QE #70 – Le rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église – 22 Octobre 2021

Bruno Belin attire l’attention du Ministre de l’Intérieur sur le rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église.

«Mardi 5 octobre 2021, la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), a publié son rapport après deux ans et demi de travaux, d’auditions, d’investigations.

Le constat est fracassant.

Il est dénombré plus de 300 000 victimes en 70 ans. Au-delà du droit canonique en accord avec la loi civile, de tels actes ne doivent plus être cachés.

Il rappelle que le code pénal français oblige tout citoyen, lorsqu’il en a les moyens d’empêcher un crime ou un délit contre l’intégrité corporelle de la personne (art. 223-6) ; d’informer la justice, quel que soit l’âge de la victime, de tout crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets ou dont les auteurs sont susceptibles de récidiver (art. 434-1), et de tous faits ou privation, mauvais traitements ou atteintes sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable (art. 434-3). L’évêque diocésain est donc tenu d’informer l’autorité judiciaire étatique du crime ou du délit d’abus sexuel sur mineurs perpétré par des clercs relevant de sa juridiction. 

Il note cependant la rareté des réactions suite à la publication du rapport. Il ne s’agit pas simplement d’affaires d’Église. Il s’agit également de citoyens brisés. Les actes dont ils ont été victimes doivent être reconnus. Ils doivent obtenir la réparation du préjudice. 

Il souhaite connaître sa position, suite au rapport de la CIASE et les mesures envisagées afin d’aider les victimes d’abus sexuels dans l’Église.»

La question sera publiée le 28 octobre au Journal Officiel et portera le numéro 25081.

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