Mercredi après-midi, les sénateurs ont adopté à l’unanimité, dans un esprit de responsabilité, le projet de loi spéciale. Ce texte, conforme à celui voté par l’Assemblée nationale, a ainsi été définitivement adopté. Il vise à garantir que l’État puisse continuer à financer les services publics dès le 1er janvier, assurant ainsi la continuité de la vie nationale en l’absence d’une loi de finances pour 2025.

Si ce projet de loi est indispensable, il ne constitue qu’une solution palliative. Par conséquent, le Premier ministre doit désormais former sans délai un Gouvernement capable de présenter de nouveaux textes budgétaires pour l’année 2025.

Le temps presse : le premier trimestre de 2025 sera déterminant. Si un budget n’est pas adopté d’ici la fin de cette période, plusieurs conséquences s’ensuivront. Par exemple, l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu ne pourra être appliquée automatiquement que si la loi de finances est votée avant les déclarations d’impôt prévues en mai et juin. Pour les collectivités, l’absence d’un budget de l’État les contraindra à voter leur propre budget uniquement sur la base des ressources perçues, soit leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Celle-ci sera maintenue au même niveau qu’en 2024, sans tenir compte de l’inflation ni de l’évolution démographique. De plus, elles seront privées de leurs dotations d’investissement (DSIL, DETR, etc.), ce qui limitera considérablement leur capacité à financer de nouveaux projets.

Pour répondre à cette urgence, nous sommes plusieurs sénateurs a avoir proposé que le travail déjà adopté par le Sénat soit repris dans un projet de loi de finances très rapidement. Ceci permettrait de gagner un temps précieux. L’objectif est que les communes aient les éléments nécessaires à la préparation de leurs budgets dans les meilleurs délais. Si le projet de loi de finances initial s’avérait perfectible, il pourrait toujours être revu par un projet de loi de finances rectificatif au printemps, pour lequel les parlementaires disposeraient de plus de temps pour débattre.

L’urgence est claire : nous devons voter un budget national pour éviter la récession et retrouver le bon fonctionnement de notre pays.

C’est dit !

Après plus d’une semaine de tractations, le président de la République a nommé François Bayrou comme Premier ministre. Fort de nombreuses années d’expérience, il aura pour mission délicate de rassembler et de composer avec toutes les forces politiques afin de trouver un équilibre qui puisse tenir dans le temps.

Néanmoins, aucun Premier ministre, quelle que soit sa personnalité ou ses idées, ne pourra imposer une politique qui lui soit propre dans le contexte actuel. Par conséquent, il faudra que les forces politiques s’unissent pour adopter, à minima, un budget pour 2025. La loi spéciale, qui sera examinée la semaine prochaine dans les deux hémicycles, ne représente qu’une solution temporaire, destinée à éviter un blocage total du pays.

Si la nomination d’un nouveau Premier ministre était une priorité absolue, l’urgence est désormais de constituer un gouvernement complet. Les Français attendent une stabilité institutionnelle permettant aux parlementaires de travailler efficacement et de répondre aux préoccupations du quotidien. C’est le cas des agriculteurs mais également des chefs d’entreprises et des collectivités qui ont besoin d’avoir une visibilité pour planifier leurs investissements et faire avancer leurs projets.

Nous avons donc besoin d’une action rapide et coordonnée de l’exécutif. 

C’est dit !

Mercredi soir, une alliance des contraires, rassemblant l’extrême droite et l’extrême gauche, a voté la censure du Gouvernement dirigé par Michel Barnier. Ce vote entraîne notre pays dans une grande fragilité, amorcée dès le mois de juin avec la dissolution de l’Assemblée nationale.

Cette situation engendre notamment une instabilité financière. Sans budget voté, ce sont les Français et les collectivités territoriales qui en paieront le prix fort. Les contribuables devront supporter 3,7 milliards d’euros supplémentaires d’impôts, liés à l’inflation. Nos agriculteurs, quant à eux, verront leurs attentes prolongées, faute de pouvoir examiner au Parlement des textes pour leur venir en aide. Pour nos communes, cela signifie une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) figée, ne tenant pas compte de l’inflation ni des évolutions démographiques.

