Le vote du budget de l’État se poursuit au Sénat. Ce jeudi, nous avons adopté la partie “recettes” du projet. Les modifications apportées par la Haute Assemblée vont globalement dans le sens d’un allègement de la pression fiscale par rapport au texte initial du Gouvernement. Les sénateurs ont ainsi réduit les prélèvements afin de rétablir leur objectif : réduire le déficit en agissant d’abord sur la maîtrise de la dépense plutôt que sur une augmentation des impôts.

J’ai pu faire adopter deux amendements essentiels pour les personnes en situation de dépendance ou de perte d’autonomie. Si le maintien à domicile doit rester une priorité, il nécessite un ensemble de services adaptés, parmi lesquels le portage de repas. Or, les règles fiscales imposaient que cette prestation soit intégrée dans un « ensemble de services » réalisés au domicile, sans jamais exiger qu’ils soient fournis par un même opérateur. Pourtant, dans les faits, l’administration fiscale refusait le crédit d’impôt dès lors que le portage de repas et un autre service étaient assurés par deux prestataires différents. Cette interprétation, absente de la loi, pénalisait injustement les usagers. L’amendement adopté sécurise donc l’éligibilité au crédit d’impôt « services à la personne » pour le portage de repas, afin de respecter l’esprit voulu par le législateur.

J’ai également défendu le Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), plus connu dans la Vienne sous le nom « Fonds Civaux ». Créé après la suppression de la taxe professionnelle en 2010, il est financé par une dotation de l’État aux collectivités dont le potentiel fiscal est faible ou dont les charges sont particulièrement élevées, comme c’est le cas pour notre département avec la centrale nucléaire de Civaux. Son maintien est régulièrement menacé. En 2015, le ministre du budget et des comptes publics de l’époque, Christian Eckert, souhaitait le supprimer. Je m’étais alors rendu à son ministère pour le convaincre de revenir sur cette décision. En se souvenant que sa grand-mère mosellane avait été réfugiée dans la Vienne pendant la Seconde Guerre mondiale,  il avait finalement accepté de maintenir le fonds. Depuis 2015, le fonds Civaux a rapporté 102 millions d’euros au Département. Les victoires politiques tiennent parfois à peu de choses ; parfois même à une simple histoire personnelle !

Aujourd’hui encore, ce fonds est indispensable à l’équilibre budgétaire des 30 départements qui en bénéficient. Bien qu’il participe à l’effort de redressement des comptes publics, les négociations menées au sein de la commission des finances ont permis de garantir son maintien à hauteur de 80 %.

Enfin, si le chemin vers l’adoption définitive du budget reste encore long, le vote par l’Assemblée nationale de la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale constitue un signal encourageant pour que la France dispose bien d’un budget adopté au 31 décembre. C’est l’intérêt de notre pays, du territoire et de chacun d’entre nous ! 

C’est dit !