#296

La semaine dernière j’ai été nommé membre de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures du « Zéro Artificialisation Nette » de la loi Climat-Résilience. Je tiens à remercier mes collègues de la Commission Aménagement du Territoire et du Développement Durable pour leur confiance.

Au travers des différentes auditions, nous aurons un objectif de contrôle de mise en place de ce dispositif tout en répondant aux inquiétudes des élus locaux.

D’ores et déjà, les élus nous ont alerté sur la réduction des marges de constructibilité qui vont baisser fortement par le « ZAN » allant même jusqu’à provoquer un gel des constructions. La diminution programmée de 50 % de l’artificialisation brute conduirait certaines communes rurales à ne plus pouvoir délivrer de permis de construire.

De plus, nous relevons que le Gouvernement, sans que la loi ne l’y invite, a renforcé le rôle de la Région dans la répartition des « ZAN » par le SRADDET. Ce qui limitera par conséquence, le pouvoir de décision des élus locaux.

Durant cette mission, comme à son habitude, le Sénat sera à l’écoute des élus et sera force de propositions pour redonner la main aux élus locaux, principaux acteurs de l’aménagement du territoire.

C’est dit ! 



#295 – L’énergie est un défi.

Ce matin, j’ai rencontré le bureau du Syndicat Energies Vienne. Ce syndicat dont nous fêterons les 100 ans l’année prochaine, est une vraie chance pour le département. Cette structure permet ainsi de garantir le prix de l’électricité aussi bien pour les particuliers que pour les communes. Le bouclier tarifaire sera assuré à l’ensemble des communes de moins de 10 salariés où dont les recettes de fonctionnement sont inférieures à moins de 2 millions d’euros ou bien les communes faisant parties du groupement d’achat.

Il a bien évidemment été question de la consommation de l’énergie durant l’hiver prochain et dont les défis sont nombreux :

– Ne pas manquer d’électricité cet hiver et maîtriser sa consommation ainsi que son coût notamment par la diminution des plages horaires de l’éclairage public dans les communes (il a été établi qu’une coupure entre 22h et 6h30 du matin représenterait globalement 40% d’économies sur la ligne énergie)
– Sécuriser la consommation des particuliers
– Avoir rapidement une stratégie de rénovation thermique des logements
– Imaginer la mobilité de demain (1000 bornes de recharge d’ici 3 ans)
– Proposer des alternatives acceptables pour répondre au défi climatique telles que le photovoltaïque ou bien l’agrivoltaïsme.

L’énergie est essentielle, c’est pourquoi j’ai évoqué l’idée de réunir très prochainement l’ensemble des maires de la Vienne et le Syndicat Énergies Vienne afin de répondre à tous les questionnements.

L’énergie est un défi.

C’est dit ! 



#294

Au Sénat, nous nous préparons à la reprise de l’activité parlementaire début octobre, qui sera une rentrée intense avec de nombreux textes législatifs dont le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale et le Projet de Loi de Finances pour 2023. Je ne manquerai pas d’être vigilant sur le PLF afin d’assurer un bouclier tarifaire aux communes, face à la hausse du coût de l’énergie.

Certains textes sont en discussion pour apparaître à l’ordre du jour, tel que celui relatif au droit de mourir dans la dignité, sujet pour lequel je me suis déjà positionné favorable.

Ce week-end les touristes ont repris possession de leur patrimoine à l’occasion des 39e journées européennes du patrimoine. Cet évènement emblématique permet à chacune et à chacun de (re)découvrir la richesse de nos territoires. J’ai eu la chance de visiter le château de Purnon qui a accueilli plus de 1 100 visiteurs hier. Ce site bénéficie de la mission Patrimoine, dirigée par Stéphane BERN. C’est un lieu majeur qui comptera dans les années à venir dans la Vienne.

Grande satisfaction également pour la Château de Monts sur Guesnes, qui atteint près de 15 000 visiteurs à ce jour.

Dans le Loudunais, l’animation a été doublement marquée par le traditionnel temps fort : la foire exposition de Loudun, ville essentielle à l’équilibre du territoire.

Les animations reprennent de nouveau, ces moments partagés font l’âme de nos territoires.

C’est dit ! 



#293

Cette nouvelle semaine va débuter par un déplacement à Amiens, à l’invitation du Sénateur SOMON, afin de présenter le rapport « Soutenir le commerce en milieu rural » devant les Maires de la Somme.

