Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuit son parcours législatif : adopté mardi en seconde lecture à l’Assemblée nationale, il a été rejeté au Sénat, qui a estimé qu’un débat au résultat déjà écrit n’aurait pas été constructif. Je salue néanmoins les compromis engagés à l’Assemblée pour permettre l’adoption de ce texte. Le texte ne pourra être définitivement adopté qu’après sa troisième lecture à l’Assemblée nationale mardi prochain.

Justice, culture, défense, santé,…  Nous avons également poursuivi l’examen des missions de la partie dépenses du projet de loi de finances. Lundi, les crédits de la mission « Sécurités », dont je suis rapporteur spécial, ont été adoptés. Le Sénat a validé une hausse du budget du ministère de l’Intérieur comprenant un supplément pour les casernes de gendarmerie, faisant suite à mon rapport de l’été dernier. En 2026, les effectifs repartiront à la hausse : 1 000 postes supplémentaires pour la police nationale et 400 pour la gendarmerie. Si l’on peut saluer l’augmentation des moyens humains, j’ai alerté sur le risque d’affaiblissement des investissements nécessaires au renouvellement du matériel.

La mission « Agriculture » a également été examinée. Chambre des territoires, le Sénat reste attentif à la situation de nos agriculteurs, moteurs de la ruralité. Les débats ont notamment porté sur la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse, sujet sur lequel j’avais interpellé la ministre dès le 30 octobre.

Nous avons ensuite étudié la mission « Relations avec les collectivités territoriales », essentielle au fonctionnement de nos services publics de proximité et aux investissements locaux. Le Sénat a adopté une hausse de 290 millions d’euros des composantes péréquatrices de la DGF : 150 millions d’euros pour la DSR et 140 millions d’euros pour la DSU. Concernant le fonds de sauvegarde des départements, nous avons élargi les critères d’éligibilité : les départements dont l’indice de fragilité sociale dépasse 80 % de la moyenne nationale pourront désormais en bénéficier. Cela permettra à une soixantaine de départements de pouvoir y prétendre. 

S’agissant du DILICO, nous avons choisi de revenir au mécanisme de 2025, en ramenant la contribution à 890 millions d’euros pour 2026. Ce choix réduit l’effort demandé aux départements et exonère totalement les communes, tout en maintenant une répartition différenciée entre les trois blocs. Ce compromis répond à l’objectif fixé par le Président Larcher : garantir un effort global des collectivités plafonné à 2 milliards d’euros. 

Enfin, je me réjouis de l’adoption définitive à l’Assemblée nationale de la proposition de loi créant un statut de l’élu local. Issue d’un travail initié au Sénat, elle constitue une avancée majeure pour renforcer la reconnaissance, la protection et l’attractivité des mandats locaux, dans un contexte où de nombreuses communes connaissent une crise de vocation. Ce texte offre un cadre plus clair et plus sécurisant pour celles et ceux qui s’engagent quotidiennement au service de leurs concitoyens.

C’est dit !