Je salue le courage de Michel Barnier et de son gouvernement, qui ont su tenir le cap dans ces circonstances difficiles, sans majorité à l’Assemblée nationale. En accélérant le calendrier législatif, ils ont néanmoins permis l’adoption du projet de loi de fin de gestion pour 2024 permettant de sécuriser les derniers paiements de l’année, notamment ceux attendus par les collectivités, comme les loyers des gendarmeries impayés.

Face au risque de chaos institutionnel, le Sénat reste un pôle de stabilité essentiel au fonctionnement de notre République. Comme en juin dernier, je renouvelle mon appel à la formation d’un arc républicain, réunissant les partis responsables et déterminés à gouverner dans l’intérêt des Français, loin des calculs liés à la prochaine élection présidentielle.

C’est pourquoi, je prends acte de l’annonce du président de la République visant à former un Gouvernement d’intérêt général, rassemblant toutes les forces prêtes à y participer ou à s’engager à ne pas le censurer.

L’intérêt du pays doit primer.

C’est dit !

Ce week-end, je siège à nouveau en hémicycle pour poursuivre le marathon budgétaire. L’examen du projet de loi de finances s’inscrit dans un calendrier contraint par la Constitution, nous obligeant à siéger tard dans la nuit et parfois durant le week-end, comme cette semaine. Cependant, les sénateurs s’engagent pleinement dans cet exercice, conscients de leur responsabilité collective pour parvenir à un texte abouti, d’autant plus nécessaire après le rejet du texte par l’Assemblée nationale.

Mais ce projet de loi n’est pas le seul texte budgétaire actuellement en débat :
– Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adopté au Sénat ce mardi. Après la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, le texte devrait être définitivement adopté le 5 décembre. Il revêt une importance capitale, puisqu’il fixe le budget de l’Assurance Maladie, un pilier de notre système de santé.

– Le projet de loi de finances (PLF), dont le vote est prévu au Sénat le 12 décembre. Il est impératif de parvenir à un consensus national, car la France ne peut rester sans budget. L’adoption d’une motion de censure entraînerait la chute immédiate du Gouvernement et plongerait le pays dans une instabilité institutionnelle et politique, défavorable aux projets en cours et aux collectivités territoriales.

– Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui permettra d’ajuster le budget pour répondre à certaines lacunes, notamment le financement des loyers des casernes de gendarmerie.

Dans cette période marquée par des incertitudes budgétaires, la France a besoin de stabilité. Nous devons travailler ensemble pour garantir cet équilibre indispensable.

C’est dit !

Comme je l’ai exprimé devant les élus locaux accueillis au Sénat ce jeudi, nous devons continuer à apporter un soutien sans faille à nos agriculteurs et producteurs. Sur le terrain, j’ai pu mesurer l’urgence de la situation notamment au rond-point de Vivonne, en me rendant à un conseil municipal à Magné, puis à Nueil-l’Espoir sur le chemin du retour. Nous sommes un département agricole. Nous ne pouvons plus nous contenter de constater la détresse de nos agriculteurs, nous devons agir. 

Il faut mettre en place des solutions immédiates de trésorerie pour répondre à cette crise. En premier lieu, les versements actuellement bloqués, notamment ceux liés à la PAC, doivent être débloqués rapidement. Ces retards, souvent dus à des contrôles administratifs, sont inacceptables. J’ai d’ailleurs interpellé le Directeur départemental des territoires à ce sujet cette semaine. 

La question des prix pratiqués dans la grande distribution devra également être traitée. Ces pratiques empêchent nos agriculteurs de vivre décemment de leur travail et aggravent la crise des vocations dans ce secteur. Un texte de loi sera examiné par le Parlement dès le début de l’année prochaine pour aborder ce problème.

Les banques doivent se montrer attentives à la situation financière et humaine de nos agriculteurs. Un gel temporaire des remboursements d’emprunts pourrait être une mesure essentielle pour leur offrir un peu de répit.

Concernant les cotisations sociales, un sujet actuellement en discussion au Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances : il faut mettre en place un moratoire, voire une année blanche. Cela nécessite un dialogue avec la MSA, quitte à prévoir un effort de solidarité nationale pour accompagner cette mesure.

