QE #16 – Une simplification des demandes pour les fonds européens – 21 Janvier 2021 

Bruno BELIN demande au Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, une simplification des demandes pour les fonds européens.

A l’occasion d’une Question Ecrite, Bruno BELIN, Sénateur de la Vienne, interroge Clément BEAUNE, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les fonds européens dont bénéficient les collectivités territoriales. 

« Les collectivités territoriales peuvent prétendre à plusieurs financements européens dits structurels et d’investissement, dont l’objectif est de soutenir le développement local. À l’exception du fonds social européen fléché vers les conseils départementaux, les fonds européens sont distribués par la Commission européenne par l’intermédiaire des régions. Ces dernières allouent les fonds aux porteurs de projet. 

Il soulève, cependant, que la réalité du terrain démontre que la procédure d’obtention d’une subvention de l’Europe demeure longue et complexe. De plus les collectivités n’ont aucune visibilité sur les crédits disponibles.

Au regard de l’échéance du programme 2014-2020 qui représentait près de 10 milliards d’euros pour la France, il demande au Gouvernement de lui transmettre un détail des subventions attribuées par région, par département et par fonds sur la période précitée.

À l’occasion de l’élaboration du prochain programme 2021-2027, il souhaiterait connaître les réflexions du Gouvernement pour simplifier les demandes des communes et rendre plus lisible leur attribution. »

La question sera publiée le 28 janvier au Journal Officiel et portera le numéro 20269.

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