Depuis le 1er avril, je vais à la rencontre des maires de la Vienne, pour un deuxième tour de la Vienne « en 86 jours ».

A cette occasion, nous échangeons sur l’ensemble des sujets qui rythment la vie locale. Les difficultés budgétaires sont régulièrement évoquées. Parmi les incompréhensions demeure le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR).

Nous avons tous unanimement fait le constat : il est temps de revoir ce « fonds », perçu pour la plupart des cas comme un prélèvement !

Pour rappel, le FNGIR a été créé en 2010, pour être un mécanisme de compensation lors de la suppression de la taxe professionnelle, afin de créer une ressource pour les communes (généralement urbaines) qui avaient misé essentiellement sur cette taxe.

Au-delà de la complexité du calcul, le niveau de compensation n’a jamais été réviser depuis 13 ans. C’est évidemment sans considérer l’appauvrissement des budgets des communes dû à la loi NOTRe, les baisses consécutives de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la suppression de la taxe d’habitation.

J’ai donc profité de la séance de questions orales, jeudi dernier, pour demander tout simplement de simplifier, réviser voire supprimer le FNGIR.

Si la réponse du Ministre ne m’a pas convaincu, je reste néanmoins mobilisé sur le sujet, et compte bien insister de nouveau pour que le Gouvernement donne un vrai sens à ce fonds et permette une compensation équitable.

Je ne manquerai pas de revenir sur la question à l’occasion du débat sur la Loi de Finances 2024.

C’est dit !