Trois mois après le début de son examen, interrompu par le vote de la motion de censure en décembre, le Sénat est allé au bout de son travail pour doter la France d’un budget dans les meilleurs délais. Cela était d’autant plus essentiel que nos collègues de l’Assemblée nationale n’ont pas pu adopter de texte, n’ayant pas voté la partie « recettes » du projet de loi de finances 2025. Après 164 heures de débats et l’examen de 4 554 amendements, c’est un budget responsable qui a été adopté, répondant à l’urgence imposée par l’état alarmant de nos finances publiques.

Le texte adopté ce 23 janvier prévoit 33 milliards d’économies de dépenses en tout dont 10 milliards supplémentaires du fait du Sénat. Cependant, les sénateurs ont veillé à préserver la dynamique des départements et la marge de manœuvre des collectivités. La majeure partie du “fonds Civaux” est maintenue dans le texte voté au Sénat et l’effort financier demandé est allégé passant de 5 milliards dans la copie initiale à 2 milliards.  En outre, le texte prévoit de nouvelles possibilités pour les exécutifs locaux de générer des recettes, notamment grâce à la possibilité offerte aux départements de relever temporairement le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pendant trois ans.

Les Sénateurs ont également refusé une nouvelle réduction du budget consacré au sport. Les Jeux olympiques ont permis de faire nation autour de nos athlètes. Il nous faut préserver cet héritage en soutenant le sport, véritable moteur de cohésion sociale et pilier de la vie locale, porté par des milliers de clubs actifs sur nos territoires.

Enfin, en tant que rapporteur spécial du budget “Sécurités”, j’éprouve une fierté à voir une hausse du budget alloué aux forces de l’ordre, répondant ainsi à une forte attente des Français.

La commission mixte paritaire, réunissant sept sénateurs et sept députés pour aboutir à un texte de compromis, se tiendra les 30 et 31 janvier. 

J’espère qu’un accord sera trouvé et qu’un budget définitif pourra être voté rapidement afin de limiter les impacts sur notre économie, la consommation des ménages et les investissements des collectivités et des entreprises.

C’est dit !