#446 – Le secours en montagne : une efficacité reconnue, mais à quel prix ?

Ce mercredi, la commission des finances a examiné le rapport consacré au secours en montagne, dont je suis le co-rapporteur au titre de mes fonctions de rapporteur spécial de la mission « Sécurités », aux côtés de mon collègue Jean-Pierre Vogel, rapporteur spécial de la mission « Sécurité civile ».

Le secours en montagne peut être défini comme toute opération nécessitant une formation spécifique des intervenants, ainsi que la mise en œuvre de techniques et de matériels adaptés aux activités de montagne. Ce dispositif repose sur trois forces : la gendarmerie nationale, la police nationale et les sapeurs-pompiers.

Il s’agit aujourd’hui d’un secteur sous tension. Les activités de montagne connaissent une forte progression, liée à l’augmentation de la fréquentation des massifs, en hiver comme en été. Dans le même temps, les activités accidentogènes se multiplient, tandis que certains pratiquants adoptent des comportements de plus en plus imprudents ou insuffisamment préparés. En six ans, le nombre d’interventions a augmenté de plus de 18 %.

Le coût complet du dispositif est estimé à environ 110 millions d’euros par an, soit près de 10 000 euros par intervention. Mais peut-on réellement mettre un prix sur une vie humaine ? Ce coût traduit aussi l’expertise française et l’efficacité opérationnelle de nos forces de sécurité dans un environnement particulièrement exigeant.

Malheureuse coïncidence, ce même jour, un sapeur-pompier et un médecin du SAMU ont perdu la vie lors d’un exercice de treuillage. Ce dramatique événement nous rappelle que, chaque jour, les forces de sécurité et de secours risquent leur vie, même à l’entraînement. Nous leur devons la reconnaissance de la Nation, mais aussi les moyens d’assurer leur propre sécurité : équipements adaptés, formation continue renforcée et retours d’expérience systématiques après chaque accident.

Le rapport de la commission des finances formule huit recommandations. Le renforcement de la prévention et de la responsabilisation des pratiquants constituera un levier essentiel dans les années à venir. L’une de ces recommandations porte sur le renouvellement de la flotte d’hélicoptères de la gendarmerie, afin de garantir la capacité du dispositif à monter rapidement en puissance en cas de crise ou d’événement d’ampleur, notamment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes 2030. Ce sujet fera l’objet d’un rapport de contrôle spécifique au printemps.

C’est dit !



#445 – Clap de fin pour le marathon des chouquettes

Samedi dernier, le mois des vœux s’est achevé avec les dernières cérémonies à Orches, Saires et Boivre-la-Vallée.

J’ai eu grand plaisir à participer à ces 49 cérémonies tout au long du mois de janvier, à échanger avec chacun d’entre vous et à voir la France qui fonctionne à travers ses élus locaux. Ces moments de convivialité et d’écoute sont toujours précieux : ils permettent de mesurer concrètement les attentes, les réussites et les difficultés de nos territoires.

Après plus de 7 700 km parcourus sur les routes poitevines, j’ai été heureux de constater l’ampleur du travail accompli par les élus ces six dernières années, dans un contexte particulièrement difficile, marqué par le COVID, l’inflation et l’instabilité politique nationale. Malgré ces contraintes, les projets ont avancé et les communes ont continué d’investir pour améliorer le quotidien de leurs habitants.

Un mandat exigeant, qui n’a pourtant pas entamé la motivation de nombreux élus locaux, prêts à se représenter en mars. Cet engagement mérite d’être salué, car il repose bien souvent sur du temps pris sur la vie personnelle et professionnelle, au service de l’intérêt général et de la proximité

Si les conseils municipaux peuvent présenter autant de réalisations et de projets lors des cérémonies, c’est grâce à l’engagement quotidien de leurs membres, quelles que soient leurs sensibilités, bien loin du spectacle parfois donné par les responsables politiques nationaux. Dans le département de la Vienne, nous avons la chance de cultiver cet esprit particulier, tant au niveau local qu’au niveau parlementaire, où l’on sait s’unir pour défendre le territoire. C’est un héritage qu’il nous faut préserver et entretenir.

C’est la Vienne conviviale, la Vienne que j’aime.

Cette semaine marque également l’aboutissement du projet de loi de finances pour 2026. Vous trouverez, en bas de cette lettre d’information, ma neuvième lettre parlementaire, qui récapitule les principales mesures pour les collectivités, ainsi que celles relatives au statut de l’élu, appelées à transformer l’exercice des futurs mandats.

C’est dit !



#444 – Vers une adoption définitive du budget !  

Après un mois sous le régime de la loi spéciale, la France devrait enfin disposer d’un budget lundi soir. Après l’adoption par l’Assemblée nationale, via l’article 49.3, le Sénat a rejeté le texte sans nouvel examen afin de gagner du temps. Un nouvel examen par le Sénat aurait fait perdre une dizaine de jours. Ce vendredi, le Premier ministre a de nouveau engagé le 49.3 pour une adoption définitive, qui devrait intervenir lundi, à la suite du probable rejet des motions de censure déposées par les deux extrêmes, LFI et RN.

