Jeudi dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. Ces dernières années, les conditions d’exercice de l’élu local se sont dégradées, notamment en raison de l’augmentation des violences faites aux élus locaux et le désengagement de l’État dans les territoires. En réponse à cette situation, le Sénat a pris l’initiative de renforcer la sécurité des élus avec une première proposition de loi, votée au mois d’octobre. Il répond de nouveau aux préoccupations des élus locaux en proposant ce texte permettant de remédier à l’urgence de cette crise de l’engagement.

Selon les données du Ministère de l’Intérieur, un maire démissionne chaque jour depuis les élections municipales de 2020, ce qui représente 4% des maires élus en 2020. S’appuyant sur de nombreux travaux sénatoriaux et notamment un rapport de 2023, ce texte est le fruit d’un travail transpartisan et poursuit un triple objectif. 

En premier lieu, il vise à revaloriser les indemnités des maires, adjoints au maire et conseillers municipaux afin de reconnaitre leur engagement à sa juste valeur. Pour les communes rurales, le seuil d’éligibilité à la dotation particulière « élu local » (DPEL) serait relevé de 1 000 à 3 500 habitants. 

Cette proposition introduit également des mesures pour améliorer les conditions d’exercice du mandat des élus locaux. Cette mise en place du statut de l’élu local tend aussi à faciliter la prise en charge de certains frais et à permettre une meilleure conciliation entre le mandat et la vie professionnelle et personnelle des élus. Par exemple, en réponse à un vide juridique révélé par la situation de la maire de Poitiers, le Sénat a adopté deux amendements. Le premier assure le maintien des indemnités pendant les congés maternité, paternité, d’adoption ou en cas d’accident du travail, tandis que le second explicite la possibilité pour l’élu salarié de suspendre temporairement son contrat de travail pour suppléer un maire, le président du conseil départemental ou régional, empêché.

Enfin, la mise en place d’un vrai statut de l’élu local doit aussi sécuriser la sortie du mandat. Cette proposition de loi vient reconnaitre les compétences et les connaissances que les élus locaux acquièrent au cours de leurs mandats dans une démarche de validations des acquis de l’expérience (VAE). 

Comme 342 de mes collègues sénateurs, j’ai voté en faveur de cette proposition de loi et ne manquerai pas de vous tenir informés des suites qui seront réservées à ce texte.

Protéger nos élus locaux est indispensable. Ils incarnent la République jusqu’au dernier kilomètre.

C’est dit !