#279

Depuis le 1er avril, je parcours les communes de la Vienne avec Marie-Renée DESROSES, Sénatrice suppléante. C’est toujours un plaisir de venir à la rencontre des Maires, de visiter des lieux chargés d’Histoire et d’échanger autour des projets de nos territoires.

Pourtant, à la moitié du parcours du Tour de la Vienne en 86 jours, après avoir visité une centaine de communes, nous faisons le constat de la difficulté persistante de mener à bien les projets pour ces dernières.

Les budgets sont exsangues. Les charges de fonctionnement augmentent à l’heure où les dotations sont de plus en plus réduites. 

L’urbanisme est un sujet complexe : entre la contrainte des PLUI qui restreint fortement les droits à construire, la question des éoliennes qui divise, et les exigences non financées des Architectes des Bâtiments de France qui viennent décourager bien souvent les élus : les maires s’inquiètent quant à la faisabilité de nouveaux projets !

L’absence de professionnels de santé ne cesse de préoccuper les élus face au manque de réponses satisfaisantes malgré toutes les alertes, que je continuerai de formuler.
 
Je reste aux côtés des Maires et serai toujours un facilitateur pour permettre aux élus de faire de leurs projets des réalités.

C’est dit ! 



#278

Ces derniers jours plusieurs événements internationaux sont venus remettre en cause les droits et libertés des femmes.

La semaine dernière nous apprenions que la Cour suprême des Etats-Unis projetait d’annuler l’arrêt légalisant le droit d’Interruption Volontaire de Grossesse, près d’un demi-siècle après sa promulgation. Il s’agit là d’une véritable régression sociale de la première puissance mondiale. Comme je l’ai évoqué le 19 janvier dernier à la tribune du Sénat, l’avortement est un droit fondamental pour les femmes et personne ne doit le remettre en cause.

De l’autre côté de la planète, samedi dernier, les talibans ont ordonné par voie de décret, l’obligation pour les femmes afghanes de porter la burqa lors des sorties en public. Depuis leur arrivée au pouvoir, il y a 9 mois désormais, les talibans n’ont cessé de restreindre les droits et libertés des femmes. Elles ne peuvent plus accéder aux postes de la fonction publique, ne peuvent plus voyager seules, et n’ont même plus l’accès à l’éducation.

Au Sénat, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Annick BILLON, reste vigilante sur ses sujets. Totalement mobilisé, je suis fier de pouvoir participer aux travaux de cette délégation depuis le début de ma mandature sénatoriale.

C’est dit ! 



#277

Une semaine après le second tour des élections présidentielles, les résultats ont mis à jour une France fracturée.

Ainsi, il est lisible de constater que dans les territoires où la ruralité est oubliée, où les projets n’émergent pas, où les classes ferment, où le manque de professionnels de santé ne trouve pas de réponse, où les maires se heurtent à des refus de permis de construire, où la téléphonie mobile ne passe toujours pas, où les hôpitaux manquent de moyens, les électrices et électeurs ont fait le choix d’un vote de contestation.

Là où la protestation s’est exprimée, c’est également là où les territoires sont divisées sur de nombreux projets tels que les éoliennes.

La France de la désespérance est la France des urgences.

il faut redonner dès à présent le pouvoir et les moyens aux maires en leur permettant de mener à bien leurs projets de proximité. La décentralisation doit être un reflex incontournable durant ce nouveau mandat.

C’est aussi le message que j’entends lors de mes rencontres avec les élus, depuis un mois, à l’occasion du Tour de la Vienne.

Plus que jamais nous devons être attentifs à tout ce qui permet l’aménagement du territoire pour que la ruralité et les collectivités se sentent écoutées.

C’est dit ! 



QE #116 – Conflits de succession en indivision – 2 mai 2022

«M. Bruno BELIN attire l’attention de M. le Garde des sceaux, Ministre de la Justice sur les conflits de succession en indivision.

