QE #42 – Le régime de retraite des agents généraux d’assurance – 7 Juillet 2021

Bruno BELIN alerte le Gouvernement sur le régime de retraite des agents généraux d’assurance. 

A l’occasion d’une Question Ecrite, Bruno Belin, Sénateur de la Vienne, fait appel à la vigilance de Laurent PIETRASZEWSKI, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé du Travail sur les négociations du régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance.  

« M. Bruno Belin attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur l’inquiétude des agents généraux d’assurance concernant la mise en péril de leur régime de retraite complémentaire.

Il rappelle que la retraite de ces agents est cofinancée par les compagnies et les agents généraux d’assurance, qui y contribuent sur la base d’accords successifs depuis 1953. Ces accords concernent 11 950 agents et 28 432 retraités. 

Or, la fédération française de l’assurance entend se désengager de sa contribution historique au régime complémentaire. 

Il déduit que cette décision entraînerait de facto une majoration des cotisations des actifs de 58 % ou une minoration brutale des droits des retraités en cours de 35 %. Quel que soit le résultat, il ne sera pas acceptable. 

Conscient que l’État n’a pas vocation à se substituer à l’une des deux parties, il demande toutefois au Gouvernement de prendre part attentivement aux discussions afin d’assurer la meilleure qualité de régime complémentaire aux agents généraux d’assurance.»

La question sera publiée le 15 juillet au Journal Officiel et portera le numéro 23757.

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