#400- Le 400e « C’est dit » !  

Depuis début 2015, j’ai pris l’habitude de vous adresser un édito en quelques lignes, toujours conclu par la même signature : c’est dit ! Élu en avril 2015 à la présidence du Conseil départemental, ces premières lettres ont permis de détailler les grandes orientations du programme, déjà présentées lors de la campagne électorale. L’objectif était clair : établir dès le début de la mandature une feuille de route structurée, rassemblant la majorité autour d’un cap défini. Cette lettre d’information s’inscrivait dans la continuité de mon engagement de longue date au sein du Conseil général, débuté en 2001 aux côtés du Président Monory, puis poursuivi auprès d’Alain Fouché et de Claude Bertaud.

En 2020, cette lettre d’information prend une nouvelle dimension. La crise sanitaire bouleverse nos quotidiens, nous contraignant à l’isolement et rendant les échanges plus difficiles. Confinés chacun chez soi, elle est restée un lien essentiel entre nous, un moyen de garder le contact malgré la distance, de vous informer sur la situation et sur les décisions prises pour faire face à cette épreuve inédite. À travers ces écrits, j’ai continué à vous relayer l’actualité, à porter vos préoccupations et à assurer cette proximité qui m’est chère, même lorsque les rencontres et les échanges directs étaient rendus impossibles.

Cette même année, ma mission évolue : d’un mandat local, je passe à un mandat national. Mais hors de question d’oublier ce territoire que j’aime tant. L’assemblée délibérative change, les débats prennent une autre envergure, mais ma manière de travailler reste la même : ancrée dans la réalité du terrain, à l’écoute des citoyens, soucieux de l’impact concret des décisions prises à Paris. Chaque vote au Sénat est guidé par une question essentielle : cette mesure est-elle applicable en Vienne ? Derrière chaque projet de loi, chaque amendement, il y a une réflexion sur ses conséquences pour nos collectivités, nos entreprises, nos associations et, bien sûr, pour vous, qui faites vivre ce territoire. Mon engagement demeure intact : au Sénat, j’ai toujours la Vienne à cœur ! 

En dix ans, bien des choses ont changé : les modes de communication, la couleur de mes cheveux, mon mandat, le nombre de kilomètres que je parcours chaque semaine…Reste la volonté d’agir, qui, elle, n’a pas changé. Tout comme mon engagement à vous rendre des comptes, à vous tenir informés de l’actualité et du quotidien d’un élu pharmacien à temps plein. 

Toutes ces années passées à la mairie de Monts-sur-Guesnes, à la Communauté de communes du Pays Loudunais, au Conseil départemental puis au Sénat ont pu se réaliser grâce à votre soutien. 

Alors, vous informez de la manière dont je vous représente est essentiel.

Parce que c’est grâce à vous que chaque mandat a pu exister,

Parce que cela me permet d’être le relais de vos préoccupations,

Parce que les élus sont trop souvent perçus comme inactifs,

Parce que c’est ainsi que vit la démocratie.

Vous écrire, sur tout, partout et tout le temps.

C’est dit !



#399 – La France a un budget !

Un budget sans doute imparfait mais néanmoins indispensable. Une loi spéciale avait permis d’assurer la continuité de l’État, mais l’adoption du projet de loi de finances pour 2025 était urgente afin de garantir la stabilité budgétaire du pays.

Le Sénat a obtenu des avancées significatives en faveur de nos collectivités et territoires. La contribution des collectivités à la réduction du déficit a été ramenée de 5 à 2,2 milliards d’euros pour en assurer la soutenabilité. De plus, la mise en place du DILICO, en remplacement du fonds de réserve, transforme un prélèvement de 3 milliards d’euros en un dispositif de lissage limité à 1 milliard d’euros, relevant ainsi davantage d’une épargne forcée que d’une ponction confiscatoire. Nous avons également obtenu l’abandon de la mesure de rétroactivité et de la baisse du taux du FCTVA, qui aurait représenté un coût de 800 millions d’euros pour les collectivités.

Sur la carte scolaire, nous nous sommes battus pour qu’aucune suppression de poste d’enseignant ne figure dans le PLF 2025. Cette victoire nationale et démocratique doit se traduire concrètement sur le terrain : aucune fermeture de classe ne doit être décidée de manière arbitraire dans notre département.

