suis élu.

Ces fermetures sont perçues comme injustes soit parce qu’elles marquent le retour de l’État sur des décisions et des engagements pris – je pense à l’école de Mirebeau, où un dispositif « plus de maîtres que de classes », annoncé pour trois ans à la rentrée précédente, a été arrêté –, soit parce que l’État ne prend pas en compte les projets des élus, les mouvements de reconstruction des territoires ou les nouveaux élans donnés dans un ensemble de communes. Je pense à Bonnes, Blanzay, Chenevelles, Monthoiron, Paizay-le-Sec, Pouillé, Tercé, Pleumartin ou encore Montmorillon, où le secrétaire d’État Joël Giraud est venu, hier encore, saluer un projet destiné à transformer profondément le grand quart sud-est du territoire de la Vienne, alors que dans le même temps l’État sape le moral de chacun en fermant des classes.

Vous le savez, l’école restera toujours un vecteur d’attractivité et de vitalité pour les territoires ruraux.

Or ce qui m’ennuie le plus, ce n’est pas seulement que l’État ne tienne pas sa parole ou que des décisions injustes soient prises. La semaine dernière, votre collègue, Mme Sarah El Haïry a tenu et confirmé des propos qui ne sont pas les mêmes que ceux que vous avez présentés en répondant à mon collègue Olivier Paccaud. En effet, le 9 février dernier, elle déclarait devant le Sénat qu’aucune école ni aucune classe ne serait fermée sans l’accord du maire, car telle était la demande du Président de la République – cela figure en page 8 du compte rendu analytique de la séance.

Madame la ministre, ma position est claire : je m’élève contre ces fermetures de classes. Je vous demande de saisir votre collègue du ministère de l’éducation nationale et ses services pour qu’aucune fermeture de classe ne se produise en milieu rural.

Comme vous le savez, ces fermetures sont d’autant plus injustes que le transport fatigue les enfants. En outre, le décrochage va croissant depuis le début de la crise pandémique.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur le sénateur Bruno Belin, le dispositif des territoires ruraux éducatifs est à l’état d’expérimentation et il est appelé à s’étendre pour prendre en considération, précisément, les projets que font les maires pour renforcer l’attractivité territoriale et la montée en puissance, y compris démographique, de leurs communes.

Tel est bien l’objectif de ces TER, que nous avons commencé à mettre en place.

Comme je l’ai dit, le Gouvernement a souhaité faire de l’école primaire sa priorité. C’est la raison pour laquelle nous avons créé 14 380 postes nouveaux au sein de l’éducation nationale entre les rentrées 2017 et 2021, alors que nous faisions face à une forte baisse démographique – puisque nous avons compté 259 000 élèves en moins dans le premier degré.

Ces créations de postes ont vocation à permettre la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle en éducation prioritaire, le plafonnement des effectifs de classes à vingt-quatre élèves en grande section de maternelle, CP et CE1 sur tout le territoire, et à améliorer les conditions d’exercice des directeurs d’école.

Pour la rentrée 2022, plus de 2 000 moyens d’enseignement seront créés en dépit d’une baisse démographique prévisionnelle de 67 000 élèves.

Nous allions parole et action.

Depuis la rentrée 2019, conformément à l’engagement du Président de la République – que ma collègue Sarah El Haïry et moi-même avons rappelé –, aucune fermeture d’école en milieu rural ne peut intervenir sans l’accord du maire. Je tiens à le redire.

Le travail de préparation de la carte scolaire se fait sur la base d’une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. La concertation avec les maires se déroule dans un esprit de dialogue constructif afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire et de chaque école.

La vigilance et l’attention accordées aux territoires restent d’actualité et ne se relâchent pas, au niveau national comme au niveau local.

Concernant plus particulièrement le département de la Vienne, le nombre d’élèves par classe est de 21,4 à la rentrée 2021, plus favorable que la moyenne nationale, et en amélioration par rapport à la rentrée 2019 où il était de 22,5. De même, le nombre de professeurs pour cent élèves a connu une hausse progressive : il est passé de 5,4 à la rentrée 2016 à 5,9 à la rentrée 2021, là aussi supérieur à la moyenne nationale, qui est de 5,8.

Pour la rentrée scolaire 2022, le taux d’encadrement du département de la Vienne devrait encore augmenter jusqu’à atteindre 6,08 postes pour cent élèves, car on attend 587 élèves en moins à la rentrée 2022 dans les écoles du département.