Il constate que, aujourd’hui en France, de nombreux biens sont vacants dans les communes sans que ces dernières ne puissent intervenir.

Il prend l’exemple d’un cas de succession bloquée lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage à l’amiable.

Il note que l’article 815 du code civil prévoit que nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et que le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention. La vente d’un bien sujet à succession en indivision exige une décision unanime des propriétaires indivis.

Il soulève que la présence de ces biens vacants, bloqués et inoccupés dans certaines communes peut poser des difficultés spécifiques telles que la dégradation des biens alors laissés à l’abandon, la limitation de l’offre d’habitation ou encore une absence de versement de la taxe foncière à la commune, et ce, pendant plusieurs années.

De plus, il relève que de nombreuses lois telles que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ou bien plus récemment la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, impliquent une réduction massive de l’artificialisation des sols. Ces lois induisent la réhabilitation des centres bourgs et dents creuses afin d’éviter tout mitage ou consommation des terrains agricoles.

Il souligne la volonté de bien faire des collectivités et des nombreuses politiques de réhabilitation des centres bourgs menées dans différents territoires.

Cependant, face à une demande grandissante de logements en milieu rural dans cette ère post-confinement, il faut être en mesure d’aider les collectivités afin d’éviter toute habitation vacante.

C’est pourquoi il demande les mesures envisagées par le Gouvernement pour limiter dans le temps les blocages de succession de biens en indivision qui ne se règlent pas.»

La question sera publiée le 5 mai au Journal Officiel et portera le numéro 278743.

QE #115 – Plan de soutien et développement des stations thermales – 28 avril 2022

«M. Bruno BELIN attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des PME sur le plan de soutien et de développement des stations thermales.

Il souligne la volonté du Gouvernement d’apporter une aide au développement des stations thermales, qui ont fortement souffert des fermetures durant ces deux dernières années.

Il note que le plan s’oriente autour de différents fonds dont ceux de la Banque des territoires, ceux d’Avenir Montagnes et Atout France.

Il relève que 70 % des stations thermales se situent dans une commune de moins de 5 000 habitants. C’est le cas de la cité thermale de La Roche-Posay, première station européenne spécialisée en dermatologie, qui a subi une baisse de fréquentation de 65 % lors des multiples confinements et fermetures obligatoires.

Or le centre de la Roche-Posay ne bénéficie pas du même niveau de soutien que la plupart des autres stations thermales de France.

Il souhaiterait alors connaître les critères d’attribution aux aides de ce plan « destination thermale. »

La question sera publiée le 28 avril au Journal Officiel et portera le numéro 27842.

#276 Lendemain de l’élection présidentielle

Au lendemain de l’élection présidentielle, j’adresse mes félicitations républicaines à Emmanuel MACRON.  

Le résultat appelle incontestablement le chef de l’Etat à la responsabilité face à de nombreux défis.  
Je pense particulièrement au milieu rural, qui a exprimé le sentiment d’être oublié, et ceci depuis de nombreuses années.

Pour preuve, lors du débat opposant les deux finalistes à l’élection, il n’a pas été question une seule fois des difficultés rencontrées dans les territoires.
Le sujet des déserts médicaux a été à peine abordé.
La mobilité, le numérique, l’aménagement du territoire totalement absents du débat. Certes, le pire a été évité mais la France n’a jamais été autant fracturée.  

Au Sénat, je resterai donc vigilant pour que les voix de nos concitoyens et de tous les élus soient entendues et défendues.  

Ce nouveau mandat devra, à l’inverse du précédent, donner une priorité à l’écoute. 

C’est dit ! 



QE #114 – Trimestres des volontaires en service long – 22 avril 2022

«M. Bruno BELIN interroge le Secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail sur les trimestres des volontaires en service long.

Il note que l’article L72 du code du service national, permettait aux appelés de prolonger la durée de leur service militaire actif au-delà de la durée légale, pour une période pouvant aller de deux à quatorze mois.

