Les Rapports d’information et législatifs

2511 Missions Relations avec les collectivités territorialesTélécharger
2511 Mission Sécurités PLF 2026Télécharger
2507 Unités d’élite de la gendarmerie et de la police nationaleTélécharger
2411 Mission Sécurités PLF 2025Télécharger
2410 Mettre à contribution les EHPAD privés à but lucratif réalisant des profits excessifsTélécharger
2407 Rapport Immobilier de la Gendarmerie natonale – Mettre fin au désordre bâtimentaireTélécharger
2406 Mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiqueTélécharger
2310 Mission Sécurités PLF 2024Télécharger
2207 PJL Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achatTélécharger
2206 Sécurité des ponts – face au chantier du siècle, l’urgence d’une action publique plus ambitieuseTélécharger
2203 Soutenir le commerce en milieu rural – 43 mesures déclinées en 10 axesTélécharger
2110 Femmes et ruralités – en finir avec les zones blanches de l’égalitéTélécharger
2010 PJL relatif à la conditions de mise sur le marché des NNITélécharger