QO #3 – Parcoursup  – 15 Décembre 2021

Bruno Belin : Dans quelques jours s’ouvrira une période de stress intense, qui va secouer des centaines de milliers de candidats au baccalauréat et leurs familles – j’ai d’ailleurs une pensée pour tous ces lycéens, dont certains sont en grande souffrance, qui connaissent depuis plusieurs mois déjà une vie scolaire des plus difficiles.

Avec le passage par Parcoursup, ils vont entrer dans une phase encore plus complexe. Jours noirs et nuits blanches vont venir alimenter les discussions pendant les repas de famille. Ce sera l’incertitude pour tous ces jeunes, qui ont parfois le sentiment que leur avenir se joue à la roulette.

J’aimerais tout simplement, madame la ministre, que vous puissiez m’expliquer les critères de Parcoursup et m’indiquer comment vous comptez les améliorer, dans les jours et les semaines à venir, afin que les lycéens abordent leur avenir avec confiance.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : Monsieur le sénateur Bruno Belin, vous m’interrogez sur le fonctionnement de Parcoursup et sur les améliorations à engager pour renforcer, encore et toujours, l’information des lycéens, leur accompagnement dans la construction de leur projet d’orientation.

Ces deux enjeux sont au cœur du plan Étudiants que le Gouvernement a mis en place depuis 2017 et de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Je tiens à cet égard à vous rassurer : chaque année, nous améliorons la plateforme et, depuis 2018, des progrès considérables ont été réalisés grâce à la mobilisation de tous.

Nous avons tout d’abord rendu accessibles sur Parcoursup toutes les formations conduisant à des diplômes reconnus par l’État, y compris par la voie de l’apprentissage. Aujourd’hui, plus de 19 500 formations sont répertoriées. Pour ces formations, il n’y a qu’un seul calendrier, un seul dossier à constituer et un format unique de présentation des informations.

Effectivement, 82 % des lycéens – nous réalisons chaque année un sondage sur le sujet – déclarent vivre ce moment du choix comme un moment de stress. Mais ils sont aussi 73 % à estimer que Parcoursup a facilité leur entrée dans le supérieur et 60 % à indiquer qu’ils ont été accompagnés et aidés dans leur projet d’orientation.

Ils ne sont jamais laissés seuls dans ces démarches : pour chaque classe de terminale, deux professeurs principaux accompagnent les élèves dans la procédure, en plus des personnels spécialisés dans l’orientation. Dans le cadre de la réforme du lycée, un temps dédié à l’orientation a été mis en place pour la première fois, au plus près des élèves, sous des formes variées. L’information sur les métiers s’organise également avec les régions, dont vous savez qu’elles disposent désormais de compétences dans ce champ.

L’accompagnement dans la proximité des lycéens est essentiel. C’est dans les académies et à l’échelon national une priorité, qui prend la forme de participations aux salons ou encore d’échanges directs avec les lycéens et leurs parents.

Pour certains lycéens, ce travail d’accompagnement doit parfois être plus structurel. C’est pourquoi, au travers des « cordées de la réussite », qui rassemblent aujourd’hui 185 000 collégiens et lycéens, nous travaillons à stimuler leur ambition et à combattre l’autocensure.

Améliorer sans cesse le service rendu aux lycéens, c’est mon objectif et celui du Gouvernement depuis cinq ans !

M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour la réplique.

Bruno Belin : J’ai entendu votre réponse, madame la ministre, et je ne doute ni de votre mobilisation ni de votre volonté d’accompagner les lycéens. Cela ne m’empêchera pas de vous adresser une question écrite dès cette semaine pour savoir, catégorie par catégorie, combien de lycéens ont obtenu la formation qu’ils souhaitaient depuis que Parcoursup existe.

Vous avez évoqué les formations de la région ; elles ne dépendent pas de Parcoursup. J’entends aussi sur les territoires qu’il manque des places dans les écoles d’infirmières ou de sages-femmes et, plus largement, dans toutes les formations aux professions paramédicales.

Or on rencontre des familles dont on a dit à l’un des enfants qu’il était 6 000e sur liste d’attente… On imagine bien les souffrances que cela suscite, au moment où, par ailleurs, il y a des carences en formation.

Madame la ministre, tout cela entre dans vos responsabilités, dans votre portefeuille ministériel. Ouvrez de nouvelles places, notamment en écoles d’infirmières, d’aides-soignants ou de sages-femmes !

Il ne coûtera rien à l’État de former plus : le nombre de jeunes bacheliers croît tout autant que nos besoins en termes de formation et d’excellence. La France de demain a besoin de ces jeunes !