Je suis ravi de pouvoir aller à la rencontre des élus locaux afin d’échanger sur leur expérience et ainsi les sensibiliser au travail mené avec mon collègue Serge BABARY, Sénateur de l’Indre-et-Loire, sur l’importance des commerces dans un centre bourg.

Maintenir le tissu commercial dans les territoires ruraux est plus que jamais l’un des défis des politiques d’aménagement du territoire de demain.

Dans le contexte que nous connaissons, nous sommes dans un cercle vicieux : les commerces s’éloignent des centres bourgs, de fait les emplois suivent, les populations sont donc obligées de se déplacer pour consommer et donc d’utiliser la voiture.

Il faut se donner les moyens de créer un cercle vertueux.

A l’heure où la hausse de l’énergie impacte le pouvoir d’achat des ménages, nous sommes tous conscients que les territoires ruraux demeurent les plus fragiles. C’est pourquoi en juillet dernier, je me suis mobilisé afin de voter en faveur d’un bouclier tarifaire.

La dynamique que je soutiens pour la ruralité est celle d’un maintien des moyens et des services!

C’est dit ! 



#292 Cohérence et bon sens énergétique.

Hier, le Président de la République tenait une conférence de presse sur l’énergie rappelant l’enjeu, cette année encore, de ne pas avoir de coupure durant l’hiver 2022-2023. 

Nous pouvons nous réjouir de la solidarité européenne avec l’Allemagne, qui nous évitera, je l’espère, une pénurie d’électricité alimentée par une hausse de son prix. 

Je tiens à rappeler mon intervention en novembre 2021, là où le Gouvernement prônait une sortie du nucléaire et l’arrêt des centrales à charbon, j’alertais sur les craintes d’un possible blackout énergétique. 

Un manque d’anticipation et la Guerre en Ukraine impliquant (à juste titre) l’arrêt de l’importation de gaz russe, nous a conduit à voter un texte de loi pour le pouvoir d’achat en juillet dernier, autorisant la réouverture de la centrale à charbon de Saint-Avold. 

Protéger pour éviter la rupture, c’est ce que nous avons souhaité cet été au Sénat, en adoptant un bouclier tarifaire compensant l’impact de la hausse de l’énergie dans les budgets communaux. 

Chacun à notre façon avons besoin d’énergie dans notre quotidien. Nous devons aller au-delà de la prise de conscience. Il est temps désormais d’agir dans le bon sens mais avec cohérence. 

C’est dit ! 



#291

Le mois de juillet a été intense en travail législatif pour améliorer la condition de nos concitoyens.

C’est pourquoi, j’ai voté en faveur de :
– la compensation de la majoration du point d’indice des fonctionnaires et la hausse du coût de l’énergie des budgets communaux ;
– la revalorisation des retraites de 4% ;
– la monétisation des RTT et la défiscalisation des heures supplémentaires ;
– l’augmentation du plafond quotidien des tickets restaurants de 25€ ;
– l’attribution d’une indemnité carburant aux travailleurs modestes entre 100 et 300€ par voiture et par actif (selon composition et revenus du ménage) ;
– la prolongation du bouclier tarifaire sur l’électricité et le gaz.

Vous pourrez retrouver l’ensemble de mon action dans le compte-rendu annuel de mandat, que j’adresse à l’ensemble des élus de la Vienne dès cette semaine. Vous rendre compte est un engagement auquel je tiens depuis mon élection.

A l’occasion de cette rentrée, j’ai souhaité réunir l’ensemble des présidents des SIVOS de la Vienne, au collège Joséphine BAKER à Vouneuil-sous-Biard, ce lundi. Ce fut l’occasion d’échanger et de faire un point de situation à la veille de cette nouvelle année scolaire. J’ai tenu à leur rappeler tout mon soutien et affirmer toute ma vigilance concernant le maintien des classes en milieu rural.

Je vous souhaite à tous une bonne rentrée.

C’est dit ! 



#290

L’activité législative a repris au Sénat ces derniers jours. 

La semaine passée nous avons adopté au bout de 22 heures de séance plénière le texte de loi portant plusieurs mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat. 

