Archives diverses

Compte-rendu des échanges avec le Groupe La Poste – Juillet 2026

2607 – Compte-rendu des échanges avec La PosteTélécharger
2601 Tribune Médicaments l’urgence d’une souveraineté retrouvéeTélécharger

Tribune « Non à la disparation des cures thermales et des territoires thermaux »

2511 Non à la disparition des cures thermales et des territoires thermauxTélécharger

Intervention sur la différence entre la DGF communes rurales et communes urbaines

2025_207_M FOURNIER Ministre délégué à la Ruralité_Intervention différence entre DGF communes rurales et urbaines vdefTélécharger

Adoption du statut de l’élu local au Sénat en deuxième lecture !

1023 Vers un statut de l’élu une nouvelle étape franchie (1)Télécharger

Harmonisation du scrutin des élections municipales pour les communes de moins de 1 000 habitants

Note_PPL scrutin des élections municipales – Avril 2025Télécharger

Bilan des avancées sénatoriales en faveur des collectivités territoriales

Novembre – Bilan des avancées sénatorialesTélécharger