#437 –  Les budgets de la France en examen au Sénat 

Le marathon budgétaire se poursuit au Sénat. Après une semaine de débats intenses sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les sénateurs ont adopté un texte réduisant le déficit de la Sécurité sociale et profondément remanié : rétablissement de la réforme des retraites, gel des prestations sociales, et rejet massif du dispositif « France Santé », jugé flou et purement communicationnel. Le Gouvernement souhaitait labelliser « France Santé » des structures déjà existantes comme des maisons et centres de santé, mais de nombreux de sénateurs ont dénoncé une mesure sans portée réelle. Ironie du calendrier : le ministre Michel Fournier inaugurait mardi une maison « France Santé » dans la Vienne alors même que le Sénat venait de supprimer le dispositif. La commission mixte paritaire ayant échoué, le PLFSS retourne désormais à l’Assemblée.

Les débats ont aussi porté sur les stations thermales, après la confirmation le 5 novembre de la volonté du Gouvernement de réduire fortement le remboursement des cures. Plus de 115 000 personnes, dont de nombreux élus et parlementaires, ont cosigné une tribune dénonçant une mesure qui fragiliserait 500 000 patients et un secteur essentiel pour l’économie locale. La Roche-Posay, première station européenne de dermatologie thermale, est directement concernée.

Depuis jeudi, les sénateurs examinent aussi le projet de loi de finances pour 2026, avec des débats qui se poursuivront jusqu’au 15 décembre. Le Sénat, dont la commission des finances a joué un rôle majeur d’alerte sur le dérapage des comptes 2023-2024, entend soutenir entreprises et collectivités tout en maîtrisant la dépense publique. La commission des finances du Sénat a, par ailleurs, adopté dès cette semaine une mesure en faveur des collectivités. Il a ainsi décidé de ramener de 2 milliards à 1 milliard d’euros le dispositif DILICO, introduit l’an dernier et très contesté par les collectivités. Dans sa version 2026, les communes en sont exclues, la contribution des intercommunalités est divisée par deux et seuls 20 départements resteraient concernés.

Rappelons que les collectivités ne représentent que 8 % du déficit national : elles ne doivent pas être davantage pénalisées. C’est avant tout sur le train de vie de l’État, essentiellement en central, que des économies doivent être réalisées pour retrouver les marges nécessaires et inspirer de nouveau confiance. Donner un budget à la France en ce sens est un devoir.

C’est dit !



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