Mercredi dernier, l’Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à instaurer un délit d’«homicide routier». La nouvelle qualification viendra se substituer à celle d’homicide involontaire, en cas d’accident mortel causé par un automobiliste à la suite d’une conduite délibérément à risque (état d’ivresse, prise de drogues, conduite sans permis…). Ce même jour, j’ai reçu au Sénat, Madame Escriva, Déléguée Générale de l’association Victimes et Avenir. 

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les facteurs comportementaux sont présents dans 92 % des accidents mortels. Parmi ces facteurs, trois sont particulièrement prégnants : la vitesse, l’alcool et les stupéfiants.

Cette proposition de loi répond à une demande de nombreuses associations de familles de victimes jugeant l’application du terme « involontaire » injuste et injustifiée. Cette revendication avait aussi été reprise par la 10ème mesure recommandée par le Comité interministériel de la sécurité routière réuni en juillet 2023 par l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne.

Bien que la nature pénalement involontaire de ces infractions demeure inchangée, cette évolution de qualification permet de prendre en compte la survenance de circonstances aggravantes résultant d’un comportement délibéré du conducteur. Elle tient ainsi mieux compte de la réalité de l’infraction commise.

En 2022, 3 550 personnes sont décédées sur la route, chiffre en hausse par rapport à l’année précédente. Bien que la création d’un délit d’homicide routier constitue un pas dans la bonne direction, la sécurité routière ne peut se limiter à cette seule mesure. Face à cette réalité, il est impératif de poursuivre ce qui avait été proposé avec la hausse des crédits alloués à ce programme dans la loi de finances et d’instaurer des mesures de prévention et d’éducation routière. Ces actions sont nécessaires pour assurer un partage sécuritaire de la voie publique, que l’on soit piéton, cycliste ou automobiliste.

Je suis favorable à cette proposition de loi. Agissons ensemble pour que la route ne soit plus un danger.

C’est dit !