#276 Lendemain de l’élection présidentielle

Au lendemain de l’élection présidentielle, j’adresse mes félicitations républicaines à Emmanuel MACRON.  

Le résultat appelle incontestablement le chef de l’Etat à la responsabilité face à de nombreux défis.  
Je pense particulièrement au milieu rural, qui a exprimé le sentiment d’être oublié, et ceci depuis de nombreuses années.

Pour preuve, lors du débat opposant les deux finalistes à l’élection, il n’a pas été question une seule fois des difficultés rencontrées dans les territoires.
Le sujet des déserts médicaux a été à peine abordé.
La mobilité, le numérique, l’aménagement du territoire totalement absents du débat. Certes, le pire a été évité mais la France n’a jamais été autant fracturée.  

Au Sénat, je resterai donc vigilant pour que les voix de nos concitoyens et de tous les élus soient entendues et défendues.  

Ce nouveau mandat devra, à l’inverse du précédent, donner une priorité à l’écoute. 

C’est dit ! 



QE #114 – Trimestres des volontaires en service long – 22 avril 2022

«M. Bruno BELIN interroge le Secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail sur les trimestres des volontaires en service long.

Il note que l’article L72 du code du service national, permettait aux appelés de prolonger la durée de leur service militaire actif au-delà de la durée légale, pour une période pouvant aller de deux à quatorze mois.

Il souligne que les derniers ayant prolongé leur service militaire se voient, à l’heure actuelle, calculer leur nombre de trimestres pour bénéficier de la pension de retraite. Or la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ne prend pas en compte les mois supplémentaires effectués dans le cadre des « volontaires service long ».

Il souhaite connaître les pistes envisagées afin de reconnaître ces mois d’engagement volontaire supplémentaires, car il ne peut pas considérer que le temps utilisé à servir la France ne soit pas comptabilisé dans les pensions de retraite.»

La question sera publiée le 28 avril au Journal Officiel et portera le numéro 27796.

QE #113 – Médicament Tukysa – 22 avril 2022

«M. Bruno BELIN attire l’attention de M. le Ministre des Solidarités et de la Santé sur le médicament Tukysa.

Il souligne l’innovation médicale que permet ce comprimé pelliculé mis à disposition des patientes atteintes du cancer du sein HER2 positif localement avancé ou bien métastatique ayant reçu précédemment au moins deux traitements anti-HER2.

Il rappelle que ce médicament possède une autorisation de mise sur le marché depuis février 2021. De plus, en juin 2021, selon les résultats de l’étude HER2CLIMB, la commission de la transparence a jugé que Tukysa apportait un service médical rendu (SMR) important et une amélioration du service médical rendu (ASMR) de niveau 3.

Il note l’incompréhension du laboratoire Seagen France quant à la longueur des négociations avec le comité économique des produits de santé afin de trouver un niveau de remboursement acceptable. Le coût du traitement net journalier proposé actuellement ne valorise pas l’innovation du traitement.

C’est pourquoi il demande au Gouvernement les pistes envisagées afin de trouver un accord économique acceptable qui permettrait de sauver des mois de vie pour 2 000 patientes par mois.»

La question sera publiée le 28 avril au Journal Officiel et portera le numéro 27795.

QE #112 – Délivrance des médicaments réservés à l’usage hospitalier en milieu rural – 22 avril 2022

«M. Bruno BELIN interroge M. le Ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des urgences à l’hôpital de Montmorillon.

Il l’informe que depuis mars 2022, l’hôpital de Montmorillon est amené à fermer le service des urgences 4 jours par mois. Cette situation exceptionnelle devrait se prolonger en mai et juin 2022.

Il souligne le caractère exceptionnel de cette situation, qui deviendrait dangereuse pour les habitants du territoire si elle venait à se pérenniser.

Il note que ce plateau, situé dans le sud de la Vienne et captant un bassin de vie d’environ 40 000 habitants, dépend du faible taux de personnels du centre hospitalier universitaire de Poitiers.

Il soulève que l’activité reste stable et que le nombre d’entrées aux urgences s’élève à environ 9 000 par an. La fermeture de ce service impliquerait un déplacement d’une heure pour les patients et augmenterait une fois de plus les déserts médicaux qui tuent petit à petit nos territoires.

Il demande par conséquent de sauvegarder le service des urgences de Montmorillon dans son activité au quotidien.»

La question sera publiée le 28 avril au Journal Officiel et portera le numéro 27794.

QE #111 – Délivrance des médicaments réservés à l’usage hospitalier en milieu rural – 21 avril 2022

«M. Bruno BELIN alerte le Ministre des Solidarités et de la Santé sur la délivrance des médicaments réservés à l’usage hospitalier en milieu rural.

L’éloignement de nombreux patients, peu mobiles, isolés ou demeurant loin des centres hospitaliers disposant d’une pharmacie hospitalière, est à l’origine de difficultés pour ces patients d’obtenir leurs médicaments quand ceux-ci relèvent de la réserve hospitalière.

Il souhaite donc connaître les pistes de réflexion envisagées pour permettre une distribution vers les répartiteurs pharmaceutiques, afin que ces médicaments réservés à l’usage hospitalier soient délivrés en officine et ainsi rendus plus accessibles aux patients peu mobiles ou habitant loin des centres hospitaliers.»

La question sera publiée le 28 avril au Journal Officiel et portera le numéro 27793.