Enfin, au sujet de l’accord MERCOSUR, je salue l’organisation d’un débat suivi d’un vote au Parlement. Pour ma part, je voterai contre cet accord, qui engendre des distorsions de marché inacceptables. Par exemple, l’Atrazine, interdite en Europe depuis 2003, reste autorisée au Brésil. Cet accord est profondément inéquitable pour l’agriculture française et met en péril nos normes, nos producteurs et notre souveraineté alimentaire.

Protégeons ceux qui nous nourrissent et qui font vivre notre ruralité.

C’est dit ! 

Pour sa 106e édition, le congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalités de France aura pour intitulé «  Les communes… Heureusement ! ». Ainsi, alors que les institutions politiques nationales ont pu trembler ces derniers mois, nos communes, à l’image de leur représentation sénatoriale, ont su rester des pôles de stabilité.

Malgré plusieurs semaines d’absence de Gouvernement, elles ont su s’adapter et continuer d’assurer le bon fonctionnement des services publics du quotidien. Si les maires continuent d’être les personnalités politiques préférées des Français, c’est parce qu’ils incarnent la République au plus près des citoyens, jusqu’au dernier kilomètre. Entourés de leurs adjoints et leurs conseillers, souvent bénévoles, ces élus s’investissent chaque jour pour améliorer le cadre de vie de leurs habitants, un engagement particulièrement visible et précieux dans nos territoires ruraux.

Mais les communes ne sont pas seulement des piliers de la République. Elles sont aussi des exemples dont l’État devrait s’inspirer, notamment en matière de gestion des finances publiques. En tant que membre de la commission des Finances, je resterai vigilant pour qu’elles ne deviennent pas des victimes collatérales des dérives budgétaires nationales passées.

Cette semaine sera l’occasion pour le Sénat, chambre des collectivités territoriales, de réaffirmer son soutien indéfectible et sa reconnaissance envers nos élus locaux. Dans une ambiance conviviale , nous mettrons à l’honneur leur rôle central dans la vitalité et le dynamisme de nos territoires.

C’est dit ! 

Dans la nuit de mardi à mercredi, les Américains ont élu Donald Trump comme 47^e Président des Etats-Unis. Une élection chez les « gardiens de la démocratie dans le monde » scrutée avec attention par les observateurs de la vie politique et géopolitique car elle influence l’équilibre international.

Pour la France et ses voisins européens, ce résultat soulève des craintes, particulièrement dans les domaines économique et militaire. À l’heure où la guerre frappe à nos portes en Ukraine, l’Europe ne peut rester simple spectatrice : elle doit puiser en elle la force d’un sursaut collectif pour affronter les défis qui se profilent.

Nous devons œuvrer pour la paix et la sécurité, non seulement pour protéger nos citoyens, mais aussi pour garantir la stabilité de tout notre continent face à une OTAN affaiblie.

Nous devons défendre nos valeurs de liberté, de démocratie, de droits de l’homme et d’égalité afin de préserver notre identité et le modèle européen.

Nous devons construire une économie souveraine, appuyée sur une industrie compétitive, indépendante et respectueuse de l’environnement, face aux perspectives de nouvelles taxes douanières imposées par Washington.

Nous devons poursuivre nos efforts en faveur de l’écologie et de la transition énergétique dans un contexte où les accords de Paris sont fragilisés.

Cette élection est un tournant, un rappel que l’Europe doit se prendre en main, s’affirmer et faire front face aux enjeux qui menacent son avenir.

C’est dit !

Ce mercredi, j’ai participé à une rencontre avec la FNSEA et les JA au Sénat. Depuis la crise agricole du début d’année, le secteur peine à se relever et sombre chaque jour un peu plus dans une situation sans précédent.

Écrasés par des charges qui pèsent lourdement au quotidien, soumis aux pressions de la grande distribution qui réduit sans cesse leurs marges, dénigrés par une partie de la population, impactés par les évolutions des modes de consommation et inquiets face à des accords commerciaux jugés déloyaux, tels que le MERCOSUR, les agriculteurs expriment sans relâche leur mal-être, leurs doléances et leurs demandes pour améliorer leurs conditions de travail. Leur détresse atteint un niveau alarmant. Aujourd’hui, environ 3 000 agriculteurs sont suivis par Agri’écoute, la cellule de prévention du suicide du ministère de l’Agriculture.

