Commission Aménagement du Territoire et du Développement Durable 

Intervention en tant que rapporteur du Projet de Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire – 27 octobre 2020

Secrétaire de la Commission

Le champ de compétence de la commission recouvre principalement : l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports. 

(Photo : En commission – Salle Clémenceau le 29 septembre 2021)

Rapporteur de la Mission d’Information

« Perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale » 

Ce groupe de travail aura pour mission d’élaborer des propositions autour de la cohésion d’aménagement territoriale, la mobilité, les enjeux sociaux et environnementaux ainsi que le commerce en milieu rural. Dans ce cadre, je suis référent pour quatre thématiques : 

  • Renforcer l’accès aux services publics dans les territoires
  • Favoriser l’attractivité commerciale en zones rurales 
  • Désenclaver les territoires ruraux et développer la mobilité dans les territoires ruraux
  • La surveillance et l’entretien des ouvrages d’art des collectivités territoriales : « Droit de suite » au rapport sécurité des ponts

Accès territorial à la Santé

Dans le cadre du volet « Accès territorial aux soins » de la mission d’information « Perspectives pour l’Aménagement du Territoire », j’ai souhaité apporter une contribution au rapport du Sénateur Bruno ROJOUAN.

Retrouvez mes « 13 idées pour la santé » afin de remédier aux inégalités territoriales d’accès aux soins et favoriser la présence médicale dans les territoires.

Rapporteur pour avis du projet de Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire 

L’enjeu du Projet de Loi était donc la préservation de la souveraineté alimentaire et énergétique française ainsi que la sauvegarde des 46 000 emplois que représente la filière betteravière- sucre en prévoyant la possibilité d’accorder des dérogations d’usage des néonicotinoïdes jusqu’au 1er juillet 2023.

« Il n’y aura pas donc de solution satisfaisante s’il n’y a pas de nouvelles perspectives pour la filière. »

J’ai suggéré qu’une partie de la taxe sur les pesticides viennent aider les producteurs les plus vertueux, tout en insistant sur le rôle fondamental de la recherche, indispensable pour pallier la fragilité de la filière.