Les différentes émeutes qui ont eu lieu entre le 27 juin et 5 juillet ont impacté de nombreux commerces, services publics et habitations. L’ensemble des réparations est estimé à plus de 650 millions d’euros. Coût colossal pour les collectivités et les entreprises.

Pleinement mobilisé aux côtés des élus, j’interviendrai, lors de la session extraordinaire ce mardi, pour la discussion générale du Projet de Loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines.

Au Sénat, si nous avions été déçus par le projet de Loi 3DS visant à simplifier l’action locale, nous pouvons, aujourd’hui, nous satisfaire de ce texte qui répond, certes à une urgence, mais surtout à un besoin revendiqué depuis bien trop longtemps par les élus :

– Accélération des durées d’instruction des dossiers d’urbanisme
– Simplification des procédures de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics
– Assouplissement de la règle des 20% de financement par les collectivités, permettant un subventionnement au-delà de 80%
– Anticipation du versement du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)

Comme vous le savez, j’ai, à de nombreuses reprises, demandé la mise en place de ces dispositifs lors de mes interventions dans l’hémicycle.

Il est tout de même regrettable d’avoir eu à subir des nuits rythmées par des pillages, des incendies, des agressions pour arriver à de telles mesures.

Cependant ce texte ne doit pas être une simple réaction d’urgence. Si le Gouvernement est à l’écoute des élus locaux, il a tout intérêt à ne pas se limiter aux projets de réhabilitation des dégâts. Ces dispositifs doivent perdurer pour permettre une souplesse dans la mise en œuvre des projets des élus.

Les mesures appliquées par ce projet de loi doivent s’inscrire dans une stratégie d’aménagement du territoire.

J’interviendrai également ce mardi matin à l’occasion d’une séance de Questions Orales, pour demander la position du Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, sur un moratoire quant aux fermetures de classes en milieu rural après l’annonce du Plan France Ruralités par la Première Ministre, le 15 juin dernier à Saulgé.

Toujours engagé à vos côtés, la défense des territoires à cœur!

C’est dit !