Les épizooties se sont également multipliées ces dernières années, entraînant le développement de nombreux vaccins pour y faire face. Cependant, les fonds destinés à financer ces campagnes de vaccination tardent à être débloqués, provoquant des situations financières difficiles pour nos éleveurs. C’est pourquoi, cette semaine, j’ai interrogé la ministre de l’Agriculture pour connaître l’avancée de ce dossier. 

À cela s’ajoutent les aléas météorologiques et les premiers effets du changement climatique, qui impactent déjà lourdement leur activité. L’année 2024 est la plus pluvieuse du siècle en France, avec des conséquences directes sur les récoltes, notamment celle du blé, qui affiche des rendements historiquement bas. Nos agriculteurs sont les premières victimes du changement climatique mais ils seront également les principaux acteurs de la lutte contre ses effets.

Cependant, le changement climatique ne se limite pas aux terres agricoles : les épisodes de catastrophes naturelles devraient se multiplier dans les années à venir, affectant différents secteurs de la société. Pour y faire face, le Sénat a adopté cette semaine une proposition de loi visant à équilibrer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Vous trouverez un document de synthèse à ce sujet ci-dessous.

Nous pouvons nous réjouir de cette première avancée concernant les indemnisations des catastrophes naturelles. J’espère que nos collègues de l’Assemblée nationale s’empareront très prochainement de cette proposition de loi. 

C’est dit ! 

Lundi, l’Assemblée nationale a entamé l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Le budget proposé implique des efforts importants, mais indispensables. Je tiens à saluer le courage du Premier ministre Michel Barnier pour mener à bien ce redressement de nos finances publiques, car l’enjeu est nécessaire. Nous devons collectivement partager l’objectif de ramener le déficit à hauteur de 5% du PIB. 1 euro de fiscalité en moins devra être compensé par 1 euro d’économies en plus.

Au Sénat, nous avons déjà commencé à étudier ce budget et à préparer nos amendements, en raison du délai contraint qui nous est imposé. Le budget qui sera voté en décembre ne sera pas identique à celui présenté par le Gouvernement, car, avec nos collègues députés, nous nous efforcerons d’améliorer la proposition initiale du Gouvernement.

Comme chaque année, nous porterons une attention particulière à la situation des collectivités territoriales, qui restent exemplaires en matière de gestion de la dette. Elles ne sont pas responsables du déficit public et par conséquent, ne doivent pas en subir les conséquences.

Préserverons la voix de nos territoires. 

C’est dit !

Lors d’une cérémonie riche en émotions, Madame Pierrette Lambert a reçu les insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur des mains du Président du Sénat, Gérard Larcher.

Pierrette Lambert, c’est l’histoire d’un talent, d’une détermination et d’un optimisme sans faille, malgré les épreuves de la vie. Née à Orches et ayant résidé à Châtellerault, elle subit la perte tragique de son père et de son frère dans les camps de la mort. La Libération lui offre l’opportunité de poursuivre une carrière artistique à Paris, loin de sa mère. Rapidement, la directrice de l’école de dessin et d’arts appliqués au commerce et à l’industrie à Paris reconnait l’étendue de son talent, affirmant qu’elle n’avait plus rien à lui enseigner — un véritable don.

En 1957, elle rencontre Monsieur Guitard, l’un des directeurs de la Banque de France, chargé de la fabrication des billets à l’usine de Chamalières, au détour d’une exposition d’enluminures d’inspiration médiévale. C’est le début d’une longue collaboration avec la Banque de France, où son défi constant était de rendre les billets aussi complexes que possible pour éviter la contrefaçon. Parmi ses créations emblématiques figurent le billet de 50 francs à l’effigie de Racine, celui de 5 francs avec Pasteur, et le billet de 200 francs avec Montesquieu, sans compter de nombreuses commandes pour des pays étrangers.

Le ministère des Postes a également sollicité son talent pour la création de timbres, faisant d’elle la première femme à signer un timbre pour la métropole. Ses créations lui ont valu plusieurs distinctions, notamment des Grands Prix de l’art philatélique pour des timbres de France, de Monaco et de plusieurs pays francophones d’Afrique.

Au total, Pierrette Lambert a signé plus de 1 300 timbres et des centaines de billets de banque.

Alors bravo pour cette distinction tant méritée et merci pour votre œuvre remarquable !  

C’est dit !