Le redressement des comptes publics ne peut se faire au détriment de l’activité et du pouvoir d’achat. C’est pourquoi, nous avons renforcé le soutien aux ménages fragiles et l’accès au logement, en préservant les crédits de MaPrimeRénov et en étendant le PTZ (prêt à taux zéro) à l’ensemble du territoire pour l’achat d’un logement neuf.

Dans un contexte de défis sécuritaires croissants, nous avons préservé les crédits des ministères régaliens : Intérieur, Justice et Défense. En tant que rapporteur du budget « Sécurités », je me félicite de son augmentation. Nous avons également défendu le budget du sport, essentiel à la cohésion sociale et territoriale, et injustement réduit à peine les Jeux Olympiques achevés.

Enfin, nous avons réaffirmé notre engagement en faveur de l’écologie. Les crédits dédiés aux initiatives locales ont été renforcés. Nous avons aussi protégé les ménages en refusant toute augmentation des taxes sur l’électricité au-delà de leur niveau d’avant-crise et en limitant la hausse du malus CO₂ prévue en 2026 et 2027.

Ce budget, résultat d’un travail collectif au Sénat, marque une première étape dans un engagement de long terme visant à restaurer nos finances publiques, maîtriser durablement la dépense et alléger la pression fiscale sur notre économie.

C’est dit !



#398 – Agriculture : l’année d’après

Un an après les manifestations des agriculteurs qui ont marqué la France et l’Europe, le Sénat a entamé cette semaine l’examen de quatre propositions de loi sur l’agriculture, un travail qui se poursuivra au cours des deux prochaines semaines. En janvier dernier, et tout au long de l’année, j’ai eu l’occasion d’aller à la rencontre de cette profession en souffrance, notamment à travers les deux principales organisations syndicales du département. 

L’examen de ces quatre textes, qui sont les premiers de l’année à suivre le budget, montre l’importance de l’agriculture pour notre pays. Lundi, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à supprimer les surtranspositions normatives freinant l’installation et la production agricoles ainsi qu’à soutenir notre agriculture. Jeudi, une proposition de loi dédiée à la gestion durable et à la reconquête des haies a été adoptée à l’unanimité. La semaine prochaine, les sénateurs examineront successivement un texte visant à adapter le fonctionnement des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole, puis le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Un texte attendu par la profession, même s’il ne représente pas la révolution attendue par le monde agricole.

Dans ce contexte d’enjeux majeurs pour l’agriculture, la Vienne sera particulièrement bien représentée cette année au Salon de l’Agriculture, avec Oupette, une vache de race limousine désignée égérie de cette 61e édition. Aux côtés de son éleveur, Alexandre Humeau, installé à Dienné, elle portera fièrement les couleurs du département, berceau de cette race emblématique. 

Je serai présent sur place le mardi 25 février afin d’affirmer mon soutien à une profession plus essentielle que jamais.

C’est dit !



#397 – Un budget adopté par le Sénat ! 

Trois mois après le début de son examen, interrompu par le vote de la motion de censure en décembre, le Sénat est allé au bout de son travail pour doter la France d’un budget dans les meilleurs délais. Cela était d’autant plus essentiel que nos collègues de l’Assemblée nationale n’ont pas pu adopter de texte, n’ayant pas voté la partie « recettes » du projet de loi de finances 2025. Après 164 heures de débats et l’examen de 4 554 amendements, c’est un budget responsable qui a été adopté, répondant à l’urgence imposée par l’état alarmant de nos finances publiques.

Le texte adopté ce 23 janvier prévoit 33 milliards d’économies de dépenses en tout dont 10 milliards supplémentaires du fait du Sénat. Cependant, les sénateurs ont veillé à préserver la dynamique des départements et la marge de manœuvre des collectivités. La majeure partie du “fonds Civaux” est maintenue dans le texte voté au Sénat et l’effort financier demandé est allégé passant de 5 milliards dans la copie initiale à 2 milliards.  En outre, le texte prévoit de nouvelles possibilités pour les exécutifs locaux de générer des recettes, notamment grâce à la possibilité offerte aux départements de relever temporairement le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pendant trois ans.

Les Sénateurs ont également refusé une nouvelle réduction du budget consacré au sport. Les Jeux olympiques ont permis de faire nation autour de nos athlètes. Il nous faut préserver cet héritage en soutenant le sport, véritable moteur de cohésion sociale et pilier de la vie locale, porté par des milliers de clubs actifs sur nos territoires.

