La motion de censure de décembre, suivie de la trêve des confiseurs, a laissé la France sans budget pour débuter l’année 2025. Grâce à l’adoption d’une loi spéciale, la continuité des services publics a pu être assurée, permettant notamment le versement d’une dotation globale de fonctionnement aux collectivités, identique à celle de l’année précédente.

Cependant, cette situation a entraîné des blocages dans certains paiements, comme les dotations d’investissement aux communes (DSIL, DETR, etc.) pour les nouvelles dépenses des collectivités. Il est impératif d’adopter un budget national rapidement, car les collectivités en ont besoin pour construire le leur. Lors des cérémonies de vœux auxquelles j’assiste avec grand plaisir, j’entends des interrogations, mais aussi une réelle volonté de faire avancer les projets, malgré le contexte national troublé.

Face à cette urgence, le Gouvernement a choisi de reprendre le texte budgétaire existant. Les travaux reprendront ainsi à l’endroit où ils s’étaient arrêtés en décembre, à savoir la seconde partie consacrée aux dépenses, ministère par ministère. Cette décision s’inscrit dans la continuité d’une proposition formulée par un petit groupe de sénateurs, dont je fais partie, auprès du rapporteur général du budget à la mi-décembre. Elle constitue une reconnaissance du travail accompli par le Sénat, qui avait pu examiner ce texte en détail, contrairement à leurs collègues de l’Assemblée nationale, contraints d’interrompre les débats avant même de voter la partie recettes.

Avec mes collègues sénateurs, je resterai particulièrement attentif au devenir de l’article 64 du projet de loi de finances 2025. En fin d’année, nous avions supprimé cet article, qui prévoyait la création d’un fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. Cette modification visait à limiter l’effort financier imposé aux collectivités.

C’est dit !