Travaillée depuis plusieurs années au Sénat, puis adoptée une première fois en mars 2024 au Sénat et en juillet 2025 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi « Statut de l’élu » vient de franchir une nouvelle étape décisive. Adopté à l’unanimité en seconde lecture par le Sénat cette semaine, ce texte a su se frayer un chemin au milieu du tumulte politique pour réaffirmer une conviction partagée : soutenir et reconnaître l’engagement des élus locaux. C’est un texte nécessaire pour l’avenir de nos communes, particulièrement à l’aube du Congrès des maires et à l’approche des élections municipales, dans un contexte de crise des vocations.

Soyons clairs : ce texte ne réglera pas à lui seul cette crise, mais il favorisera l’engagement et renforcera l’accompagnement des élus dans leurs missions. Il n’est pas parfait, mais il va dans le bon sens. Il démontre surtout que nous savons dépasser les clivages lorsqu’il s’agit de défendre nos territoires et ceux qui les font vivre.

Parce que ce qui tient la France, c’est son maillage communal.
Nos maires et élus de proximité sont souvent « à portée de baffes », mais ils demeurent les plus respectés et les plus appréciés de nos concitoyens. Ce texte marque la reconnaissance de la République envers celles et ceux qui s’engagent pour servir. Il exprime notre gratitude collective envers des élus municipaux qui participent à la cohésion et la vitalité de nos territoires.

Cette seconde lecture a permis de confirmer les acquis du premier passage en hémicycle, notamment les congés maternité, paternité et électifs, la création du statut d’élu étudiant, la mise en place du label employeur, le renforcement de la formation des élus ainsi que la revalorisation de leurs indemnités.

Elle a également permis d’importantes avancées sur deux points essentiels : la clarification de la notion de prise illégale d’intérêts, qui apporte une sécurité juridique accrue aux élus, et la mise en place de nouvelles mesures en matière de retraites, afin de mieux valoriser l’engagement local. 

Les rapporteurs ont su, tout en respectant le travail de l’Assemblée nationale, retrouver l’équilibre et l’esprit initial de la proposition. Je tiens à saluer leur rigueur et à remercier Madame la Ministre Françoise Gatel pour son engagement constant en faveur des élus locaux.

Le texte doit désormais repartir à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture, avant son adoption définitive.

Je reste, comme l’ensemble des sénateurs, pleinement mobilisé pour défendre ces progrès, afin qu’ils deviennent une réalité concrète pour tous les élus locaux.
 
C’est dit !