Ce budget est loin d’être parfait, mais il a le mérite d’exister. Ce blocage a déjà coûté plusieurs milliards d’euros, alors que le Sénat appelait à l’usage du 49.3 dès décembre pour accélérer les débats dans une Assemblée sans majorité.

Sur le fond, le déficit public, initialement prévu à 4,6 % du PIB, atteindra finalement 5 %, soit plus de 12 milliards d’euros de dégradation. Au total, entre 2019 et 2026, le déficit de l’État passera de 73 à 154 milliards d’euros. Les entreprises sont fortement mises à contribution : surtaxe d’impôt sur les sociétés prolongée et alourdie, baisse de la CVAE abandonnée, soit près de 8 milliards d’euros d’impôts supplémentaires. Le tout sans réforme structurelle sérieuse : ni retraites, ni baisse des dépenses publiques, ni réduction des niches fiscales.

En matière d’éducation, le discours est trompeur. Les 2 000 créations de postes annoncées concernent uniquement les élèves en situation de handicap, dont 1 200 déjà prévues dans la version initiale du texte. La version finale ajoute 500 AESH et 300 enseignants en ULIS, mais supprime en parallèle plus de 2 300 postes dans le premier degré et plus de 1 600 dans le second, faisant craindre une carte scolaire très tendue.

Le point de satisfaction concerne les collectivités territoriales. Le texte final reprend la version sénatoriale en ramenant leur contribution de 4,6 milliards d’euros à 2 milliards d’euros. Le dispositif DILICO a été profondément revu pour être plus juste et moins pénalisant pour l’investissement local : l’effort du DILICO 2 est réduit de 2 milliards d’euros à 740 millions d’euros, les communes sont totalement exonérées, la contribution des départements et des EPCI est divisée par deux, celle des régions réduites d’un tiers, et le remboursement des sommes est accéléré à trois ans au lieu de cinq. Le fonds Civaux est par ailleurs maintenu dans sa grande majorité.

Enfin, pour nos aînés et les publics fragiles, je me réjouis de l’adoption d’un amendement, dans la lignée de celui que j’avais fait adopter au Sénat en novembre, qui assimile la livraison de repas à domicile à un service rendu à la résidence et la rend ainsi éligible au crédit d’impôt « services à la personne ».

Parce que les Français paient déjà le prix fort de ces errements, nous resterons, avec la commission des finances, vigilants et exigeants dans l’application de ce budget. 

C’est dit !



#443 – Vers l’adoption du budget 2026 : une étape clé franchie 

Le projet de loi de finances pour 2026 a franchi cette semaine une étape décisive avec l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution lors de son examen à l’Assemblée nationale. Le recours à cette procédure, pourtant controversé, était devenu nécessaire, tant l’adoption définitive du budget est attendue par une grande partie de la population et des élus, comme cela a encore été rappelé lundi à l’occasion du club des parlementaires organisé par l’AMF 86.

Heureusement, les choses avancent. Pour la première fois depuis longtemps, de véritables économies sont engagées : la preuve qu’elles sont possibles. La ministre Amélie de Montchalin a notamment annoncé deux milliards d’euros d’économies supplémentaires sur les opérateurs de l’État, s’appuyant sur les travaux du Sénat concernant la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État.

Je salue également la décision du Gouvernement de se rapprocher de la position du Sénat concernant le budget des collectivités territoriales. La ponction prévue au titre du DILICO est ainsi ramenée de 2 milliards à 890 millions d’euros et les communes sont exclues du dispositif. En cette période de vœux, chacun mesure combien les conseils municipaux font vivre l’économie locale par leurs projets au service de la population. À l’approche des échéances électorales, la visibilité budgétaire est indispensable pour permettre aux candidats de s’engager sereinement et susciter de nouvelles vocations. C’est la « République du dernier kilomètre » qui agit au quotidien, là où se déploie l’énergie des territoires. Rappelons que 60 à 70 % de l’investissement public sont portés par les collectivités : il n’est donc pas anodin que le Sénat défende avec constance leurs moyens. La réduction du déficit reposera aussi sur le retour de la croissance.

L’examen du projet de loi de finances se poursuivra la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.

Au Sénat, nous serons au rendez-vous des attentes des Français et pleinement mobilisés pour permettre l’adoption, dans les meilleurs délais, du budget pour l’année 2026.

C’est dit !



#442 – Le monde sous tensions 

L’actualité internationale occupe une place prépondérante en ce début d’année et suscite de vives inquiétudes.

En Iran, le peuple se révolte contre cette fausse république qui a plongé le pays dans des ténèbres obscurantistes depuis 1979, fondées sur la peur et la répression. Elle pend sa jeunesse et annihile ses femmes. Le non-respect des droits de l’Homme et des droits des femmes ne peut plus continuer. Depuis le début du mouvement fin décembre, près de 3 500 manifestants ont été tués et plus de 10 000 arrêtés. Pensées pour Mahyar Monshipour, ancien boxeur d’origine iranienne installé à Poitiers, qui œuvre depuis de nombreuses années pour un retour de la démocratie dans son pays.

