#368 – De la simplification !

Le Gouvernement vient d’annoncer qu’il inaugurait un grand moment de simplification essentiellement pour les entreprises.

Mais il faut également penser aux collectivités, noyées sous le nombre d’obligations administratives synonymes d’inertie et de coût.

OUI à la simplification des marchés publics pour permettre aux communes rurales de travailler de manière plus fluide avec des entreprises de proximité.

OUI à la simplification du fonctionnement de l’Etat sur les territoires. Nous connaissons les réalités des maires. Quand il s’agit de dossiers avec l’agence de l’eau, le Préfet de département n’a pas autorité. Même chose avec l’ARS, la DREAL, les ABF… Passons à l’interlocuteur unique pour gagner du temps. Les Préfets et sous-préfets font cela très bien !

OUI à la simplification dans l’attribution de fonds européens avec un délai pour la réponse et le paiement ! Actuellement, on compte en années !

OUI au dossier unique de subvention d’Etat (DETR, DSIL, Fonds vert, DRAC, amendes de police… ) 

OUI à la simplification des cadres pour permettre la réalisation de projets dont la compatibilité dépend de machines complexes parfois contradictoires : PLU, PLUI, PADD, PCAET, SCOT, SRADET, SRU, ZAN, ZFE, AEnR…

OUI à une attribution plus simple et plus rapide des subventions de l’ANAH pour les particuliers car la rénovation des logements permet de répondre en partie au défi climatique. 

Alors OUI à la simplification ! Vite !

C’est dit ! 



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