QE #110 – Médicaments réservés à l’usage hospitalier – 21 avril 2022

«M.Bruno BELIN attire l’attention de M. le Ministre des Solidarités et de la Santé sur les médicaments réservés à l’usage hospitalier.

Il note que le décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux « catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale » classe les médicaments soumis à prescription restreinte et définit les modalités de prescription et de délivrance.

Il souhaite connaître alors la justification de la première catégorie « Médicaments réservés à l’usage hospitalier » qui ne peuvent être prescrits et délivrés qu’en milieu hospitalier.»

La question sera publiée le 28 avril au Journal Officiel et portera le numéro 27791.

QE #109 – Répartition de l’IFER – 19 avril 2022

«M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

Il souligne la situation de la commune de Mondion, traversée par la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique.

Il note que, conformément aux dispositions de l’article 1599 quater A du code général des impôts (CGI), le matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs est imposé à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Or celle- ci, dans le cas de Mondion, est directement perçue par la communauté d’agglomération Grand-Châtellerault.

Il est informé de la possibilité d’une révision libre de la répartition de l’IFER au niveau du bloc communal.

Il souhaite alors connaître sa position quant à un éventuel reversement, à hauteur de 20 % de l’IFER, de la communauté d’agglomération à la commune.» 

La question sera publiée le 21 avril au Journal Officiel et portera le numéro 27755.

#275 Point d’étape : Le tour de la Vienne en 86 jours !

La période électorale ouverte avec la campagne présidentielle et qui durera jusqu’à la fin des élections législatives le 19 juin, entraîne un ralentissement de l’activité au Sénat. 

J’ai souhaité mettre à profit cette période pour aller à la rencontre de toutes les équipes municipales du 1er avril au 25 juin prochain : Un tour de la Vienne en 86 jours. 

Mon objectif est multiple :
– Présenter mon activité au Sénat ;
– Entendre les nombreuses difficultés rencontrées par les élus et leurs inquiétudes pour en être le relai auprès des services de l’État, du Parlement et du Gouvernement dans certains cas ;
– Accompagner tous les projets essentiels au développement du territoire en permettant leur réalisation.  

En un mot : en être « facilitateur ». 

Les outils existent. Financiers (DETR, DSIL, Plan de relance) et humains pour accompagner la maîtrise d’ouvrage. Tout comme l’Agence des territoires, l’ANCT dont le Préfet est le délégué dans chaque département et est là pour assister les élus dans la faisabilité, le montage et les recherches de financement. 

Vos sénateurs, élus pour représenter les territoires, sont là pour être les premiers soutiens des projets de communes. 

C’est le sens des rencontres que j’ai souhaitées ainsi avec tous les élus et qui me mèneront cette semaine dans une vingtaine de communes de la Vienne. Avec plaisir !

C’est dit ! 



QE #108 – Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale – 8 avril 2022

«M. Bruno Belin demande la reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

Il relève la notification d’une différenciation certaine entre les sages-femmes de la fonction publique hospitalière et territoriale dans la restitution des travaux sur les perspectives salariales de la fonction publique.

L’argument avancé étant que les sages-femmes exerçant en hôpital bénéficient d’une prime médicale car elles sont amenées à pratiquer certains gestes techniques que les sages-femmes de la fonction publique territoriale ne pratiquent pas. Il tient à souligner les articles L. 4151-1 et L. 4151-4 du code de la santé publique, mettant en exergue les compétences affiliées aux sages-femmes, sans différenciation.

Toute sage-femme peut être amenée à réaliser ces «gestes techniques» dans n’importe quelle situation et qu’importe leur appartenance à la fonction hospitalière, territoriale ou bien même libéral.

De plus, il note que les sages-femmes de la fonction publique territoriale dépendent de la protection maternelle infantile (PMI), là où leurs collègues puéricultrices ont bénéficié de la prime Ségur.

Il rappelle que ces professionnels de santé, interviennent auprès des plus vulnérables. Ils font preuve de responsabilité, de haute technicité tout en s’adaptant aux spécificités du territoire.

C’est pourquoi il demande au Gouvernement de revaloriser les sages- femmes de la fonction publique territoriale à la même hauteur que les sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Nous avons un devoir d’équité.»

La question sera publiée le 14 avril au Journal Officiel et portera le numéro 27647.

#274 Un Tour de la Vienne en 86 jours!

L’année 2021 et l’hiver 2022 ont été marqués par la plus importante poursuite de la pandémie, qui n’a pas encore complètement disparue. Loin s’en faut. Ces deux dernières années, j’ai bien évidemment été fortement mobilisé par mon activité professionnelle, tout en gardant une présence au Sénat.  Je suis ravi de profiter de la trêve dans les travaux législatifs en raison du calendrier électoral, pour aller à la rencontre des élus, des responsables associatifs et économiques de la Vienne.  

Avec Marie-Renée DESROSES, Sénatrice Suppléante, nous avons décidé de parcourir l’ensemble des communes en 86 jours afin d’échanger sur les dossiers et projets de chacun. Cela sera également l’occasion de faire un retour sur mon travail engagé au Sénat. 

Nous avons déjà rencontré 7 conseils municipaux. Le constat est sans appel : la baisse des dotations met à mal l’équilibre des budgets des communes. Cela met également à mal la conduite de projet induite par l’investissement, et donc l’économie et l’attractivité du territoire. Tout au long des rencontres je tenterai d’apporter des réponses à chacun et ferai remonter les situations. 

Écouter, échanger, avancer ensemble pour que la Vienne continue à aller bien et à porter des projets ! 

C’est dit !