Il souligne que les derniers ayant prolongé leur service militaire se voient, à l’heure actuelle, calculer leur nombre de trimestres pour bénéficier de la pension de retraite. Or la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ne prend pas en compte les mois supplémentaires effectués dans le cadre des « volontaires service long ».

Il souhaite connaître les pistes envisagées afin de reconnaître ces mois d’engagement volontaire supplémentaires, car il ne peut pas considérer que le temps utilisé à servir la France ne soit pas comptabilisé dans les pensions de retraite.»

La question sera publiée le 28 avril au Journal Officiel et portera le numéro 27796.

QE #113 – Médicament Tukysa – 22 avril 2022

«M. Bruno BELIN attire l’attention de M. le Ministre des Solidarités et de la Santé sur le médicament Tukysa.

Il souligne l’innovation médicale que permet ce comprimé pelliculé mis à disposition des patientes atteintes du cancer du sein HER2 positif localement avancé ou bien métastatique ayant reçu précédemment au moins deux traitements anti-HER2.

Il rappelle que ce médicament possède une autorisation de mise sur le marché depuis février 2021. De plus, en juin 2021, selon les résultats de l’étude HER2CLIMB, la commission de la transparence a jugé que Tukysa apportait un service médical rendu (SMR) important et une amélioration du service médical rendu (ASMR) de niveau 3.

Il note l’incompréhension du laboratoire Seagen France quant à la longueur des négociations avec le comité économique des produits de santé afin de trouver un niveau de remboursement acceptable. Le coût du traitement net journalier proposé actuellement ne valorise pas l’innovation du traitement.

C’est pourquoi il demande au Gouvernement les pistes envisagées afin de trouver un accord économique acceptable qui permettrait de sauver des mois de vie pour 2 000 patientes par mois.»

La question sera publiée le 28 avril au Journal Officiel et portera le numéro 27795.

QE #112 – Délivrance des médicaments réservés à l’usage hospitalier en milieu rural – 22 avril 2022

«M. Bruno BELIN interroge M. le Ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des urgences à l’hôpital de Montmorillon.

Il l’informe que depuis mars 2022, l’hôpital de Montmorillon est amené à fermer le service des urgences 4 jours par mois. Cette situation exceptionnelle devrait se prolonger en mai et juin 2022.

Il souligne le caractère exceptionnel de cette situation, qui deviendrait dangereuse pour les habitants du territoire si elle venait à se pérenniser.

Il note que ce plateau, situé dans le sud de la Vienne et captant un bassin de vie d’environ 40 000 habitants, dépend du faible taux de personnels du centre hospitalier universitaire de Poitiers.

Il soulève que l’activité reste stable et que le nombre d’entrées aux urgences s’élève à environ 9 000 par an. La fermeture de ce service impliquerait un déplacement d’une heure pour les patients et augmenterait une fois de plus les déserts médicaux qui tuent petit à petit nos territoires.

Il demande par conséquent de sauvegarder le service des urgences de Montmorillon dans son activité au quotidien.»

La question sera publiée le 28 avril au Journal Officiel et portera le numéro 27794.

QE #111 – Délivrance des médicaments réservés à l’usage hospitalier en milieu rural – 21 avril 2022

«M. Bruno BELIN alerte le Ministre des Solidarités et de la Santé sur la délivrance des médicaments réservés à l’usage hospitalier en milieu rural.

L’éloignement de nombreux patients, peu mobiles, isolés ou demeurant loin des centres hospitaliers disposant d’une pharmacie hospitalière, est à l’origine de difficultés pour ces patients d’obtenir leurs médicaments quand ceux-ci relèvent de la réserve hospitalière.

Il souhaite donc connaître les pistes de réflexion envisagées pour permettre une distribution vers les répartiteurs pharmaceutiques, afin que ces médicaments réservés à l’usage hospitalier soient délivrés en officine et ainsi rendus plus accessibles aux patients peu mobiles ou habitant loin des centres hospitaliers.»

La question sera publiée le 28 avril au Journal Officiel et portera le numéro 27793.