Le débat a été l’occasion de faire le constat de notre dépendance énergétique : 
– Risque de rupture d’approvisionnement en gaz depuis l’agression de la Russie en Ukraine avec l’éventualité de ne plus en avoir du tout pour l’hiver 2023 – 2024 si rien n’est fait dans l’année qui vient. 

– Risque d’un manque d’électricité, notamment en raison de la mise en arrêt d’une douzaine de réacteurs nucléaires, comme ceux de Civaux, par défaut d’entretien consécutif, depuis plusieurs années, à une volonté de sortie utopique du nucléaire. La fermeture de Fessenheim est l’illustration de ces mauvaises idées largement exprimées depuis huit ans.

Sans stratégie énergétique, nous sommes ainsi confrontés à la réalité de la dépendance et à l’obligation d’un retour en arrière telle la réouverture de la centrale à charbon de Saint-Avold. 

Il est urgent que le Parlement soit saisi dès la rentrée pour débattre de la stratégie de la France en matière énergétique dans un contexte de raréfaction des ressources, de la hausse des prix en raison des nouvelles règles de marché et de la réalité du défi climatique que nul ne conteste.

D’ici là, la sobriété doit devenir un réflexe pour tous. Les élus locaux vont devoir, une nouvelle fois, encore, faire preuve d’inventivité et de combativité face à l’augmentation des charges de l’énergie dans des budgets déjà contraints. 

Je ne manquerai pas d’être engagé sur ce sujet lors de l’examen du Projet de Loi de Finances Rectificative 2022 au Parlement pour ne pas abandonner les collectivités dans un pays qui a plus que jamais besoin de ses élus locaux. 

C’est dit ! 



QE #139 – Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la suppression annoncée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ».

Le Gouvernement a exprimé son intention de supprimer dans le cadre de la loi de finances pour 2023 la CVAE. Cette cotisation représente une source indispensable de recettes de fonctionnement pour les communautés de communes. Il est prévu que le dispositif de compensation soit indexé sur les montants encaissés grâce à la CVAE en N-1.

Or il fait remarquer que l’exercice de 2022 affiche une nette baisse par rapport à l’année 2021, expliquée par la fin des dotations du plan de relance et des effets de la crise sanitaire. Il en tient pour preuve la communauté de commune du Haut-Poitou qui, sur l’exercice 2023, accuse une baisse de revenus chiffrée à hauteur de 357 000 . Cette somme représente 2,3 % du montant de ses recettes de fonctionnement. Il soulève que cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n’est pas un cas isolé. Cette mesure vient une nouvelle dois complexifier l’équilibre budgétaire.

Ainsi, il lui demande de lui indiquer les pistes envisagées pour pallier cette nouvelle baisse des dotations.

La question sera publiée le 28 juillet au Journal Officiel et portera le numéro 01977.

QE #138 – Pénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le manque de maîtres-nageurs-sauveteurs. ».

Il note que les enquêtes réalisées tous les trois ans par Santé publique France démontre une augmentation constante du nombre de noyades passant de 1 260 en 2015 à 1 480 en 2021. La situation est préoccupante. La sécurité des citoyens doit pouvoir être assurée, d’autant plus que les fortes chaleurs entrainent toujours d’avantage de personnes vers les zones de baignade.

Le syndicat national professionnel des maitres-nageurs-sauveteurs estiment à 5 000
le nombre de postes à pourvoir, alors même que l’on dénombre 12 000 à 15 000 maitres-nageurs sauveteurs en activité en France. À cela s’ajoute également la baisse de policiers affectés à une compagnie républicaine de sécurité (CRS) déployés sur les plages des stations balnéaires. 

Ainsi il lui demande de lui indiquer quels moyens le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour le recrutement des maitres-nageurs-sauveteurs et de fait assurer la sécurité des zones de baignades.

La question sera publiée le 28 juillet au Journal Officiel et portera le numéro 01849.

QE #137 – Licence non limitative pour les taxis

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports à propos de la licence de taxi ».

L’article L.3121-1 du code des transports dispose que « Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ». 

Certains chauffeurs de taxi lui ont fait parvenir leur souhait de pouvoir étendre ce nombre de places à plus de huit.

Ainsi il lui demande de lui indiquer quelle est sa position quant à une possible licence non limitative pour les chauffeurs de taxi. 

La question sera publiée le 28 juillet au Journal Officiel et portera le numéro 01850.