À la fin du mois de mars, l’INSEE a dévoilé l’évaluation des comptes publics de la France, signalant une trajectoire financière de l’État préoccupante. Manque des recettes fiscales, augmentation du déficit, hausse exponentielle de la dette, le Gouvernement doit revoir la trajectoire des finances publiques 2023-2027 seulement deux mois après le vote du Budget, et ce, malgré de nombreuses alertes. Dès le mois de décembre, au Sénat, nous avions proposé une économie de 7 milliards sous l’autorité de Jean-François Husson, rapporteur général du budget.

La loi de finances pour 2024 s’est avérée être insincère avec des prévisions de réduction du déficit public à 4,4% du Produit Intérieur Brut (PIB). Cependant, la réalité est tout autre, le déficit public étant aujourd’hui établi à 5,5 % du PIB. Nous devons réagir pour assurer la crédibilité de la France auprès de ses partenaires européens et de ses créanciers. Le Gouvernement a été contraint d’annoncer par décret 10 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de l’État. Pour atteindre son objectif de ramener le déficit public en dessous de 3 % du PIB d’ici 2027, il devra encore trouver 65 milliards d’euros en l’espace de trois ans et demi.

Le déclin économique de la France, en la plaçant parmi les pays les plus endettés et affichant les déficits les plus élevés de la zone euro, est également marqué par un mépris envers le Parlement. Il est impératif que le Parlement ne soit plus mis de côté dans cette démarche. Les propositions d’économies doivent être soumises au vote à travers un projet de loi de finances rectificative. Par ailleurs, le Parlement doit exercer sa mission de contrôle du Gouvernement. C’est pourquoi, la commission des Finances du Sénat a immédiatement mis en place une mission d’information sur la dégradation du déficit de 2023 et le manque information à l’égard du Parlement.

Pour assainir l’état de nos finances, il nous faut arrêter les nouvelles dépenses publiques et assurer aux Français la garantie d’une fiscalité inchangée, sans nouveaux impôts et taxes qui entraîneraient une baisse de la consommation. Les collectivités ne doivent pas payer le prix de cette dérive étant à l’initiative des trois-quarts des investissements et financements publics. Il faut, au contraire, les renforcer, en respectant le principe constitutionnel de leur libre administration, lequel repose sur l’autonomie fiscale des collectivités.

A l’occasion du cinquantenaire du décès du président Georges Pompidou, le dernier chef d’État à avoir maintenu un budget en équilibre, revenons à la discipline fiscale imaginée et réalisée par ce dernier. 

C’est dit !