Enfin, en tant que rapporteur spécial du budget “Sécurités”, j’éprouve une fierté à voir une hausse du budget alloué aux forces de l’ordre, répondant ainsi à une forte attente des Français.

La commission mixte paritaire, réunissant sept sénateurs et sept députés pour aboutir à un texte de compromis, se tiendra les 30 et 31 janvier. 

J’espère qu’un accord sera trouvé et qu’un budget définitif pourra être voté rapidement afin de limiter les impacts sur notre économie, la consommation des ménages et les investissements des collectivités et des entreprises.

C’est dit !



#396 – Le Premier ministre face au Parlement

Mercredi, le Premier ministre François Bayrou est intervenu au Sénat pour présenter sa déclaration de politique générale, après l’avoir exposée la veille à l’Assemblée nationale. 

Je partage son constat sur l’urgence de disposer d’un budget. Les collectivités et les entreprises ont besoin de visibilité pour construire leurs propres budgets et planifier leurs investissements. Nos collectivités, qui assurent l’essentiel de l’investissement public et maintiennent le lien social avec nos concitoyens, doivent être soutenues. Face à l’endettement croissant et à la hausse des intérêts de la dette, nous devons agir avec responsabilité pour préserver nos finances publiques.

La réforme des retraites reste un sujet clivant entre les partis politiques. J’espère que la mission flash confiée à la Cour des comptes, ainsi que la consultation des partenaires sociaux, permettront de pérenniser notre système et de stabiliser la politique nationale.

Je prends acte de la décision du Premier ministre de réduire l’effort financier demandé aux collectivités, qui sera ramené de 5 milliers d’euros à 2,2 milliards. Le Sénat avait été précurseur en demandant la réduction de cet effort en décembre dernier et l’a voté ce jeudi dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2025.

Le Premier ministre a également annoncé une réforme du scrutin législatif intégrant un principe de proportionnalité. Si cette évolution est nécessaire, elle ne doit pas effacer les territoires ruraux, qui doivent continuer à bénéficier d’un représentant de proximité. Je resterai vigilant quant à la manière dont cette ambition se traduira dans un texte de loi.

Enfin, une réflexion sur le cumul des mandats a été évoquée. C’est une démarche essentielle pour répondre à l’instabilité politique et au sentiment croissant de déconnexion entre les élus et les citoyens.

Un pays a besoin d’un budget pour investir et d’une stabilité politique pour avancer.

C’est dit !



#395 – SOS budget

La motion de censure de décembre, suivie de la trêve des confiseurs, a laissé la France sans budget pour débuter l’année 2025. Grâce à l’adoption d’une loi spéciale, la continuité des services publics a pu être assurée, permettant notamment le versement d’une dotation globale de fonctionnement aux collectivités, identique à celle de l’année précédente.

Cependant, cette situation a entraîné des blocages dans certains paiements, comme les dotations d’investissement aux communes (DSIL, DETR, etc.) pour les nouvelles dépenses des collectivités. Il est impératif d’adopter un budget national rapidement, car les collectivités en ont besoin pour construire le leur. Lors des cérémonies de vœux auxquelles j’assiste avec grand plaisir, j’entends des interrogations, mais aussi une réelle volonté de faire avancer les projets, malgré le contexte national troublé.

Face à cette urgence, le Gouvernement a choisi de reprendre le texte budgétaire existant. Les travaux reprendront ainsi à l’endroit où ils s’étaient arrêtés en décembre, à savoir la seconde partie consacrée aux dépenses, ministère par ministère. Cette décision s’inscrit dans la continuité d’une proposition formulée par un petit groupe de sénateurs, dont je fais partie, auprès du rapporteur général du budget à la mi-décembre. Elle constitue une reconnaissance du travail accompli par le Sénat, qui avait pu examiner ce texte en détail, contrairement à leurs collègues de l’Assemblée nationale, contraints d’interrompre les débats avant même de voter la partie recettes.

Avec mes collègues sénateurs, je resterai particulièrement attentif au devenir de l’article 64 du projet de loi de finances 2025. En fin d’année, nous avions supprimé cet article, qui prévoyait la création d’un fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. Cette modification visait à limiter l’effort financier imposé aux collectivités.

C’est dit !