Ailleurs dans le monde, les déclarations et décisions de Donald Trump placent la France et l’Europe dans une situation diplomatique particulièrement délicate. Alliés au sein de l’OTAN depuis 1949, les pays européens s’inquiètent de l’imprévisibilité du président américain et de sa volonté impérialiste inspirée de la doctrine Monroe. Ses propos sur l’acquisition du Groenland, territoire autonome danois dont la souveraineté remonte au XVIIIe siècle, ont provoqué une vive réaction en Europe, perçue comme une remise en cause du droit international et de la solidarité entre alliés.

Quant à la récente intervention au Venezuela, qui a conduit à la capture du dirigeant Nicolás Maduro, elle semble davantage motivée par l’accès aux ressources pétrolières que par la libération du peuple.

Dans ces différentes crises, nous pouvons regretter le silence ou l’absence de réponse forte de certaines grandes institutions internationales. D’abord, l’Organisation des Nations unies, créée en 1945 pour faire respecter le droit international et résoudre les problèmes économiques, sociaux, intellectuels et humanitaires.

Ensuite, l’Europe doit elle aussi s’affirmer. Face aux déclarations répétées de Donald Trump concernant le Groenland, il est indispensable que l’Europe réponde de manière collective et déterminée. Je soutiens notamment l’envoi de forces françaises, allemandes et suédoises pour montrer l’unité européenne et le soutien au Danemark dans la défense de sa souveraineté. Il est temps que la voix de la raison l’emporte sur le bruit des canons.

Enfin, le budget de la défense inscrit dans le projet de loi de finances pour 2026, voté au Sénat en décembre dernier, s’élève à 57,15 milliards d’euros, soit 3,5 milliards de plus que prévu par la loi de programmation militaire. Ces crédits ne pourront cependant être débloqués qu’après l’adoption définitive du projet de loi. Il est urgent de voter ce budget pour répondre aux besoins prioritaires de ce début d’année, qu’il s’agisse de défense ou d’agriculture.

C’est dit !



#441 –  2026 : une année à enjeux

Les cérémonies de vœux battent leur plein pendant tout le mois. Chaque année, elles constituent des moments importants pour les communes et leurs habitants. J’éprouve toujours autant de plaisir à rencontrer les élus à cette occasion, avec une cinquantaine de rencontres prévues en ce mois de janvier 2026. Dans une période où la capitale peut parfois sembler déconnectée des territoires, ces temps d’échange permettent de se reconnecter à la réalité locale. Même si je ne peux assister à l’ensemble des cérémonies auxquelles j’ai été convié, je remercie sincèrement les plus de 170 communes qui m’ont invité cette année.

L’année 2026 sera marquée par des enjeux locaux majeurs, avec, dans un peu moins de trois mois, les élections municipales. Il s’agira des premières élections municipales depuis l’adoption par le Parlement du statut de l’élu, mais également depuis la modification du mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants, désormais soumises, comme toutes les autres, à un scrutin de liste. Il sera essentiel de dégager de véritables marges de manœuvre pour les futurs conseils municipaux, afin de leur permettre d’investir et de créer des emplois sur nos territoires.

L’année 2026 sera également une année d’enjeux nationaux. L’échec de la commission mixte paritaire nous conduit, pour la deuxième fois consécutive, à débuter l’année sans budget. Le futur s’écrit aujourd’hui, alors que la France se trouve dans une situation de blocage : si la continuité de l’État est assurée, les investissements, eux, sont ralentisLa dette continue d’augmenter, tandis que nos besoins en matière de défense et de sécurité ne cessent de croître.

Cette absence de budget fragilise également la France sur la scène européenne et internationale. J’ai une pensée particulière pour nos agriculteurs et nos éleveurs, alors que l’accord du MERCOSUR est en passe d’être signé. Malgré l’opposition de l’ensemble de la classe politique française, notre pays n’a pas été en mesure de réunir une majorité de blocage contre cet accord de libre-échange. Le Sénat s’est d’ailleurs opposé à plusieurs reprises à sa ratification. Si certaines avancées peuvent être saluées ces derniers jours, elles restent insuffisantes pour garantir la protection des filières agricoles essentielles à notre souveraineté alimentaire.

Les revendications de nos agriculteurs, auxquels nous pensons au minimum trois fois par jour, au petit-déjeuner, au déjeuner et au dîner, doivent pouvoir s’exprimer. Le Sénat examine par ailleurs les marges de la grande distribution, qui ne respectent pas suffisamment le travail du monde agricole, à travers une commission d’enquête à laquelle je participe. Nous pouvons espérer que ces mobilisations se déroulent sans débordement, dans le respect des personnes et des institutions qui sont à l’écoute. À ce titre, la mise en cause de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, n’est pas acceptable.

C’est dit !