QO #2 – Il y a 67 Millions d’oubliés du Ségur en France  – 8 Octobre 2021

Bruno BELIN alerte le Ministre des Solidarités et de la Santé : Il y a 67 Millions d’oubliés du Ségur en France. 

Lors de la session des Questions Orales, jeudi 7 octobre, Bruno BELIN, Sénateur de la Vienne, soulignait qu’il existe toujours des « Oubliés du Ségur ». Malgré la Mission LAFORCADE, et l’élargissement aux établissements médico-social financés par l’assurance maladie, « le compte n’y est pas ». 

Bruno BELIN : Le compte n’y est pas. Je vais être très programmatique avec une question simple et un exemple simple. Les résidences autonomie dans nos départements ne sont pas dans le dispositif « Ségur ». Donc ma question est toute simple : Quand allez-vous envisager la revalorisation de ces salaires pour éviter toutes distorsions dans les différents emplois médico-social ? 

Sarah El Haïry, Secrétaire d’État, chargée de la jeunesse et de l’engagement : Le Gouvernement reconnaît l’engagement des personnels. Dans la continuation des travaux de M. Laforcade, les discussions avec les syndicats se poursuivent, avec un protocole signé le 28 mai étendant le complément de traitement indiciaire à tout le personnel soignant, notamment aux auxiliaires de soins, à compter du 9 octobre.  Les professionnels du privé en bénéficieront aux 1er janvier 2022, grâce à un second accord de méthode. Dans les autres secteurs, toute revalorisation doit faire l’objet de nouvelles discussions. Dans les autres secteurs, toute revalorisation doit faire l’objet de nouvelles discussions.

Bruno BELIN : Je vous remercie mais je regrette l’absence des ministres chargés du sujet. Je n’ai pas la réponse à ma question. Il existe 67 millions d’oubliés du Ségur en France. Tous les habitants de ce pays sont des oubliés du Ségur. Venez constater dans les territoires, dans les quartiers les déserts médicaux. Le Ségur, cela devait être aussi des postes, des lits, des praticiens supplémentaires. Si vous souhaitez avoir un rendez-vous avec un chirurgien-dentiste dans nos territoires, vous allez comprendre comment souffrance rime avec patience. 

Je profite de cette intervention pour apporter également un message de solidarité à l’ensemble de la profession des sages-femmes. Il est grand temps que le Gouvernement réagisse en soutien pour cette profession !

QO #1 – La modernisation de la RN 147 et 149  – 16 Décembre 2020

Bruno BELIN interpelle le Ministre délégué chargé des Transports sur la modernisation de la RN 147 et 149

Lors de la session des Questions Orales, mercredi 15 décembre, Bruno BELIN, Sénateur de la Vienne a demandé à Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre Délégué chargé des Transports d’agir rapidement sur la modernisation de la RN 147, 149 et la complétude de la RD 347 – 147. Vous trouverez ci-dessous le verbatim de l’échange. 

Bruno BELIN : La RN Nantes-Limoges traverse le département des Deux-Sèvres. Entre Partenay et Poitiers, sa structure date des années 1960 et des accidents sont régulièrement à déplorer. Des études doivent être lancées sur cette RN 149. Le Contrat de plan État-Région (CPER) pourrait y aider. En complément, des études sur la « complétude » de la RD 347 vers la RN 147 pourraient être menées, ainsi que sur l’axe Poitiers-Limoges que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Les conseils départementaux de la Vienne et de la Haute-Vienne se sont prononcés et attendent de pouvoir participer aux opérations. Il y a urgence.

Jean-Baptiste DJEBBARI : Une étude est commandée sur l’axe Bressuires-Poitiers, afin d’en améliorer l’aménagement. Cette étude d’itinéraire vise à traiterles enjeux de sécurité, de fiabilisation des temps de parcours pour les usagers et de réduction des nuisances pour les riverains ; elle proposera un scénario d’aménagement de la RN 149. Les premiers résultats paraîtront mi-2021. Sur la section entre Poitiers et Limoges, nous travaillons avec les collectivités territoriales. Je compte sur leur volontarisme pour accompagner l’ambition du Gouvernement.

Bruno BELIN : Nous attendons les résultats de l’étude depuis juillet 2019. Le trafic n’a cessé d’augmenter : il y a urgence à agir. Il en va de la responsabilité de l’État tant en termes de sécurité qu’en termes d’aménagement du territoire. Je compte sur vous, monsieur le ministre !