Mercredi après-midi, les sénateurs ont adopté à l’unanimité, dans un esprit de responsabilité, le projet de loi spéciale. Ce texte, conforme à celui voté par l’Assemblée nationale, a ainsi été définitivement adopté. Il vise à garantir que l’État puisse continuer à financer les services publics dès le 1er janvier, assurant ainsi la continuité de la vie nationale en l’absence d’une loi de finances pour 2025.

Si ce projet de loi est indispensable, il ne constitue qu’une solution palliative. Par conséquent, le Premier ministre doit désormais former sans délai un Gouvernement capable de présenter de nouveaux textes budgétaires pour l’année 2025.

Le temps presse : le premier trimestre de 2025 sera déterminant. Si un budget n’est pas adopté d’ici la fin de cette période, plusieurs conséquences s’ensuivront. Par exemple, l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu ne pourra être appliquée automatiquement que si la loi de finances est votée avant les déclarations d’impôt prévues en mai et juin. Pour les collectivités, l’absence d’un budget de l’État les contraindra à voter leur propre budget uniquement sur la base des ressources perçues, soit leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Celle-ci sera maintenue au même niveau qu’en 2024, sans tenir compte de l’inflation ni de l’évolution démographique. De plus, elles seront privées de leurs dotations d’investissement (DSIL, DETR, etc.), ce qui limitera considérablement leur capacité à financer de nouveaux projets.

Pour répondre à cette urgence, nous sommes plusieurs sénateurs a avoir proposé que le travail déjà adopté par le Sénat soit repris dans un projet de loi de finances très rapidement. Ceci permettrait de gagner un temps précieux. L’objectif est que les communes aient les éléments nécessaires à la préparation de leurs budgets dans les meilleurs délais. Si le projet de loi de finances initial s’avérait perfectible, il pourrait toujours être revu par un projet de loi de finances rectificatif au printemps, pour lequel les parlementaires disposeraient de plus de temps pour débattre.

L’urgence est claire : nous devons voter un budget national pour éviter la récession et retrouver le bon fonctionnement de notre pays.

C’est dit !